Réunion de l'UA à Abuja: Gel des avoirs, interdiction de visas pour Dadis, les membres du CNDD et du gouvernement

Le Conseil,

1)- Rappelle ses décisions antérieures sur la situation en Guinée, en particulier le paragraphe 7 du communiqué P /P R/ omm. (CCIV) de sa 204ème réunion tenue le 17 septembre 2009;

2)- Condamne, une fois encore, de la manière la plus ferme, les tueries, ainsi que les actes délibérés de violence contre des civils non armés et les viols commis sur des femmes par des unités armées placées sous l'autorité du Conseil national pour la démocratie et te développement (CNDD), lors de la manifestation pacifique organisée le 28 septembre 2009;

3)- Fait siennes les décisions du Sommet extraordinaire de la Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), tenue à Abuja, te 17 octobre 2009. A cet égard, le Conseil exprime son plein appui â la mise en place d'une Commission d'enquête internationale sur les événements du 28 septembre 2009. Le Conseil réaffirme son soutien total à la médiation confiée par la CEDEAO au Président Biaise Compaoré du Burkina Faso;

4)- Demande a la Commission, en application du paragraphe 7 du communique précité, et en étroite collaboration avec la CEDEAO et les membres du Groupe international de contact sur la Guinée, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre de sanctions ciblées, notamment le refus d'accorder des visas, des restrictions sur les voyages et le gel des avoirs, à l'encontre du Président et des membres du CNDD, ainsi que des membres du Gouvernement et de tout autre individu civil ou militaire dont les activités ont pour objet de maintenir le statu quo anticonstitutionnel en Guinée.

À cet égard, le Conseil demande à la Commission de communiquer, dans un délai d'une semaine, aux Etats membres de l'UA, et aux fins de mise en œuvre, la liste des individus visés par les sanctions

5)- Décide également que ces mesures et la liste susmentionnée seront communiquées au Conseil de sécurité des Nations unies et à tous les partenaires de l’UA, y compris l'Union européenne, l'Organisation de la Conférence islamique, l'Organisation internationale de la Francophonie et les autres membres du Groupe international de contact sur la Guinée, ainsi qu'à la Ligue des Etats arabes, afin de leur conférer un caractère universel;

6)- Décide de rester saisi de la question.

Par Conseil de l'UA