Simandou Sud : la signature du Cadre d’investissement marque une avancée significative

La signature marque une étape importante et établit les fondements juridiques et commerciaux pour la suite du projet, qui permettra à la Guinée et à tous les actionnaires de profiter des opportunités qui s’offrent à eux.

Dans les prochains jours, le Gouvernement guinéen soumettra le CI à l’Assemblée Nationale, qui l’examinera en vue de le ratifier. Après la ratification, les partenaires du projet finaliseront l’Étude de Faisabilité Bancable, dans un délai approximatif d’un an à compter de la ratification, qui confirmera tous les paramètres du projet, y compris les coûts et l’échéancier.

En parallèle, les parties travaillent ensemble, sous la direction de Rio Tinto, pour former un consortium d’investisseurs qui financera, construira et détiendra, dans les délais convenus et suivant des modalités prévues par l’Etude de faisabilité et impliquant toutes les parties, les infrastructures multi-usages et multi-usagers comprenant une voie de chemin de fer de 650 km et un port en eau profonde.

A pleine production, le projet aura le potentiel de doubler le PIB guinéen actuel. Il aura en outre une incidence considérable sur le marché de l’emploi; à pleine production, il génèrera environ 45 000 emplois dans toutes les sphères de l’économie. Il engendrera également des activités de sous-traitance et d’approvisionnement. La construction et l’amélioration des routes, et le développement des réseaux de communication par fibre optique et sans fil appuieront indirectement l’essor économique des communautés qui se trouvent le long du tracé des infrastructures (« Corridor de Croissance Sud »).

Alpha Condé, Président de la République de Guinée, a déclaré : « Grâce aux investissements massifs dans les infrastructures, ce projet revêt une importance critique pour le peuple guinéen. Il s’agit d’une priorité nationale qui va bien au-delà des mines et qui aura des répercussions pendant des générations. Avec des accords transparents et équilibrés, notre secteur minier a le pouvoir de transformer notre pays. Ce projet est également un symbole des efforts immenses que déploie notre continent pour relever les défis auxquels il fait face en matière d’infrastructures et pour favoriser une croissance inclusive. »

Kerfalla Yansané, Ministre d’Etat en charge des Mines et de la Géologie de la République de Guinée, a déclaré : « Simandou est l’un des plus grands gisements de minerai de fer au monde, avec une qualité exceptionnelle. Il a le potentiel d’approvisionner le marché mondial avec un minerai hautement concurrentiel pendant plus de 40 ans. Estimé à 20 milliards de dollars US, ce projet, dont l’objectif est de développer les blocs 3 et 4 de Simandou ainsi que les infrastructures connexes, stimulera l’ensemble de l’économie guinéenne, ainsi que le Corridor de Croissance Sud à travers l’agriculture, la sylviculture, l’élevage et le commerce. Il s’agit de déverrouiller notre immense potentiel, de soutenir nos efforts pour lutter contre la pauvreté en créant des emplois et en diversifiant l’économie, et d’attirer davantage d’investissements directs étrangers. »

Sam Walsh, chef de la direction de Rio Tinto, a déclaré : « Nous franchissons aujourd’hui une étape importante dans le développement de ces ressources de minerai de fer de classe mondiale, ce qui sera avantageux pour tous les actionnaires et les Guinéens. Je souhaite la bienvenue au Gouvernement de la Guinée parmi les actionnaires, et je remercie le Président pour son engagement continu envers le projet. »
Alan Davies, chef de la direction du groupe Diamants et minéraux de Rio Tinto, a déclaré : « La signature du Cadre d’Investissement témoigne de la détermination de tous les partenaires à faire progresser le projet. C’est l’aboutissement de bon nombre d’années de collaboration et de travail acharné. Nous allons désormais nous concentrer à faire avancer les plans pour la mise en valeur de la mine et à former un consortium d’investisseurs qui financeront et développeront les infrastructures. »

« La Chine et la Guinée entretiennent depuis longtemps des relations amicales, explique SUN Zhaoxue, PDG de Chinalco. Les deux pays sont très complémentaires sur le plan économique. La Guinée possède de vastes ressources de minerai de fer, tandis que la Chine est le plus grand consommateur de ce minerai au monde. La signature du Cadre d’Investissement est d’une grande importance, et Chinalco souhaite travailler en collaboration avec tous les partenaires pour appliquer nos respectives responsabilités et obligations afin de démarrer la première production commerciale et atteindre la pleine production du projet le plus tôt possible. Ceci bénéficiera à l’État Guinéen et au peuple de Guinée.»

« Ce projet est une priorité pour la SFI, car il créera des emplois et des infrastructures et générera des revenus pour la Guinée, affirme Jin-Yong Cai, vice-président exécutif et chef de la direction de la SFI. Les projets de cette ampleur exigent des partenariats solides. Cette entente est le reflet d’une étroite collaboration entre les différents partenaires, dont le Gouvernement de la Guinée, qui ont travaillé ensemble pour élaborer un cadre qui procurera au pays des avantages à long terme. »

Notes aux éditeurs

À propos du projet

Simandou est un projet d’extraction de minerai de fer de classe mondiale situé dans le sud-est de la Guinée. Les partenaires comprennent la République de Guinée (7,5 %), Rio Tinto (46,57 %), Aluminium Corporation of China (« Chinalco ») (41,3 %) et la Société Financière Internationale (« SFI ») (4,625 %), qui est membre du groupe de la Banque mondiale. Il s’agira du plus grand projet intégré de minerai de fer et d’infrastructures jamais réalisé en Afrique, et pouvant contribuer à la transformation de l’économie guinéenne et des infrastructures de transport du pays.

Le projet comprend trois composantes principales :

• une mine de fer à haute teneur (blocs 3 et 4 de Simandou) d’une capacité de production annuelle s’élevant à 100 millions de tonnes à pleine production;

• un nouveau chemin de fer transguinéen à usagers multiples de 650 km, qui acheminera le minerai jusqu’à la côte guinéenne;

• un nouveau port en eau profonde à usagers multiples situé dans la préfecture de Forécariah.

À propos du Cadre d’Investissement

Le Cadre d’Investissement fournit les bases juridiques nécessaires pour la suite du projet. Il comprend un ensemble de documents qui définissent les relations financières et commerciales entre les partenaires.
Le cadre se fonde sur la Convention de base de 2002, qui se rapporte à un engagement entre Simfer S.A., propriétaire de la mine, et la République de Guinée à l’égard de la mine de minerai de fer et de la création des infrastructures associées.

• Les modalités de l’investissement initial ont plus tard été modifiées dans l’Accord Transactionnel de 2011, ce qui a donné lieu à la Convention de base modifiée, en vertu de laquelle les projets de la mine et des infrastructures ont été séparés et les partenaires du projet se sont engagés à créer le Cadre d’Investissement.

• Dans la lettre d’intention mutuelle de 2013, les partenaires du projet et le Gouvernement de la Guinée ont convenu de chercher à obtenir du financement externe auprès d’un groupe international d’investisseurs de classe mondiale en vue de construire un chemin de fer et des infrastructures portuaires à usagers multiples dont ils seraient propriétaires et dont le premier client serait Simfer S.A.

• En 2013 et en 2014, un groupe de travail réunissant tous les partenaires du projet sous l’égide de la République de Guinée a élaboré le Cadre d’Investissement.

Il y a deux documents principaux qui, ensemble, forment le Cadre d’Investissement. L’Assemblée Nationale de la Guinée doit les ratifier, à la suite de quoi ils auront force de loi :

• la Convention de base modifiée et mise à jour, qui définit le cadre pour la création et l’exploitation de la mine;

• la Convention de construction, exploitation et transfert, qui définit le cadre pour la création et l’exploitation du chemin de fer et les infrastructures portuaires.

Principales dispositions du Cadre d’Investissement

La République de Guinée devient un actionnaire actif de la mine Simandou sud

• La République de Guinée possède maintenant une participation de 7,5 % dans Simfer S.A., propriétaire de la mine.

• La République de Guinée aura l’option d’augmenter cette participation dans Simfer S.A. à 35 % sur 20 ans, comme suit : 7,5 % additionnels sans frais et 20 % avec une participation aux frais (de ces 20 %, 10 pourront être achetés aux coûts historiques, soit le pourcentage proportionnel des coûts de Simfer S.A. pour entreprendre les activités minières, et les 10 autres, à la valeur de marché).

• À titre d’actionnaire de Simfer S.A., la République de Guinée pourra recevoir des dividendes et contribuer à la stratégie commerciale de l’entreprise lors des réunions du conseil.

Impôts et redevances

Une série de dispositions juridiques et fiscales faciliteront la participation des investisseurs dans le projet

• Le développement des infrastructures exige le soutien d’investisseurs tiers. En vertu du Cadre d’Investissement, ces tierces parties devraient financer le projet, le construire et en être les propriétaires.

• Le Projet bénéficiera d’un régime fiscal préférentiel et stabilisé, TVA et droits de douanes, pour faciliter le soutien au financement et la construction et la maintenance de la mine et de l’infrastructure.

Le Cadre d’investissement assure un solide rendement financier pour la République de Guinée

• Un taux d’imposition de 30 % s’appliquera à Simfer S.A. et à la société possédant les Infrastructures (“InfraCo”) après la fin de la période d’exonération de l’impôt sur les bénéfices.

• Des redevances seront payables à la République de Guinée au taux de 3,5 % « franco à bord » (FAB) pour tout le minerai exporté.

• Contribution au développement économique des communautés locales de 0,25% du chiffre d'affaires annuel payable par Simfer SA et InfraCo.

• Les produits du projet que la République de Guinée pourra tirer de sa participation gratuite de 7,5 % dans Simfer S.A. pourront augmenter jusqu’à 35 % sur 20 ans.

Infrastructures

Un nouveau chemin de fer en Guinée ainsi qu’un nouveau port guinéen seront construits pour transporter le minerai de la mine aux navires.

• Les infrastructures seront financées et construites par une nouvelle société d’infrastructures (« InfraCo »), qui en sera le propriétaire durant 30 ans. InfraCo sera composée de grands investisseurs internationaux qui possèdent les ressources financières et les compétences techniques nécessaires pour réaliser ce projet d’envergure complexe.

• Les infrastructures seront transférées à la République de Guinée après 30 ans.

• Un aspect important du Cadre d’Investissement est le caractère « multiutilisateurs » des infrastructures de transport, ce qui signifie qu’elles seront accessibles par différents utilisateurs commerciaux et privés de la Guinée, afin de faciliter la mobilité du peuple guinéen dans le pays et de stimuler l’économie en autorisant le transport de marchandises tant vers les marchés intérieurs que vers les marchés d’exportation mondiaux ouverts par le port.

• Le chemin de fer et le port diversifieront l’économie et maximiseront les débouchés dans des secteurs tels que l’horticulture, l’agriculture, la foresterie et l’exploitation minière. Le modèle multi-utilisateurs prévu par le Cadre d’Investissement permettra l’accès aux producteurs miniers le long du Couloir de croissance du sud de la Guinée.

• De nouvelles « villes pivots », telle Forécariah, émergeront sur le parcours des infrastructures, en fonction des services fournis et des activités commerciales générées par le projet.

À propos de Rio Tinto

Rio Tinto est un groupe international, leader de l’exploitation minière, ayant son siège social au Royaume-Uni et combinant Rio Tinto plc, une société cotée en bourse à Londres et au NYSE avec Rio Tinto Limited, cotée à la bourse australienne, l’Australian Securities Exchange.
Les activités de Rio Tinto consistent à trouver, exploiter et traiter les ressources minérales. Les principaux produits concernés sont l’aluminium, le cuivre, les diamants, le charbon thermique et métallurgique, l’uranium, l’or, les minerais industriels (borax, dioxyde de titane et sel) et le minerai de fer. Bien que ses activités soient d’envergure mondiale, Rio Tinto est solidement implanté en Australie et en Amérique du Nord et possède d’importantes entreprises en Amérique du Sud, en Asie, en Europe et en Afrique.
À propos de Chinalco

Aluminum Corporation of China (« Chinalco ») est une importante société d’État directement supervisée par le gouvernement central de la Chine. Chinalco est une société internationale diversifiée en ressources minérales et une des plus grandes sociétés diversifiées minières et de métaux en Chine. Chinalco est un chef de file dans le traitement des minéraux non ferreux. La société effectue l’exploration et l’exploitation minière, le traitement de diverses ressources minérales, y compris la bauxite, le cuivre et d'autres métaux, et fournit des services techniques et d’ingénierie pour l’industrie minière. Basée à Pékin, Chinalco exerce des activités, avec ses filiales, dans 22 provinces en Chine et possède 15 bureaux à l’étranger dans 10 pays et régions.
À propos de la SFI

La SFI, membre du Groupe de la Banque mondiale, est la principale institution de développement au service du secteur privé. Elle aide les pays en développement à atteindre une croissance durable en finançant des investissements, en fournissant des services de conseil aux entreprises et aux gouvernements, et en mobilisant des capitaux sur les marchés financiers internationaux. Au cours de l’exercice 2012, nos investissements ont atteint un chiffre record de plus de 20 milliards de dollars, tirant parti du pouvoir du secteur privé pour créer des emplois, stimuler l’innovation et relever les défis les plus urgents du développement dans le monde. Pour plus d’information, se rendre sur www.ifc.org.



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M. Damantang Albert CAMARA
Porte-parole du Gouvernement guinéen, ministre de l’Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l’Emploi
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