Actualité

 En Guinée, l’année 2008 commence sur des chapeaux de roue, suite aux dernières évolutions de la situation politique qui se trouve profondément marquée par la publication du décret de restructuration des départements ministériels et le remue-ménage qui s’ensuivit. La pression est montée d’un cran après le limogeage du Ministre de l’information et des NTI, jusque là porte parole du gouvernement et réputé proche du P.M. Les conséquences de ces deux évènements ont vu la montée au créneau des syndicalistes appelant à un mot d’ordre de grève, grève décriée par plusieurs observateurs qui l’estiment inopportune et surtout imprévisible pour ce qui est des dommages collatéraux qu’entraînerait un tel mouvement, dans un climat de précarité et de questionnement pour les populations, qui vivent de jours, qui se suivent et se ressemblent, à la quête perpétuel du minimum vital. Pendant ce temps, on assiste à des mises en scène dont le décore est balafré de prises de positions tendancieuses de la part des différents protagonistes, qui s’activent frénétiquement comme des brebis galeuses, pour colmater les brèches laissées béantes dans le tissu social en s’empiétant dans des diatribes, dans cet exercice vital de réconciliation qui constitue aux yeux de tous, au-delà des divergences, la condition sine qua non d’un renouveau dans notre pays. Ce qui se passe aujourd’hui en Guinée relève de la responsabilité collective des différentes catégories socio-professionnellles dans notre pays, qui agissent toutes pour préserver leurs seuls intérêts particuliers, sans avoir une vision globale de nos problèmes, en tenant compte des interactivités et des interdépendances dans l’action publique. En effet, les agissements des uns et des autres en cette période de grise mine, sont motivés par des ambitions personnelles, qui se traduisent par les ralliements claniques, pour soit tirer profit selon que l’on étiqueté proche de l’entourage du général président, avec la perspective de retour aux affaires des anciens caciques, soit limiter les dégâts pour les pro-kouyaté contraints de revoir à la baisse leurs ambitions, pour cause de remise en question des prérogatives du P.M, le plaçant ainsi dans une position de faiblesse, ou pour redorer le blason pour ce qui est des syndicalistes taxés de laxisme face aux dérives du gouvernement, par rapport à l’application des accords de sortie de crise de janvier et février 2007, ou encore les partis politiques qui ont jusqu’ici manqué de visibilité et d’audibilité sur la scène politique, considérée pourtant comme leur domaine de prédilection, la société civile qui s’invite et s’implique davantage dans le débat, la grande muette qu’est l’armée qui observe son droit de silence et une certaine neutralité face à ces bouleversements, les institutions républicaines qui jouent pour une fois les conciliateurs alors qu’elles manquent d’indépendance vis-à-vis de l’exécutif et du coup d’impartialité et enfin les religieux considérés comme des valets à la solde du système qui contribuent à forger et à entretenir le culte de la personnalité du général Président, dans leur exercice quotidien d’endoctrinement, qui ne cesse de le réconforter dans son entêtement à croire que c’est Dieu qui l’a mis là et que c’est seul Dieu qui pourra lui en déloger ( comprenons par là qu’il sera présent jusqu’à ce que Dieu lui fasse casser la pipe). Le P.M dans sa réaction a quant à lui, fait savoir à tous qu’il n’est pas question de démission de sa part et qu’il n’en sera point. Cette attitude n’est pas surprenante car tous les observateurs s’accordent à dire que la nature de son mode de gestion est empreinte d’ambitions futures dont il a commencé à poser les bases et un retrait de sa part des affaires publiques, s’il ne peut être synonyme de suicide politique, pourrait être assimilé à une erreur stratégique, dans son projet de conquête du pouvoir dans un avenir proche. Les guinéens se trouvent actuellement confrontés à un dilemme dans leur choix entre la peste et le choléra car si le départ du général est souhaitable, personne ne voudrait voir la guinée dirigée par un homme qui rétablirait les mêmes méthodes de gestion qui nous ont jusqu’ici maintenu dans ce pitoyable état de délabrement psychologique et matériel, car le P.M au-delà de ses déclarations de bonnes intentions fait preuve de dédain dans ces rapports humains et dans sa prise en compte des sensibilités diverses et variées capables par ailleurs de lui être utiles à bien des égards, dans il faut le reconnaître, sa difficile mission de redressement économique et social. Tout le monde cherche à tirer son épingle du jeu pour ne pas perdre la face et dans ce contexte, le risque que l’on encourt est la radicalisation des positions qui aboutirait à une confrontation anarchique dont on aura du mal à déterminer les tenants et les aboutissants. Le changement réclamé par les guinéens souffre de la divergence de connotations que l’on prête à ce concept. Pour les patriotes progressistes, le changement suppose une révolution des mentalités dans le sens de l’épanouissement des populations et du progrès social et économique, tandis que les esprits réfractaires et rétrogrades, prônent le changement dans la continuité de pratiques jugées néfastes pour l’évolution des mœurs dans notre pays. En tout état de cause, le changement comme souhaité par la majorité de la population qui souffre des méfaits de la mal-gouvernance, ne peut se faire sans une certaine convergence des idées novatrices qui nous rassemblent sur l’essentiel, à savoir la lutte commune contre la pauvreté endémique qui sévit dans notre pays, par une gestion rigoureuse et efficiente des deniers publics, qui constituent actuellement, la source des convoitises de tous ces prédateurs tapis dans les entrailles du système et par une meilleure valorisation des ressources humaines par la conscientisation et la responsabilisation. La convergence des idées est bien sûr un idéal, qui suppose une vision réaliste et unanime sur des vérités dites universelles et parfois éternelles, mais il suffit parfois de s’accorder sur ce qu’il y’a de substantiel en faisant des concessions pour aboutir à un compromis qui satisfasse les différentes parties prises.

BAYO Abidine

 L’état du pays est arrivé à un stade de décomposition avancé. On pensait que toutes les limites avaient été atteintes mais chaque période, ou du moins, chaque décret qui passe apporte son lot de consternations. Cette contribution ne s’attardera point sur les récents errements de nos hommes d’Etat. Cependant, les cheminements empruntés pour arriver à ce cap seront débattus. A cet effet, nombres de questions vont être posées afin de faire une tentative de démêlement des embranchements de cette complémentarité, ou non, entre Kouyaté & Conté dans une République apparaissant définitivement sous une forme exténuante. Pourquoi Kouyaté n’a pas réussi ? La raison de cet échec cuisant est, entres maints raisonnements, la jubilation avec laquelle il s’installait dans sa fonction de premier ministre. Tandis que de nombreuses mères de familles continuaient de pleurer les êtres chers qu’elles avaient perdus, Kouyaté avait d’autres priorités. Dans le même temps, les criminels de nos frères, continuaient de porter leurs uniformes militaires en dignes fils de la République. Rappelons que le mobile des crimes de janvier et février était le maintien de Lansana Conté à la magistrature suprême. De ce fait, toute enquête crédible relative à ces massacres, mènerait à la présidence de la République et Kouyaté ne pouvait pas assumer ce défi vis-à-vis de son bienfaiteur. Le deuxième acte qu’aurait pu poser Kouyaté, s’il était animé d’une bonne intention, aurait été l’assainissement de l’économie guinéenne en stoppant les criminels économiques qui continuent égoïstement de prélever la Guinée de toute sa substance. Ces « terreurs » économiques de la Guinée sont eux aussi des piliers de ce système qu’il devait combattre et une fois de plus Kouyaté s’est détourné. Ces deux premiers enjeux étaient trop robustes pour notre Premier ministre qui s’est juste préoccupé de son maintien à la primature. Cette stratégie de Kouyaté, censé le porter plus tard à la tête de la magistrature suprême, sourit plutôt à notre général qui a réussi à regrouper tous ses pouvoirs confisqués par les revendications populaires et l’accord tripartite. D’aucuns crient au gâchis du fait que le Premier ministre ait perdu certaines des ses prérogatives alors que rien n’a fondamentalement changé pour le peuple de Guinée qui subira la même sentence. La méthode Kouyaté ou Conté a les mêmes effets. Les meurtrissures du peuple ne sont pas prêtes de se colmater. Notre premier ministre, aurait-il pu réussir sa mission ? Vu le contexte dans lequel Kouyaté est arrivé, on peut affirmer qu’il aurait du s’attaquer farouchement aux maux qui ont toujours gangrené notre chère Guinée. Le capital confiance, que lui a accordé le peuple tout entier, pouvait le faire déloger les pratiques de la mauvaise gouvernance. Il aurait ainsi posé les germes de la bonne gouvernance en Guinée. Kouyaté qui, sans doute, était une erreur de casting, ne pouvait pas s’attaquer à un système dont il fut et reste un des nantis. N’ayant jamais forgé dans le chantier de la bonne gouvernance Kouyaté était forcément voué à l’échec. Dans un pays où le ventre reste la principale préoccupation journalière il est très aisé de se donner une certaine légitimité avec des billets de banque. Cette brève épopée de Kouyaté aura fait des ravages, les corrompus se comptent par centaines, l’unité du peuple s’est fragilisée et le général s’est reconstitué. Le dernier communiqué relatif à la mise en place de commission d’enquête ne changera rien à la perception que la Guinée se fait désormais du premier ministre dit de consensus. Un nouveau premier ministre pourra t’il réussir là où Kouyaté a échoué ? S’il doit y avoir un nouveau premier ministre, nous ne devrons plus nous attendre à des miracles. Ce nouveau premier ministre aura un fort défaut de capital de confiance, car la peuplade se remettra difficilement des méthodes calamiteuses du diplomate Kouyaté. Le dévouement des personnes massacrées n’a pas été récompensé et s’est installé un profond sentiment d’injustice, d’impunité et de malédiction. Alors, un nouveau premier ministre, si compétent soit il, mais sans capital de confiance conséquent, ne pourra jamais disséquer les fondements de ce système enraciné pour longtemps dans les profondeurs de cette marre possédée par les démons de la mauvaise gouvernance. Il nous appartient à nous Guinéens de préserver le seul héritage qui est l’exemplaire union des fils de Guinée qui sont tombés pour avoir voulu labourer le champ de la démocratie qui a décidément du mal à se fertiliser sur la Guinée. Prenons acte de cela et refusons de nous laisser manipuler par les intrigues ethniques. Il y va de la stabilité du pays. Le pessimisme fait désormais partie des sentiments qui animent nombreux guinéens et espérons que 2008 changera cet état d’esprit.

Koumbassa Alassane koumbassa@gmail.com

 On s’exclame, on s’interroge et on ne sait plus qui apostropher pour nous donner une réponse satisfaisante à cette question existentielle. Sommes-nous embarqués dans un navire où la boussole du commandant de bord a perdu le nord, nous faisant voguer sur les mers, au gré des vents et marées, sans que l’horizon se profile à nos yeux, ou sommes-nous tout simplement des naufragés volontaires sur une île déserte, à essayer vaille que vaille de survivre, à la merci des aléas de la nature ? Les formules allégoriques ne manqueront certainement pas, pour décrire la situation guinéenne et en désespoir de cause, les populations désemparées, ne trouve refuge que dans une apparente spiritualité qui leur fait admettre, fatalement les misères qui les avilissent et les assujettissent au bon vouloir des dirigeants, qui n’ont cure de leurs préoccupations journalières. Le quotidien des jeunes guinéens se résume désormais au vas -et-vient entre les cafés et les mosquées, car dans pareille galère, même les athées ont le droit de s’inventer des Saints à adorer, pour conjurer le mauvais sort. On a coutume de dire, que rien ne vaut la vie, mais la vie dans la précarité, à ce niveau de développement de l’humanité, est un non sens qui ne mérite pas d’être vécu. Il n’est pas étonnant de croire que la Guinée est victime d’une malédiction, une malédiction qui viendrait d’au-delà des tombes de la part de tous ces martyrs, sacrifiés sur l’autel de la république, par des bourreaux ayant agit à visage découvert, sans qu’ils ne soient inquiétés pour le moindre du monde. Et patati et patata… Encore une fois de plus, l’on a droit à une entrée gratuite au cirque CONTE, pour assister à un numéro de prestidigitateur des plus rocambolesques. Apparemment rien d’anormal, pour celui qui n’est pas observateur de la vie politique guinéenne, car le fameux décret de restructuration de l’administration que les analystes tentent de disséquer, rentre à priori dans la logique d’avancement du processus de changement. Mais voilà que le tour de passe-passe et la tournure acrobatique qui caractérisent la quintessence même de ce décret, prennent de cours le P.M, qui dit-on en était l’initiateur et l’instigateur, parce qu’il se trouve du coup, amputé d’une bonne partie de ses prérogatives, avec sa mise sous la tutelle du secrétaire général de la présidence, qui lui ravit allègrement, le rôle éminent de coordinateur de l’action gouvernementale. Ses conseillers juridiques, ont-ils été atteints de subite cécité, pour lui avoir donner une mauvaise interprétation de la lecture de cette nouvelle disposition qui est somme toute, largement en sa défaveur. Décidément, le général président a plus d’un tour dans sa besace, parce que à chaque fois qu’il s’est senti assis sur une chaise éjectable, il brandit sa baguette magique pour nous faire voir de toutes les couleurs. Encore une fois, il nous prouve qu’il est le chef suprême et tout-puissant qui décide à sa guise de l’orientation politique dans notre pays et les hommes et femmes à qui il a la délicatesse de confier la direction des affaires, ne sont plus ou moins que des marionnettes, qu’il jette à la poubelle comme des kleenex usagés, quand ils ont la maladresse d’empiéter sur sa parcelle d’autorité, chasse qu’il veut indiscutablement gardée inviolable, tant qu’il demeurera à la tête de l’Etat. Dans le meilleur des mondes, on ne peut se réjouir des malheurs de son prochain, mais dans le cas de figure de notre P.M, il ne peut apprendre qu’à ses dépens le volte face du général, pour avoir fait la sourde oreille, aux multiples injonctions de l’opinion publique, en ce qui concerne ses dérives autocratiques et son arrogance à faire un bras d’honneur aux revendications et aux inquiétudes de bon nombre d’observateurs. Ce qui devait arriver, arrive sans surprise, car on est coutumier du parachutage et du largage des P.M, en fonction des humeurs de notre cher président, qui supporte et voit mal, l’omniprésence médiatique de ses chargés de mission, chose qu’il a tendance à assimiler, à une attitude d’auto-promotion, dans l’optique de son éviction des commandes des affaires. A chaque fois que la grogne sociale est clamée haut et de façon violente, l’on a eu droit au tempérament des ardeurs de la part du général, par la nomination d’un P.M, faisant naître une lueur d’espoir. Et pour des raisons d’incompatibilité et de divergence d’intérêts, la lune de miel avec ce dernier, a toujours finit par virer au vinaigre, avec un retour à la case départ, laissant pantoise la population, qui assiste en spectateur désabusé aux éternels revirements de situation. Pourtant ces derniers temps, malgré les difficultés liées à l’avancement du processus de réconciliation, quelques actes posés ça et là, laissaient croire que le changement était inéluctable, avec la création de la CENI pour les élections législatives à venir et la nouvelle de la publication du décret de restructuration de l’administration (avant qu’on ait pris connaissance de son contenu). En cette période de déclin du régime, la repentance des seniors, par la montée en premier au créneau d’El Hadji Boubacar Biro Diallo, pour décrier les tares du système, ce qui lui a valu son désencartement du PUP, parti au pouvoir dont il a été par ailleurs, un des membres fondateurs, puis la publication du livre d’Alsény René Gomez, ensuite le retrait du Doyen BAH Mamadou pour laisser la place à Dalein et les dernières prises de position d’Aboubacar Somparé, toutes ces actions ont eu le mérite de nous mettre du boum au cœur, en supposant qu’elles dénotent toutes, d’une réelle volonté de remise en question, en faisant un méa -culpa, pour les erreurs commises dans l’exercice de leurs fonctions administratives et/ou politiques. Tout au long de notre parcours, les guinéens ont vu défiler à leur tête des personnalités, qui une fois rentrées dans le moule du système, dont l’objectif premier a été la confiscation du pouvoir dans les mains d’une poignet d’individus, se sont rendues coupables de pratiques usant de méthodes pernicieuses, qui leurs ont permis d’opposer habilement et sournoisement, la couche intellectuelle à la majorité analphabète, les guinéens nantis à la frange pauvre, les guinéens de la diaspora à ceux de l’intérieur, les ressortissants d’une région aux peuplades d’une autre, en reléguant au second plan, la recherche de solutions d’éradication de la pauvreté qui demeure notre mal commun. Alors les retournements de vestes, quelque soient leurs motivations profondes, ne peuvent que nous laisser dubitatifs, car on a de la peine à croire à la sincérité de personnes sentant leurs fins proches, qui n’ont d’autres choix que de faire des pirouettes dans leur vaine tentative de réhabilitation et de rédemption. Et c’est pourquoi, ces approches ne peuvent rencontrer au sein de l’opinion, qu’un sentiment d’inacceptation, d’impopularité et surtout de défiance, car le peuple victime innocent de la supercherie, a par la force des choses, atteint un niveau de maturité qui lui permette de revendiquer et de preserver ses acquis. Scepticisme ou pas, on ne croit plus au miracle et pour la suite des évènements, n’adviendra que pourra, avec le souci que les conflits de compétences au sein de l’exécutif, ne remettent en péril, l’issue d’élections législatives, que l’on espère de tout cœur, libres et transparentes, avec comme cerise sur le gâteau, la nomination d’un P.M issu de la majorité parlementaire, dont la crédibilité et la légitimité populaires, suffiront à asseoir les bases d’un développement harmonieux et durable de la nation, dans la pratique d’une démocratie au sens étymologique et académique du terme. Bonne et heureuse année 2008 à tous.

BAYO Abidine

 De 1958 à 2006 en passant par 1984, la République de Guinée a connu un régime de confusion de pouvoirs. La première République qui s’étend de 1958 à 1984 avec Sékou Touré à sa tête connut un régime totalitaire plaqué d’un gouvernement despotique, et, la deuxième République qui a commencé en 1984 jusqu’à nos jours est un régime qu’on pourrait nommer de « présidentialiste» guinéen, d’autoritarisme militaire « civilisé » ou encore un régime de domination totale des autres pouvoirs assimilable à une démocratie de façade. Les guinéens longtemps « clochardisés » par leurs propres frères [les dignitaires de ces deux (2) régimes] dans un désert de misère, vont sortir de leur léthargie et de leur nonchalance apathique pour aboutir à une prise de conscience, qui, il le dire, est encore à l’état embryonnaire. De cette prise de conscience embryonnaire dont la date remonte en janvier 2007, les guinéens de janvier 2007 qui étaient dans une position de force face au pouvoir de Wawa, vont s’arrêter à mi-chemin de leur combat pour le changement de pouvoir et même de régime politique guinéen. Le président de la République ayant bien assimilé les théories de Nicholas Machiavel « la ruse du renard et la force du lion», en un fin stratège politique va se replier sur lui même pour mieux sauter. C’est dans ces conditions que le Président acceptera de « fragmenter » son pouvoir comme le réclamait les meneurs (les centrales syndicales) de mouvement. Cette division du pouvoir de Conakry donnera un régime politique dont on ignore le nom, et même inclassable dans la typologie classique des régimes politiques. Ce bidouillage institutionnel dont les portes mènent à une chambre introuvable va réconforter le Président qui était dans une position de faiblesse pendant les crises sociales de 2007. Les guinéens était à un doigt du régime de Fory. Dans ce processus de changement à la guinéenne, on aboutira à la nomination d’un premier ministre chef de gouvernement, à la mise en place d’une Commission électorale nationale indépendante (CENI) afin d’aboutir à des élections libres et transparentes selon les fondements de la démocratie, mais cette CENI soulève quelques interrogations pour accomplir sa mission de façon impartiale (I). Dans la même logique de mettre fin aux anciennes pratiques, et dans le but d’accomplir sa « mission », le fameux premier ministre qui est le fruit de « l’insurrection populaire de janvier 2007 », a depuis sa prise de fonction via le secrétaire général de la présidence, soumis au président de la République un texte de restructuration des ministères. A l’arrivée, ce décret de restructuration, « donne » les pleins pouvoirs (II) à une institution protocolaire de la présidence : le Secrétaire général de la présidence. Il sera aussi intéressant de décortiquer l’article 178 du décret car une partie du cette disposition est marquée par un anachronisme. Les pouvoirs publics, la presse, bref les guinéens confondent deux (2) notions qui ne sont pas à confondre (III) à savoir : d’une part, nous avons déterminer et conduire la politique de la Nation, et, d’autre part contrôler l’action gouvernementale, et cette confusion crée une « deuxième chambre » du parlement guinéen. Cette « deuxième chambre » du parlement guinéen n’est autre chambre que le secrétariat générale de la présidence. I. La CENI à la guinéenne La CENI en République de Guinée fut le fruit d’une longue négociation entre les partis politique de l’opposition et ce que l’on nomme en Afrique de mouvance présidentielle. La création de cette autorité administrative indépendance (AAI) selon la terminologie du droit administratif français remonte depuis les premières élections dans les années 90. La demande insistance de l’opposition sur la création d’une telle autorité fut entérinée en 2005 par le décret N° 39/PRG/SGG/2005 du 10 octobre 2005 portant création, attribution et fonctionnement de la Commission électorale nationale autonome. De cette CENA en octobre 2005, on est passé au CENI en décembre 2007, donc un changement de nom, mais il faut dire que ce changement d’appellation n’affecte pas la nature même de l’institution, car dans certains pays c’est la CENI comme au Niger, au Burkina, et dans d’autres pays c’est la CENA comme au Sénégal, ou encore au Bénin. Ce n’est pas une simple appellation qui différencie cette institution administrative guinéenne de ses sœurs de la sous région, mais ce sont les attributions et compétences qui sont différentes de la Guinée aux autres pays pour le moment, et peut être plus tard la moralité des membres (mais on ne saurait aborder cette question ici, car on ne peut rien dire pour le moment sur ça quand on sait que la CENI à la guinéenne vient d’être investie) Par le décret du 08 novembre portant création de la CENI en République de Guinée, la CENI a une attribution et compétence qui est différentes des autres pays qui ont été les premiers à se doter d’une telle institution pour rendre les différentes consultations effectives et transparentes. Après ce décret, la majorité des guinéens si on ose affirmer cela, se réjouissent de la mise en place de cette institution tant réclamée, mais à décortiquer ce décret, et en le mettant en parallèle avec d’autres commission des autres pays de la sous région, on se rend compte que nous les guinéens n’aimons pas ou refusons de faire des reformes en profondeurs, ou refusons de produire des textes plus ou moins concis, précis et clair. Certes, un texte de loi n’est jamais parfait, il ouvre toujours à des vois d’interprétation (téléologique ou volontariste, exégétique, historique, etc) qui sont parfois différentes d’une tradition juridique à une autre ou même au sein d’une même tradition juridique, mais ce texte guinéen portant création de la CENI qui a été adopté par l’Assemblée nationale et promulgué par le président de la République poussent le juriste averti à poser un certain nombre d’interrogations. Sur ce, à ne s’en tenir que de l’article 2 de ce texte, après analyse, on se rend compte que la République Guinée marque toujours des points sur sa particularité par rapport aux autres République sœur de l’Afrique de l’Ouest. Selon les dispositions de l’article 2, la CENI « collabore avec le ministre chargé de l’Intérieur à l’organisation des consultations électorales et référendaires. À ce titre, la CENI prend part à la conception, l’organisation, la prise de décision et l’exécution, depuis l’inscription sur les listes électorales jusqu’à la proclamation des résultats provisoires ». Collaborer c’est travailler en communs avec d’autres personnes, c’est travailler avec une ou plusieurs personnes par exemple pour la défense ou la promotion d’une idée, d’un système, d’une institution, afin d’atteindre un but ou un objectif qu’on s’est fixé. Et prendre part, veut dire participer, se joindre à une activité commune pour apporter sa contribution. Cette disposition nous pousse à poser cette question : Veux t-on créer une CENI ou deux (2) CENI en Guinée ? A la réponse à cette question, on pourrait dire que le législateur guinéen qui manque de compétence, de professionnalisme, et qui se trouve manoeuvrer par l’exécutif a préféré créer deux (2) organes pour l’organisations des consultations électorales et référendaires. Par les mécanismes de la « cogestion », nous avons deux (2) CENI: la CENI et le MNISTERE DE L’INTERIEUR. Habituellement, la CENI est une autorité administrative indépendante (AAI), un « organisme administratif qui agit au nom de l'État et qui dispose d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement » (Conseil d’Etat français). En Guinée, cette AAI n’est placée sous la hiérarchie d’aucune institution (ministre, premier ministre, président de la République), a l’obligation de collaborer avec le MINISTERE DE L’INTERIEUR qui est une institution gouvernementale, représente et met en œuvre la politique de l’Etat dans ses domaines de compétence, mais nous voyons que son « indépendance » est limitée. La collaboration d’une AAI comme la CENI ne doit pas être édictée par un texte de loi, c’est la CENI qui doit juger si nécessaire de sa collaboration avec telle ou telle institution comme au Burkina Faso (infra). Au Bénin, le texte est clair. La CENA béninoise est à elle seule compétente pour gérer une élection. Selon l’article 35 du code électoral béninois. A cet effet, la CENA au Bénin, selon les dispositions du même code, est chargée de la préparation, du déroulement, de la supervision des opérations de vote et de la centralisation des résultats. La CENA transmet les résultats centralisés à la Cour constitutionnelle pour les élections législatives et présidentielles. En revanche c’est la CENA qui proclame les résultats des élections locales. Au Burkina Faso, la CENI, à sa demande peut se faire assister par le ministère de l’administration du territoire, selon l’article 3 du code électoral du Faso. L’assistance est demandée par la CENI, et non exigée par le code, donc c’est quand la CENI estime nécessaire l’assistance qu’elle fait intervenir le ministère de l’administration du territoire. II. Un décret de restructuration ministérielle qui ignore certains département et qui donne les pleins pouvoir au secrétaire général de la présidence Ce décret d’ordre technique que tous les guinéens attendaient est très confus et prête a polémique. Ainsi, on pourrait tenter d’analyser ce décret sur trois (3) points, à savoir : L’absence de certains départements ministériels Délégation des pouvoirs du président de la République à son secrétaire général, et la « reprise » des affaires par Fory ; Amalgame et mauvaise compréhension et utilisation des termes dans le décret : le contrôle de l’action gouvernementale (pour bien comprendre ce que nous voulons affirmer, on préfère analyser cet élément dans la troisième partie de cette étude). Sur le premier point, ce fameux décret, même s’il ne le dit pas expressément, soustrait le ministère de la défense du gouvernement pour le « rattacher » à la présidence de la République. Dans la même ambiance, nous avons absence de la primature, une fois pour dire que la primature n’existe que de façon formelle. En ce qui concerne le deuxième point, le décret après avoir fait ignorer la « primature », fait du président de la République, selon la Constitution, le seul chef à la tête de l’administration guinéenne. Par ce décret, il (le président) a « récupéré » ses pouvoirs qui sont reconnus par la constitution guinéenne aux articles 37 […] Le président de la République détermine et conduit la politique de la Nation », article 40 « […] Le président de la République dirige l’administration ; article 39 « Le président de la République nomme les ministres, qui l’assistent et qui ne sont responsables que devant lui. Il peut les révoquer. […] Il peut lui déléguer une partie de ses pouvoirs » Ainsi, c’est en se referant à la Constitution que le président de la République, a délégué une partie de ses pouvoirs à son plus proche collaborateur : Le secrétaire général de la présidence. Il faut le dire que la constitution reste la norme qui se place au sommet de la pyramide dans la conception de la hiérarchie des normes ou pyramide des normes théoriser par l’éminent juriste autrichien Hans Kelsen. Les règles de droit prennent la forme d’une pyramide qui est une figure géométrique avec pour base le polygone et pour faces latérales des triangles dont les sommets se réunissent en un même point. Selon cette théorie Kelsen, toute règle de droit doit respecter la norme qui lui supérieure. Conséquemment, La constitution étant au sommet de la pyramide, toutes les autres règles de droit doit respecter cette constitution. Il ne fallait pas simplement demander la nomination d’un premier ministre chef de gouvernement, mais il fallait insérer ce changement dans la constitution pour garantir la mission de ce « sauveur » de la République. A défaut d’un changement de régime pendant les crises sociales, il fallait obtenir un changement moins confus et plus établi constitutionnellement, mais le changement guinéen est un changement à la « sauvette ». La constitution ou Loi fondamentale n’est pas un décret qu’on fait sortir tous les jours, ni un accords qu’on passe tous les jours. Dans le droit constitutionnel guinéen, d’ailleurs inspiré du droit constitutionnel français, nous avons la Constitution, ensuite les traités ou accords régulièrement approuvés ou ratifiés, les lois, puis les principes généraux de droit (PGD), les règlement (décret, arrête, ), enfin les actes administratifs (les circulaires et directives). Un accord quelque soit ses formes de négociation n’est jamais supérieur à une constitution. On pourrait rejoindre Sidya Touré « […]Il s’agit un peu d’une Primature comme celle que j’ai exercée en 1996, avec une lettre de mission. Mais, une lettre de mission n’a aucune valeur juridique. Je crois qu’il fallait tout simplement s’inspirer des constitutions des pays limitrophes : le Sénégal, le Mali, la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso, le Togo, pour définir les fonctions avec les prérogatives du Premier Ministre et de son Gouvernement dans le cadre de la Constitution »Donc, les guinéens, en prenant la voie confuse et ambiguë ne doivent pas être effarés par cet acte exécutoire du président de la République. Ce changement à mi chemin en janvier 2007 ont permis à Fory de « récupérer » ses pouvoirs après 10 mois des évènements qui auraient pu lui faire partir. D’ailleurs, on pourrait dans une certaine mesure, dire que le président de la République n’avait jamais perdu ses pouvoirs, mais ses pouvoirs furent « menacés ». C’est dans ces conditions alambiquées que la BCRG la banque des banque, les grands projets, les garages du gouvernement, le patrimoine Bâti public, c’est à dire, toutes ces institutions stratégiques restent comme d’habitude est rattachées à la présidence de la République. Dans la même logique, le président de la République « reprend » le secrétariat général du gouvernement, qui est traditionnellement comme son nom l’indique une institution qui relève du gouvernement, donc du premier ministre, mais constitutionnellement, le porte feuille de premier ministre n’existe pas. Le premier ministre existe par un accord et par un décret. Certes la constitution organise et hiérarchise les rapports entre gouvernants et gouvernés, mais le pouvoir politique est un rapport de force, et dans ce rapport de force, la personnalité politiques des décideurs politiques est très pesant. Ainsi, Lansana Kouyaté a perdu la bataille dès les premiers jours de son installation. Il a perdu son rapport de force avec un président de la République affaibli par les crises sociales de janvier 2007. Ce sont les « grands » hommes qui font de grandes institutions. Exemple : Qui connaissait le secrétaire général de la présidence de la République ? C’est Fodé Bangoura qui a rendu cette notoire, importante, pesante sur des départements ministériels et même sur certaines institutions républicaines très important. Tout rapport est un rapport de force, les rapports de force entre l’exécutif et le législatif, entre le judiciaire et l’exécutif, entre l’homme et la nature. C’est comme en France, le général De Gaule a dégagé sa lecture de la constitution, et cette lecture gaullienne a été suivi jusqu’à la première cohabitation en 1986. Jusqu'en 1986, les premiers ministre français n’exerçaient pas convenablement leurs attributions et compétences qui sont fixées dans la Constitution de 1958. Dans un rapport de force, à côté des textes, il faut avoir une personnalité et trouver de très bonnes stratégies afin de faire faire accepter à une autorité, à un individu, ou à une institution, ce qui n’aurait pas fait de son propre gré ou de sa propre initiative. C’est ce qui a manqué à notre « Messie » premier ministre. Notre premier ministre a passé tout son temps à prier Fory pour asseoir une administration publique compétence, et notre Fory, sentant le recul qu’a pris le nouveau premier ministre, a repris ses pouvoirs qui étaient menacés.Il faut souligner que si le premier ministre jugeait qu’il était le fruit du peuple de Guinée, il aurait pu engager un « front » politique avec le président de la République qui était très contesté dans son propre pays, mais Lansana Kouyaté trouve qu’il est à la primature par la bienveuillance de Fory. Ainsi, c’est dans cette ambiance qu’il (premier ministre) n’a pas engagé dès les premiers jours de ses fonctions une autre lecture des accords tripartites, de sa lettre de missions mis en parallèle avec la Constitution. S’il le faisait ainsi, il aurait pu gagner la bataille car il avait tout un peuple derrière lui, mais tel n’est pas le cas aujourd’hui. C’est pourquoi, Lansana Conté, profitant de la faiblesse du premier ministre, « sort » un décret dont certaines dispositions sont une aberration. III. L’anachronisme de la dernière phrase de l’article 178 du décret (infra) Les guinéens, la presse, les pouvoirs publics confondent deux (2) affirmations qui ne sont pas synonyme : Déterminer, conduire et coordonner la politique de la Nation et Contrôler l’action gouvernementale ne sont pas synonyme. Dans le sens juridique du terme, ces deux (2) ne concernent même pas la même autorité. La première affirmation concerne l’exécutif, le gouvernement. Dans un régime parlementaire, ou dans un régime semi parlementaire ou semi présidentiel ou « présidentialiste » comme en France, c’est le gouvernement qui détermine et conduit la politique de la nation, et c’est le premier ministre qui dirige l’action du gouvernement. C’est qui est exprimé par les articles 20 et 21 de la constitution française de 1958. Dans le cas guinéen, selon la constitution, c’est le président de la République qui assume cette fonction aux articles 37, 38, 39, 40, 41 de la constitution. C’est certaines de ces compétences qui devraient passer dans les mains d’un premier ministre constitutionnel après les crises sociales de janvier 2007. Par l’hypothèse d’un premier ministre constitutionnel, c’est à dire, un premier ministre dont les compétences et attributions sont prévues dans la constitution guinéenne par exemple , alors comment le premier ministre dirige l’action du gouvernement ? Le premier ministre compose propose les ministres au président de la République ; ensuite, il coordonner, organise l’action de l’équipe gouvernementale ; puis procède par les arbitrages à la suite des divergences naissent entre les membres du gouvernement ; enfin, il fixe les orientations générales des actions des membres du gouvernement et défini les attributions et compétences de chaque ministère. Cependant, il faut dire, que chaque ministre est responsable de son département. En revanche, contrôler l’action gouvernementale, est une procédure qui s’inscrit dans les rapports entre le premier ministre (France), ou le président de la République (Guinée) et le parlement. Ce terme est anachronique dans le décret du 05 décembre 2007 portant restructuration du gouvernement dans sa partie 19, en son article 178 « Sous l’autorité du chef de l’Etat le secrétaire général de la présidence de la république a pour mission la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines du fonctionnement et de la coordination des activités des services de la présidence de la République », jusqu'à ce niveau tout semble être correct pour la mission traditionnelle d’un secrétaire général. Mais, le paragraphe 2 de ce même article rajoute que « Il (secrétaire général) appui le chef de l’Etat dans ses missions de conception et d’orientation de la politique générale de la Nation, il contrôle l’action gouvernementale et assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat » C’est cette phrase mise en relief qui est une aberration, sinon tout le reste paraît acceptable, car le président de la République n’a utilisé que les prérogatives qui lui sont offertes par la Constitution, mais le contrôle de l’action gouvernementale appartient au parlement. D’ailleurs, dans la Constitution guinéenne, cette formule n’existe point au niveau des pouvoirs du présidents de la République. Alors, comment le parlement, dans un régime parlementaire et/ou semi parlementaire ou semi présidentiel contrôle l’action gouvernementale ? C’est la constitution qui investi le parlement du pouvoir de contrôler l’action gouvernementale. La fonction de tout parlement dans un régime démocratique, c’est contrôler l’action gouvernementale à côté de voter les lois… Que signifie ce verbe d’action contrôler ? Contrôler signifie examiner, exercer une autorité, un pouvoir vérifier, quelque chose pour en avoir la maîtrise. Le contrôle de l’action gouvernementale s’exerce généralement de trois (3) manières : Procédure d’information : L’alinéa 1er de l’article 73 de la constitution guinéenne, les députés peuvent poser des questions orales ou écrites aux ministres. Cela peut être un débat mais sans vote, par exemple les questions que les députés guinéens posaient aux ministres en octobre 2007 lors de la session budgétaire, etc. ; La procédure d’investigation : art 72, le droit pour l’Assemblée nationale d’entendre tout ministre. Nous avons aussi l’article 73 alinéa 3 qui concerne les Commissions d’enquête que le parlement peut mettre en place pour enquêter sur une politique gouvernementale ; La procédure de la motion de censure, la question de confiance ou de ce que l’on appelle en Guinée la double persistance législative. En France, au Niger la motion de censure ou la question de confiance existe. Exemple : Par la motion de censure du 31 mai 2007, le gouvernement du premier ministre Hama Amadou fut renversé par sa propre majorité parlementaire lors d’une affaire de corruption de son gouvernement (c’est une preuve de la maturité politique des députés nigériens). La motion de censure et/ou la question de confiance n’existe pas en Guinée. C’est la procédure de la double persistance législative ? Lorsque une divergence existe entre le président de la République et le parlement guinéen sur une question donnée, le président après avoir consulté le président de l’Assemblée nationale peut dissoudre notre fameuse Assemblée nationale. Après la dissolution du parlement guinéen, de nouvelles élections sont convoquées dans les 60 jours qui suivent la dissolution (les élections anticipées). Et lorsqu’à la suite de ses élections anticipée, les « nouveaux » députés, c’est à dire, ceux nouvellement élus adoptent la même position que l’ancienne majorité des députés de l’Assemblée nationale sortante sur la question controversée qui a fait l’objet de la dissolution, le président de la République doit démissionner. C’est ce que l’on entend par la double persistance législative, car l’Assemblée nationale persiste deux (2) fois sur une même question. Cela se trouve réaffirmer par l’article 76 de la Constitution guinéenne. Cependant, il faudrait dire que cette procédure est difficile de mettre en œuvre. Dans les régimes parlementaires comme en Royaume Uni, en Allemagne, ou semi parlementaire présidentialisée comme en France, ou encore au Niger, le premier ministre est responsable devant le parlement.

Touré Ibrahima Sory, écrivain, spécialiste en droit de l'homme, Montréal

 Les responsabilités inhérentes à la fonction d’homme politique se soumettent à l’appréciation de l’opinion publique, avant, pendant et après la période de règne des dirigeants qui l’assument. Elles s’inscrivent ainsi, en lettres d’or ou de bronze, dans le livre du processus historique d’évolution des peuples, en fonction de leurs impacts positifs ou négatifs, facteurs déterminants fondamentaux, du degré d’émancipation et d’épanouissement social et économique des populations. Les hommes politiques guinéens dans leur ensemble, qu’ils soient de l’opposition, de la mouvance présidentielle ou gouvernementale, seront dans cette optique, comptables de leurs faits et gestes, face à la justice des hommes, qui donnera raison à ceux qui ont raison et tord à ceux qui en auront. Dans la conjoncture actuelle, l’on a de cesse de stigmatiser les dérives qui ont jalonné notre parcours, en tant que peuple indépendant et en tant que nation qui s’assume pleinement. Les causes endogènes de nos maux, sont connus de tous et s’expliquent logiquement, par une simple dépendance de cause à effet. De façon incompréhensible et inadmissible, l’on continue cependant à patauger, dans les méandres de la pauvreté et de la misère, en ayant toutes les peines du monde, à se mettre sur les rails du progrès mondial, en ce 21ème siècle, avec les atouts de la mondialisation, pour les pays qui savent habilement tirer leur épingle, du complexe jeu des alliances économiques, dictées par des intérêts particuliers des nations. En fait de responsabilités, il faille reconnaître de façon implicite, que nous sommes tous coupables, dans diverses proportions bien entendu. La part grande, revient, particulièrement à tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, ont été associés aux prises de décisions, qui ont conduit notre pays, dans cet état de dépendance et de régression permanentes. En premier lieu, nos deux chefs d’Etat que sont Sékou Touré et Lansana Conté, qui sont indéniablement tous les deux, indexables et justiciables, pour leurs erreurs respectives de parcours, dans l’exercice du pouvoir, l’un dans un régime totalitaire et l’autre dans un régime de type présidentiel, dont le dénominateur commun est, la concentration du pouvoir directionnel, au sein de l’exécutif qu’ils incarnent. Nullement, une quelconque volonté de faire un procès d’intention, car les différentes analyses sociologiques et politiques, visant à étayer les thèses qui font référence à notre passé récent, soulèvent souvent la polémique et demeurent des sujets à controverse. Néanmoins, notre conscience patriotique nous interpelle en ce moment précis, de contexte favorable au redressement national, pour poser les jalons de la démocratie, seule alternative politique, capable de nous faire voir une lueur d’espoir, au bout du long tunnel de l’obscurantisme dans l’attente de lendemains meilleurs. Le général Conté a, en cette période de transition, l’occasion ou jamais, de redresser le tir, en se dédouanant de ses travers, autant que faire se peut, usant courageusement de ses immenses prérogatives, pour insuffler une dynamique nouvelle dans l’action politique, par sa volonté et sa capacité, à honorer ses engagements, par rapport à la feuille de route confiée à son premier Ministre et son équipe gouvernementale, suite aux évènements de janvier et février. Dans un de ses interviews, le général Président a répondu à la question de sa succession, qu’il cherchait quelqu’un qui soit à ses yeux, assez patriote et intègre pour lui confier les rênes du pouvoir, attitude qui dénote de son manque de respect de la constitution, du jeu démocratique et au-delà de la volonté du peuple. Il n’a vraiment pas à nous imposer qui que ce soit, surtout qu’il n’est lui-même pas un exemple de réussite dans la conduite des affaires de l’Etat. Notre choix pour la direction de notre destin commun, ne doit être guidé que par le libre arbitre de chacun d’entre nous, en âme et en conscience, avec la force de la conviction. Ce qu’il a de mieux à faire, est de continuer à œuvrer à la mise sur pieds des recommandations issues des négociations de sortie de crise, qui ont aboutit à la nomination de M.Lansana Kouyaté au poste de premier Ministre, une façon louable de se racheter en considération du fait que malgré tout, mieux vaut tard que jamais dans la vie. Dans cet élan, on peut se réjouir du fait qu’après le décret de création et de nomination des membres de la CENI, un nouveau décret portant sur la restructuration de l’administration, vient d’être signé par ses soins, comme pour couper court aux rumeurs qui font état de sa réticence, par rapport à l’avancement du processus démocratique enclenché depuis. Est-ce à supposer pour autant que des paliers ont été franchis ? On attend impatiemment de voir la suite, car en Guinée, rien n’est jamais vraiment acquis, tant les revirements de situation sont légions. En outre, beaucoup reste à faire, quand on imagine que l’une des revendications essentielles, demeure la création d’une commission d’enquête pour les crimes perpétrés lors des évènements et dont le principe d’acquisition est considéré comme un vœu pieux, en raison des implications fortes de certains décideurs, qui ne peuvent naturellement être juges et se constituer partie civile à la fois et surtout parce qu’ils sont conscients du fait qu’ils auront beaucoup à perdre dans pareille aventure. Par ailleurs, notre souci est que le général Conté ne soit plus considéré comme l’arbre qui cache la forêt, en devenant à tout bout de champ, le bouc émissaire que l’on s’empresse de jeter en pâture, devant les vautours du système, qui continuent de se camoufler derrière leurs costards et leurs grands boubous de soit-disant responsables administratifs, et profitent inlassablement, de la corruption érigée en méthode de gouvernance. On ne parlera jamais assez de la corruption, au risque de se répéter, mais le mal est si fort dans notre pays, que le fait de ne pas en parler, peut être considéré comme un silence coupable. Ce phénomène est une pratique mondialement répandue, mais ne dit-on pas en Afrique que tous les chiens bouffent de la merde, mais ceux qui s’en mettent sur la gueule, sont ceux qui sont pointés du doigt. Et en Guinée, ce mal a atteint des proportions qui vont au-delà du raisonnable, condition de plus pour toujours en parler et même de le crier haut et fort sur tous les toits, pour favoriser une nécessaire prise de conscience collective et mener un combat rigoureux et efficace, à la hauteur de l’ampleur de la forfaiture.Le gouvernement actuel doit savoir qu’il est sur la sellette et on ne manquera pas d’épier ses actions dans leurs moindres détails, afin de décrier les éventuels abus et faiblesses, pour éviter à la guinée les errements et les gaspillages d’énergie dont on du mal à se départir. Ce qui est fait est fait et comme on ne peut revenir en arrière, il ne nous reste plus qu’à tirer des enseignements des erreurs du passé et essayer d’avancer, même lentement mais sûrement et résolument vers l’avenir et pour ce faire, des voix dissidentes et progressistes, continueront à s’insurger sans relâche, contre les imperfections du système, pour qu’en fin de compte, la justice sociale devienne une réalité, susceptible de réconcilier sincèrement et durablement tous les fils et filles de Guinée, dans une communauté de destin.

 BAYO Abidine

 L’intitulé de cette analyse nous renvoie à une étude très poussée et vaste de l’affirmation que je viens de tenir. Cependant, pour raccourcir le chemin, dans une première tentative, nous chercherons de saisir la notion de « droits électoraux » institutionnel et subjectif selon la scientificité du droit international des droits de l’homme (DIDH), en appui avec la démocratie (I). Et, dans une seconde partie, nous tacherons de démontrer comment les trois (3) pouvoirs cités plus haut se sont entendus pour vider le contenu des droits électoraux en République de Guinée (II). Ce faisant, nous allons faire du droit comparé pour bien arguer sur la violation des droits électoraux dans cette République prise en otage depuis son accession à l’indépendance, le 02 octobre 1958. I. La notion des droits électoraux Selon la doctrine et le droit international des droits de l’homme, la dimension collective des droits de l’homme dans sa partie droits de citoyenneté que l’on nomme souvent par « droits politiques », retient trois (3) composantes des droits politiques. Pourquoi droits politiques ? Par ce que tout simplement, ce sont des droits qui permettent aux citoyens de participer directement ou indirectement à la gestion de la République, ou de la civitas. Sur ce, selon les dispositions de l’article 21 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) adoptée à Paris et proclamée le 10 décembre par l’Assemblée générale des Nations Unies, de l’article 25 du Pacte international des droits civils et politiques (PIDCP) du 16 décembre 1966 ; l’article 13 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), les droits politiques se divisent en trois (3) grandes catégories Le droit « générique » de prendre part à la direction des affaires publiques ; Le droit d’accès à la fonction publique ; Et les droits électoraux d’où cadre notre sujet. Par ailleurs, les droits électoraux à leur tour, se subdivisent en deux (2) categories a) Droits électoraux institutionnels : les Etats sont tenus d’organiser des élections libres et transparentes à des intervalles réguliers pour designer les organes qui sont investis d’un pouvoir normatif et indépendant : Le président de la République dans un régime présidentiel ou présidentialiste ; le premier ministre ou chancelier dans un régime parlementaire ou semi parlementaire; les parlements nationaux ; les parlements des Etats fédérés dans les Etats fédéraux et/ou fortement régionalisés. L’article 25 du PIDCP s’applique aussi sur les référendums, etc. b) Et en Droits électoraux subjectifs : Ces droits comprennent le droit de vote et le droit d’éligibilité pour tout citoyen, évidemment selon certaines conditions objectives et raisonnables. Selon le Comité des droits de l’homme, les Etats ont d’une part, des obligations négatives (ne pas porter atteinte à ce droit), et, d’autre part des obligations positives (prendre des mesures pour la réalisation efficace de ces droits, comme l’inscription des électeurs, le respect de la liberté d’expression, d’association, la lutte contre l’analphabétisme, etc. Il faut signaler que tous les droits politiques posent comme condition sine qua non, l’exigence de la nationalité, et se sont ce sont les Etats qui déterminent souverainement qui sont leurs nationaux. Ainsi, au regard du DIDH, en République de Guinée, les droits électoraux susmentionnés, c’est à dire, les droits de vote et d’éligibilité sont violés par les trois (3) pouvoirs (supra). Partant, nous allons traiter de la violation du droit d’éligibilité, car la violation du droit de vote et l’organisation des élections libres et transparentes ne font pas aujourd’hui l’objet de polémique, tous les juristes, sociologues, et économistes partagent pratiquement la même analyse. II. La violation des droits électoraux, en l’occurrence le droit d’éligibilité Comme nous l’avons dit au début de cette analyse, nous allons adopter une approche comparative pour soutenir que la République de Guinée serait le seul Etat de la sous région où la violation du droit d’éligibilité est officielle et manifeste. Effectivement, la Constitution du 23 décembre 1990, dans sa première version, comme dans sa version révisée de 2001 « viole », limite de façon déraisonnable le droit d’être candidat aux différentes consultations électorales (présidentielles, législatives, etc). Cette constitution, ayant rappelée dans son préambule, et dans son article 1er le caractère universel des droits de l’homme, et l’attachement de la Guinée aux principes démocratiques, viole dans les dispositions qui suivent les mêmes principes démocratiques qu’elle (Constitution) a posée. Sur ce, l’alinéa 1 de l’article 3 Const. dispose que « […] Seuls les partis politiques présentent les candidats aux élections nationales ». Quant à l’élection du président de la République, l’article l’alinéa 2 de l’article 26 de la const. stipule que « […] Aucune candidature n’est recevable si elle n’est présentée par un parti politique légalement constitué ». La même condition saugrenue se pose pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale. Dans la même logique, les articles L 117, L 126, et suivant de la Loi organique de 1991 portant code électoral, viennent corroborer ce qui a été dit supra par la constitution. L’exécutif, le législateur guinéen, et par la complicité du pouvoir judiciaire (Cour Suprême) ont refusé de supprimer cette disposition dans le projet révision de la constitution avant le pseudo référendum constitutionnel du 11 novembre 2001. Qu’en est-il dans les autres pays ? Pour cela nous n’allons même pas partir en France, aux Etats Unis pour savoir comment la République de Guinée viole le droit d’éligibilité, mais on illustrera nos propos en mettant en nos législations électorales sur celles de nos voisins sous régionaux. En effet, lorsque nous prenons ce petit pays de l’Afrique occidentale : le Bénin, qui se trouve aujourd’hui l’un des meilleurs élèves en matière de démocratisation sur le continent africain, on ne retrouvera aucune disposition, ni dans la Constitution béninoise, ni dans les lois électorales béninoises, une disposition similaire qui limiterait le droit d’éligibilité. D’ailleurs l’actuel président Yayi Boni qui est l’un des économistes chevronnés de la sous région ouest africaine, fut élu à présidence béninoise comme candidat indépendant. De surcroît, tout près de chez nous encore, les Républiques du Sénégal et du Mali ne se retrouvent point sur le chemin qu’a tracé la République de Guinée, et notre pays est très lié historiquement à ces deux (2) pays. Au Sénégal, l’article L O 111 de la Loi organique 92-95 et 92-16 du 07 février 992 reconnaît la candidature indépendante. Au Mali, l’article 67 de la Loi N° 06-44 du 4 septembre 2006 portant Loi électorale mentionne que « Les candidatures indépendantes sont également autorisées ». Du reste, lorsque nous prenions la route du Sahel, au pays des hommes intègres, malgré la succession de coup d’Etat militaire qu’a connu ce pays après son indépendance et ce jusqu'à la fin des années 80, (avec la mort de Thomas Sankara, le 15 octobre 1987), nous ne retrouvons aucune disposition similaire à celle de la Guinée. L’alinéa 2 de l’article 123 de la Loi N° 24/2005 portant modification de la Loi N ° 14/ 2001 du 03 juillet 2001 portant code électoral du Faso dispose que « Les candidatures peuvent être présentées, soit à titre individuel, soit sous le patronage d’un parti politique, d’un collectif de partis, ou d’un groupement de partis ou de formations politiques légalement reconnus ». Dans la même ambiance des Lois électorales, le Niger voisin du Burkina Faso, par la voie de la Cour suprême a rendu un avis sur la question des candidatures indépendantes. La Cour suprême du Niger, par son avis du 24 septembre 1992 affirma que l’article 84 de l’Ordonnance N 92-043 du 22 août 1992 portant Code électoral qui éliminait les candidatures indépendantes limite les droits et libertés fondamentaux. La Cour suprême du Niger « Dit que le fait pour l'article 84 du Code électoral d'éliminer les candidatures indépendantes aux élections présidentielles constitue une atteinte aux droits et libertés fondamentaux des citoyens notamment le droit pour tout citoyen d'être éligible, la liberté pour tout citoyen d'adhérer librement au parti politique de son choix et l'égalité de tous les citoyens devant la loi Dit que du point de vue du droit, aucune raison ne justifie l'élimination des candidatures indépendantes aux élections présidentielles, tout au contraire, le mode d'élection du président de la République et le rôle qui lui sera dévolu dans la prochaine constitution militent dans le sens du maintien des candidats indépendants aux élections présidentielles ». Aujourd’hui, au Niger, les nouvelles lois électorales reconnaissent les candidatures indépendantes. Le candidat indépendant à l’élection présidentielle doit fournir 10.000 signatures dans au moins cinq (5) régions du pays ; 1 % des inscrits de la circonscription où il se présente, pour les élections législatives, régionales, départementales, etc. Après avoir passer en revue certaines lois électorales de la sous région, nous remarquons qu’à l’exception de la Guinée, tous ces pays susmentionnés reconnaissent les candidatures indépendantes aux élections présidentielles, législatives, etc. On pourrait comprendre et admettre certaines conditions d’exercice du droit d’éligibilité, notamment les exigences liées à la nationalité, à l’âge (35-40 ans selon les pays), la résidence, le certificat médical, la jouissance des droits civils et politiques, l’incompatibilité des fonctions, etc., mais il serait déraisonnable, irrationnel et disproportionné de limiter le droit d’éligibilité par l’appartenance à un parti politique. Certes, le droit de vote et le droit d’éligibilité ne sont pas des droits absolus, et par conséquent ces droits pourraient être limités par le législateur, mais en respectant la triple condition classique : la légalité, le but poursuivi et la proportionnalité. Assurément lorsqu’on analyse les textes mis en cause, dans le cas présent, la constitution et la loi électorale guinéenne, on se rend compte que la condition de légalité est respectée, car nous avons deux (2) bases légales : la constitution et la loi électorale. Cependant, il faut poursuivre le raisonnement, car toute limitation de droit de l’homme doit répondre à trois (3) conditions (supra). Partant de là, examinons les deux (2) autres conditions qui restent, à savoir le but légitime poursuivi, et la proportionnalité. Quel est le but poursuivi par le refus des candidatures indépendantes ? Le refus des candidatures indépendantes ne poursuit selon mes dires aucun but légitime. Peut être, ce qui défendent cette limitation des candidatures indépendantes me diraient que le but légitime poursuivi qu’on pourrait dégager de cette mesure, c’est la protection de la liberté d’association, association dans le sens des partis politiques. Moi je dirais même sous un autre angle, que cette mesure est aussi contraire à la liberté d’association, la liberté d’appartenir à un parti politique de son choix, car il faut signaler que cette liberté d’appartenir à un parti politique renvoie aussi à la liberté de ne pas appartenir à un parti politique. Donc, une telle mesure oblige les citoyens à appartenir à un parti politique pour être éligible. Elle (mesure) est même contraire au principe d’égalité. En outre, la mesure de limitation n’est pas proportionnelle par rapport à l’objectif légitime poursuivi (d’ailleurs je n’en vois aucun). Il y a d’autres mesures qui porteraient moins atteinte, qui limiteraient de façon raisonnable le droit d’éligibilité, comme l’imposition d’un certain nombre de signatures aux candidats indépendants, et, cette exigence d’un certain nombre de signatures ne viderait pas le droit d’être éligible de son contenu. En République de Guinée, les hommes qui incarnent ces trois (3) pouvoirs, soucieux de leurs intérêts égocentriques, ont supprimé la limite d’âge et le nombre de mandat pour être président de la République. Ces limites d’âge (70 ans), et de mandat (5 ans renouvelable une seule fois) figuraient dans la première version de la Constitution de 1990 en son article son article 24. Donc, le législateur, et le judiciaire aveuglés par leurs « annuités » qui ne dit pas son nom, au lieu de corriger les imperfections de la première version de la dite constitution, ont par contre continuer à « tailler » la constitution pour attribuer un pouvoir considérable au président de la République et limiter de manière déraisonnable les droits et libertés fondamentaux. Conformément à l’article 45 de la constitution et à l’article 7 de la Loi organique N°91/008/CTRN du 23 décembre 1991 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour suprême de la République de Guinée, la Cour suprême donne son avis sur les projets de loi soumis au référendum et sur les projets de loi qualifiés d’organiques. Elle donne également son avis sur les propositions de loi. Au demeurant, la Cour suprême de la Guinée, au lieu de donner un avis comme l’a fait la Cour suprême nigérienne, s’est « alliée » avec les pouvoirs législatif et exécutif, et, a laissé passer ce faux référendum du 11 novembre 2001 sans émettre un avis constructif sur la garantie et la sauvegarde des droits et libertés fondamentaux, en l’occurrence les droits électoraux subjectifs. Enfin, il faut aussi affirmer que les partis politiques, pris de peur par certains citoyens qui pourraient se présenter comme candidat indépendant pour briguer le mandat présidentiel ou législatif, ont soutenu la position du gouvernement, car il faut reconnaître que certains citoyens, en se présentant comme candidats indépendants peuvent faire la différence, et ce même dans les bastions de l’opposition. Ainsi, ces partis d’opposition et non de l’opposition cherchent à leur tour beurrer leurs croissants, car nous sommes dans une République où tous les calculs et jeux se résument à : Comment, à mon tour puis-je beurrer mon croissant ? Ces hommes qui incarnent l’opposition, qui se présentent comme des pro démocrates, au lieu de chercher à consolider les grands principes démocratique, s’évertuent et explorent les principes démocratiques qui les arrangent dans le but de beurrer à tout prix leurs croissants, et non de beurrer les croissants de tous les citoyens de la République. La République de Guinée pourraient se définir en trois mots: Pays des Exceptions et Contrastes : un pays détonateur des indépendances en Afrique occidentale française (AOF) et en Afrique équatoriale française (AEF), un pays où le processus démocratique tordu, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire sous la coupole du pouvoir exécutif, un pays où la confusion des pouvoirs est très marqués, les partis politiques battis fondamentalement à l’image des régions, pays champion de la mauvaise gouvernance économique et politique, un président de la République très malade mais qui continue de tenir le pays en otage, un petit pays riche par les aléas de la nature mais appauvri par ses propres fils, le manque de personnalité et de courage politique des dirigeants -on ne démissionne pratiquement pas et on attend son renvoi de la haute hiérarchie administrative pour se porter comme le grand opposant au régime des « prédateurs », un pays où le menu reste l’ethnie et que l’ethnie.

Touré Ibrahima Sory, écrivain, spécialiste en droit de l’homme. Montréal. istofr@yahoo.fr

 Guinée-chronique d’une Démocratie annoncée retrace le processus des déséquilibres de la transition démocratique en Guinée. L’analyse montre comment les contextes de développement des partis politiques et le dépouillement des institutions démocratiques en Guinée vont servir de tremplin à la dérive de confiscation du pouvoir. Dans les faits, le multipartisme incontrôlé en Guinée a eu pour conséquence la pratique du régionalisme et de l’ethnostratégie comme moyens politiques. L’éducation des populations aux principes et idéaux de la Démocratie a, conséquemment ou sciemment, été subordonnée à d’autres intérêts. Parallèlement, la confusion entretenue entre l’État et le gouvernement a empêché les institutions « démocratiques » nationales de jouer leur rôle. La répression du pouvoir face aux crises sociopolitiques et économiques a favorisé un système administratif mercantiliste reposant sur le laxisme et la corruption. Ce livre tente de mettre en exergue les blocages, les dérapages, la dérégulation institutionnelle et les inconstances de gouvernance qui ont perturbé le processus d’alternance au pouvoir en Guinée. Il offre ainsi la possibilité aux acteurs, victimes et héritiers, de cerner les erreurs de jugement, circonscrire les fautes en vue de mettre en place des mécanismes de barrage, de contrôle et d’évaluation, de correction pour l’avenir. Avec un DES en Économie-géographie de l’École normale supérieure de Manéah en Guinée, O. Tity Faye est, également, diplômé en Économie des médias de l’Institut français de presse de l’université de Paris II, Sorbonne. Sa carrière de journaliste commence en 1992, avec l’intensification des mouvements politiques en Guinée. Il devint, successivement, Rédacteur en chef du journal « L’indépendant », Vice-président de l’Association des journalistes de Guinée (Ajg) et, Directeur de publication ou de Rédaction de plusieurs magazines et journaux dont « Le pays », « Le Continent » et l’hebdomadaire d’analyse « L’indépendant Plus ». O. Tity Faye a, également, été responsable de la communication de la Société guinéenne d’électricité, Consultant Spécialiste de la presse au Programme des nations-unies pour le développement (Pnud) et Rédacteur en chef des Bulletins « Les Nations-unies en Guinée » et « Pnud-Flash Guinée ». O. Tity Faye vit, actuellement, à Mississauga, en Ontario (Canada) où, il enseigne le Français Langue Seconde. « Guinée – Chronique d’une Démocratie annoncée » est disponible en ligne aux éditions Trafford Publishing. Utilisez le lien : www.trafford.com/07-1268. En Guinée, il sera en vente dans un délai de 40 jours

 Les discours, pour le moins démagogiques des dirigeants politiques, ont de tout temps et sous tous les cieux, eu le mérite de faire rêver les administrés qui s’identifient tant bien que mal à leurs contenus hétéroclites qui promettent monts et merveilles, face aux inquiétudes et aux désespoirs grandiloquents, des populations démunies et impatients d’assouvir leurs besoins les plus élémentaires. Les inaptitudes et les divergences résultants des conflits d’intérêt, favorisent l’instauration de climat d’insécurité économique et sociale, contexte environnemental sur lequel, surfent opportunément la racaille politicienne, dans un élan d’hypocrisie et d’égoïsme, avec de prolifiques racontars, à faire perdre son latin. L’expérience a prouvé que cet état de faits, bien que n’étant pas l’apanage des guinéens, est une pratique courante dans notre pays, dont les décideurs politiques ont toujours fait preuve d’excellence, dans leur rhétorique populiste, toutes les fois qu’il s’est agit de mobiliser des gens pour une cause, pour peu reluisante qu’elle soit, ou d’engranger des voix dans le cadre de pseudo- élections, car en fait d’élections libres et transparentes, les guinéens ne peuvent s’en vanter, puisqu’il n’en jamais été question et on peine à croire qu’il en sera, dans un avenir proche. On serait tenté d’affirmer sans risque de se tromper, que la Guinée est à l’image des guinéens. Pays de paradoxes, incapable de tirer un maximum de profits de son exceptionnelle dotation naturelle en ressources minières et de la clémence du climat favorable au développement agricole, mais aussi et surtout, l’incapacité notoire à valoriser les ressources humaines dont la sous-évaluation et la faible promotion, constituent l’une des causes de la perte d’identité qui menace inéluctablement l’équilibre social. On a trop rêvé en Guinée, plongés que nous avons été dans un coma artificiel entretenu par les discours élitistes dits révolutionnaires de l’ancien régime qui nous a muré dans un silence coupable, obstruant nos visions et nos horizons et voilà qu’au moment où nous nous estimons suffisamment éveillés, l’on gesticule et manipule les esprits faiblards, pour nous cantonner dans un état végétatif de somnambulisme, à nous faire encore rêver et cette fois-ci debout, les yeux grandement ouverts. Crier haro sur toutes les actions de l’actuel gouvernement, peut paraître malhonnête, intellectuellement parlant, car les effets d’annonce de ses différentes entreprises, sont à priori imputables à une réelle volonté de changement, réclamé par le peuple de guinée, alternative qui passe nécessairement, par l’organisation future d’élections législatives libres et transparentes, mais plus important, par la lutte contre la corruption, dont l’enracinement dans les mœurs, s’apparente à une forme de légitimation et d’institutionnalisation à bien des égards. Le fondement essentiel des doutes émis ça et là par nombre d’observateurs, quant à une réelle volonté politique du gouvernement à mettre en œuvre les mesures coercitives favorables à la sortie de crise, réside dans le fait que leur rythme d’application s’effectue à pas de caméléon. Et à ce jour, aucune des prétendues actions allant dans ce sens, ne s’est objectivement soldée par des résultants concrets, d’où la défiance des guinéens, teintée d’appréhensions et de sentiments confus. Si le creuset entre le dire et le faire n’était une réalité bien vivante chez nous, on se devait d’avoir des motifs de satisfaction en ce qui concerne l’ordonnance par le gouvernement, d’audits dont les rapports mettent en évidence, à tous les niveaux, des dérives graves et d’importants cas de déperdition et engagent les responsabilités des chefs de départements ou leurs cabinets, les comptables publics, les comptables de fait, les ordonnateurs et administrateurs de crédits, les gestionnaires de projets ou d’établissements et des agents prestataires ou opérateurs économiques. Ces rapports montrent à suffisance l’ampleur de la gestion calamiteuse des deniers publics et la corruption endémique qui n’épargne aucune catégorie socio- professionnelle. Reste désormais à espérer avec véhémence, que la machine judiciaire ait les coudées franches, par son indépendance et son impartialité, pour se mettre en branle contre tous ces fossoyeurs et arnaqueurs, qui pullulent et pillent sans vergogne nos maigres ressources financières. Pour prouver sa bonne foi, le gouvernement doit principalement lutter contre des pratiques néfastes au sein de l’administration dont entre autres, les missions fictives et la surfacturation de leurs frais, l’alimentation du marché noir des devises par l’argent public, les exonérations fiscales de complaisance, les dépenses extra- budgétaires pour le financement de projets et d’actions personnels sous-couvert d’actions gouvernementales, les prises illicites d’intérêt dans les entreprises bénéficiant de marchés juteux par favoritisme. On ne peut donner une liste exhaustive de tous les manquements à l’éthique et la morale, mais une entame sincère de combat pour l’assainissement et la viabilisation de la vie publique serait salutaire pour l’avancement qualitatif de la Guinée. Le seul hic, c’est qu’en politique, les grands diseurs ne sont pas toujours les grands faiseurs.

 BAYO Abidine