Un rapport dénonce l’impunité des forces de l’ordre

Un mineur ligoté, privé de nourriture et allongé sur du gravier brûlant et le soleil dans le visage dans la préfecture de Mandiana ; une figure d’une association de jeunes battue à mort par des gendarmes à Lola ; de violentes arrestations arbitraires aux relents ethniques, suivies de mauvais traitement à Labé… Les accusations publiées dans le rapport présenté lundi 3 juillet par un consortium d’ONG guinéennes sont sans appel : la lutte contre les graves violations des droits humains commises par les forces de sécurité est loin d’être gagnée.

Seuls quelques exemples frappants, qui se sont déroulés en région entre 2010 et 2013 et sont reconstitués par près de 200 témoins interrogés, sont évoqués dans le détail. Les associations ont choisi de les mettre en exergue dans le document pour illustrer les pratiques brutales de bon nombre d’hommes en uniforme. « Les actes de torture ont généralement lieu durant l’interpellation », explique Me Frédéric Foromo Loua, président de l’ONG Mêmes droits pour tous (MDT), qui déplore la grande impunité dont jouissent la police, la gendarmerie et l’armée.

La semaine dernière, un rapport du département d’Etat américain critiquait le manque de moyens alloués à l’investigation et à l’engagement de poursuites, même lorsque les coupables présumés sont connus. « Nos forces de sécurité sont pourtant mieux formées et sensibilisées à l’importance de leur mission, mais c’est insuffisant, car il n’y a pas de sanction, confirme l’avocat guinéen. Les plaintes sommeillent dans les juridictions. Il n’y a pas de véritables enquêtes sur ces exactions. Les auteurs sont mutés ou relevés de leurs fonctions, mais rarement arrêtés. Et même s’il y a des poursuites, elles aboutissent peu. »

Il y a un an dans le nord du pays, les habitants de la préfecture de Mali, excédés par les brimades de l’armée, se sont soulevés contre les militaires de leur camp d’infanterie. Une violente répression s’en est suivi. Le colonel Issa Camara et ses hommes ont fini par être inculpés de « coups et blessures, vols, pillages et incendies » par le tribunal militaire. « Mais pourtant, leurs actes ne relevaient pas du tribunal militaire, explique M. Loua. Et un an plus tard, on attend toujours le jugement du colonel Camara. »

L’adoption du nouveau Code pénal il y a un an et du Code de justice militaire récemment montre, malgré tout, les efforts consentis par le gouvernement guinéen, plaide chargé de communication du ministère de la Justice Sékou Kéïta : « La réforme de la Sécurité que nous avons engagé va dans le bon sens. Mais nous ne contestons pas les conclusions de ce rapport. Au contraire, il nous aide à aller plus loin. Nous mettons les bases. »

Un autre enseignement sur lequel insistent les associations de défense des droits : les victimes ne portent pas plainte. Un phénomène qui est « de nature à accentuer la distance et la défiance entre les justiciables guinéens par rapport à leur système judiciaire et ses représentants », précisent-elles dans le rapport. En effet, les cas de lynchage public où les individus se rendent justice eux-mêmes, au point d’exiger des forces de l’ordre de leur livrer des criminels présumés, se multiplient à travers le pays. « Désormais, nos institutions garantissent l’accès à la justice à tous les Guinéens, reprend M. Kéïta. Nous nous efforçons à sensibiliser les justiciables sur leur droits, car il faut admettre que le pays a traversé un demi-siècle d’injustice et d’impunité totale. »