Pourquoi les délégations spéciales posent problème ? Réponse à Mohamed Diané

Pour l'essentiel, l'article reprend les arguments de Mohamed Diané, Ministre directeur de cabinet de la présidence de la République, qui dans un entretien à Guineenews du 20 Avril dernier, s'était montré particulièrement décevant, revanchard devrions nous dire, puisqu'au lieu de constater l'illégalité des délégations spéciales, Mohamed Diané en avait justifié la présence, essentiellement à cause du comportement de ses prédécesseurs. Ne disait-il pas « il est étonnant d'observer que les opposants n'ont jamais sollicité les élections locales avant les législatives et cela même quand, ils étaient tous au pouvoir en tant que Premiers ministres, chefs de gouvernement ».

Les questions soulevées par l'article de Guineenews

L'auteur se pose essentiellement 5 questions, auxquelles il convient de répondre succinctement, car elles ne méritent pas de s'y attarder davantage. En revanche, il paraît nécessaire de lui rappeler ainsi qu'à d'autres, les dessous du problème, ce qui permettra par ailleurs de répondre indirectement aux arguments fallacieux de Mohamed Diané, qui se posait les mêmes questions.

Alpha Condé a-t-il sciemment destitué des maires en place pour les faire remplacer par des hommes à lui dans le but de fausser le processus électoral ?

L'auteur du papier de Guineenews rappelle en préalable que « contrairement à ce qu'affirment les états-majors de l'opposition..., ces délégations spéciales ne se trouvent pas seulement… que dans les zones considérées comme fief de l'opposition. Elles sont éparpillées dans les 4 régions naturelles de la Guinée ! ».

Il sous-entend donc que la diversité des suppressions implique implicitement leur neutralité. Si on peut lui donner raison quant à l'absence d'arrières pensées électoralistes à l'époque – même s'il ne faut pas sous-estimer les capacités stratégiques d'Alpha Condé -, en revanche nous divergeons sur les raisons. En effet, au-delà des raisons officielles avancées et sur lesquelles nous reviendrons ultérieurement, les raisons officieuses de l'époque n'indiquaient nullement que ces manœuvres avaient pour but d'anticiper les fraudes à venir, mais simplement de sanctionner des individus, qui n'auraient pas soutenu le candidat Alpha Condé lors des présidentielles de 2010. Il suffit de constater que les décrets de Mars et de Mai ne doivent pas être regardés selon l'origine géographique des suppressions, mais selon la composition des conseils communaux dissous.

En effet, il y a une erreur monumentale (ou volonté de tromper, ou mauvaise foi ?) à vouloir présenter les suppressions des délégations spéciales comme étant diverses, puisqu'elles ne se situeraient pas que dans le fief de l'opposition (Moyenne Guinée¹ ?), mais sur toute l'étendue du territoire, alors qu'en fait les conseils communaux supprimés – en tous cas dans les grandes villes – étaient contrôlées par l'opposition actuelle, dont fait partie le PUP par exemple². Il faut donc toujours regarder au-delà de la lorgnette, et ne pas s'arrêter à ce qui n'est qu'apparent.

En définitive, on ne peut pas dire que ces destitutions préfiguraient l'avenir (visée électoraliste), mais sanctionnaient plutôt le passé.

Quelles sont les délégations spéciales qui empêchent l'opposition guinéenne de dormir ? … Le total des communes illégales représente 8% du total des communes du pays ! Est-ce suffisant pour ne pas aller aux présidentielles ?

L'auteur du papier de Guineenews rappelle en préalable que « contrairement à ce qu'affirment les états-majors de l'opposition, ce ne sont pas 28 des 38 communes urbaines du pays qui sont dirigées par des délégations spéciales mais 15 ».

Si on ne considère que les communes urbaines – les plus importantes à vrai dire – on en dénombre effectivement 15³. Mais 15 sur 38 représentent quasiment 40% (et non 8% en incluant 310 CRD insignifiantes). On va en effet laisser de côté les CRD (est-ce l'arbre qui cache la forêt ?), même s'il est intéressant de noter la justification de leurs suppressions : soulèvement populaire. On se rappelle qu'il y a également eu des soulèvements populaires à Kankan, Guéckédou et N'Zérékoré notamment, sans que cela émeuve le gouvernement, et sans aucune conséquence sur la composition des conseils communaux.

Par ailleurs, s'il est vrai que les élections communales précédentes ont eu lieu de façon aléatoire par le passé - il n'y a eu que 3 élections jusqu'alors : 1991, 1995 et 2005 - il n'est pas besoin de s'y référer pour justifier le comportement actuel. Tout se fait comme si les turpitudes des dirigeants d'hier devaient autoriser les violations d'aujourd'hui, car on ne s'exonère pas de ses propres fautes, en pointant celles de ses prédécesseurs.

Certes les dirigeants d'hier n'ont pas été à la hauteur, et si le mandat de Lansana Conté a été caractérisé par des avancées démocratiques par rapport à ce qui se faisait précédemment, cela ne signifie nullement que l'état de droit y était de mise. Mais comme Alpha Condé n'arrête pas de citer la Guinée comme en voie de démocratisation, il devrait se comparer à ce qui se fait de mieux en Afrique.

Depuis Mars 2011, Alpha Condé a signé 2 (et non 23) décrets de dissolution de conseils communaux. Le premier n'ayant pas suscité d'opposition en Mars 2011, il en a sans doute profité pour réitérer une nouvelle violation de la loi en Mai.

Pour répondre définitivement aux deux questions précitées, le total des communes urbaines illégales est donc de 40% et non de 8%. Contrairement à ce que dit l'auteur, la communauté internationale n'a pas répondu que c'était insuffisant pour ne pas aller aux présidentielles – ce qui reviendrait à valider des violations légales -, mais elle appelle le pouvoir et l'opposition à privilégier le dialogue. Elle est donc tout à fait dans son rôle, car on ne l'imagine pas dire que le pouvoir ou l'opposition aurait raison.

Quel intérêt Alpha a, à destituer les élus de Porédaka et de Siguirini ?

L'auteur évoque des textes de 1990 pour expliquer la législation actuelle, en omettant la réforme du Code des Collectivités locales de Mars 2006. Il est vrai que les modifications ne sont pas fondamentales, mais il convient néanmoins de se mettre à jour !!!

Par ailleurs pourquoi poser une question, qui ne souffre d'aucune ambigüité dans sa réponse, car personne ne conteste la nécessité d'une tutelle dans certains cas précis, pour régler certains problèmes (démission d'un Conseil communal par exemple). En revanche, nous verrons ci-après l'intérêt de modifier la majorité des conseils communaux urbains et même des CRD.

Quel rôle jouent les délégations spéciales lors des processus électoraux ?

Aucun, selon Mohamed Diané, « sans compter que la nomination des délégations spéciales à Conakry n'avait pas empêché la même opposition de remporter les 5 communes de la capitale au scrutin uninominal » ajoute t-il dans l'interview précitée. C'est donc ce qu'il convient de voir maintenant.

Les non dits de l'article de Guineenews

Il convient de ne pas rester à la surface du problème posé par les délégations spéciales sur les plans théorique et pratique, mais de rappeler les dessous réels de cette empoignade.

Sur le plan théorique

On aurait tort de l'oublier, et l'auteur de ce texte omet de rappeler les explications officielles ayant conduit à la suppression des conseils communaux et leur remplacement par des délégations spéciales. Pour le gouvernement guinéen, les maires destitués l'ont été uniquement suite à des malversations financières (le fameux « audit financier négatif » ou à des troubles sociaux dans leurs juridictions de compétence. Ça c'est ce qu'ils disent aujourd'hui, car il ne faut pas oublier qu'il mettait également en avant, le fait que le mandat de ces conseillers communaux était échu.

Il est vrai qu'au début de l'année 2011, Alhassane Condé (ex Ministre de la Décentralisation) soulignait que l'article 143 du Code des collectivités locales, lui permettait de suspendre ou de révoquer des élus locaux, pour négligence ou manquement grave dûment constatés. Mais il avait oublié de préciser que le constat formel de ces manquements faisait défaut, sans doute considérait-il que la proclamation du Ministre, suffisait à les qualifier. En outre, il jouait sur les mots, alors que les décrets de 2011 précisaient explicitement que les conseils des communes étaient dissous pour mauvaise gestion administrative et financière.

Or selon l'article 100 du Code des Collectivités locales « Le Conseil d'une collectivité locale ne peut être dissous qu'en vertu de l'article 80 de la présente loi ». Et l'article 80 dudit Code précise quant à lui, que « Le Conseil d'une collectivité locale dont le tiers au moins des membres ont été reconnus coupables par le Tribunal d'avoir commis des crimes ou délits peut être dissous par décret sur proposition du Ministre chargé des collectivités locales ». Or aucun Tribunal n'avait sanctionné ces Conseils communaux, d'où l'illégalité des décrets de dissolution.

Il y avait donc violation de la loi en amont, pour absence de base légale à la dissolution. Il y a également violation de la loi en aval, puisque l'article 105 du même Code précise que « Toutes les fois que le Conseil d'une collectivité locale a été dissous ..., il est procédé à l'élection d'un nouveau Conseil local dans les 6 mois à dater de la dissolution... ». Des délégations installées en Mai 2011 devaient donc cesser leurs fonctions en Novembre 2011. Nous sommes en Mai 2015.

Ces délégations spéciales sont illégales sur tous les plans, et on a du mal à comprendre comment on peut justifier de violer la loi, parce que cela ne représenterait que 8% des communes. C'est tout aussi ridicule, que si l'on disait qu'on doit fermer les yeux sur le détournement de fonds d'un haut fonctionnaire, parce que cela ne représenterait que 8% du budget de l'État (8% d'un budget d'environ 15 000 milliards de GNF représente quand même 1 200 milliards, une paille !!!).

Puisque le PRG « veille au respect de la Constitution, des engagements internationaux, des lois et des décisions de justice » (article 45 de la Constitution), qu'est-ce que cela signifie concrètement pour l'auteur de ce papier ?

Sur le plan pratique

Pour répondre à cette question, il convient de revenir sur le rôle joué par les délégations spéciales lors des élections législatives de Septembre 2013. Contrairement à ce qu'affirme Mohamed Diané, non seulement elles jouent un rôle primordial, susceptible de modifier les résultats du scrutin, mais l'idée que l'opposition ait remporté les communes de Conakry malgré ces délégations spéciales ne tient pas la route.

À la lecture de certains extraits du Rapport de la Mission d'Observation Électorale de l'Union Européenne (MOEUE) en 2013, il ne devrait en effet pas être aussi affirmatif. Il devrait se souvenir par exemple, que si les municipalités n'ont effectivement aucun rôle formel à jouer, en réalité, elles ont largement participé aux fraudes, comme par exemple la rétention sélective des cartes électorales, de sorte que certains électeurs favorables à l'opposition n'ont pas pu voter.

On se rappelle en effet, que dans les circonscriptions réputées favorables à l'opposition, le taux de participation y était relativement faible eu égard à la moyenne nationale, celle-ci s'expliquant certes parfois par des annulations de bureaux et/ou de bulletins de vote, mais surtout par le fait que de nombreux électeurs n'ont pu voter (les chefs de quartier n'ayant pas distribué de cartes d'électeurs). Ainsi à Boffa, à Gaoual, à Kaloum et en Moyenne Guinée, le taux de participation était largement inférieur à la moyenne nationale (46% à Gaoual). On se demande bien pourquoi les électeurs de l'opposition semblaient moins motivés que ceux du pouvoir.

Le rapport de la MOEUE rapporte la disparition de nombreux électeurs à Fria (400), Matoto (845), Ratoma (1035), Télimélé (1741), Gaoual (4531) et Missira (5440) par exemple⁴. À Fria, par exemple, le symbole de la fraude gouvernementale a été illustré par ses résultats cyniques⁵, avec un taux de participation étonnant de 63%. Or il n'a manqué que 1 315 voix au candidat de l'opposition pour y être élu. Bizarrement 400 électeurs avaient disparu des listes, certains n'ayant pu voter faute de cartes d'électeurs, et 2 600 votes ont été annulés, et on imagine bien que ce ne sont pas des votes favorables au pouvoir. La situation aurait pu basculer pour l'opposition de manière identique à Coyah, Dubréka et Guéckedou, et ce, pour les mêmes raisons. Dans ces 4 villes, et en fonction du principe d'un jeu à somme nulle (ce que gagne l'opposition, la mouvance le perd), la majorité à l'assemblée nationale s'en serait trouvée modifiée.

Pourtant, selon la MOEUE et contrairement aux dispositions du Code électoral (article 34), confiant leur distribution à des commissions d'affichage, de correction et de distribution des cartes électorales, le rôle des chefs de quartier et de l'administration, est resté prépondérant⁶. Ainsi la MOEUE a observé les étapes de délivrance des cartes d'électeurs dans 34 des 38 circonscriptions du pays. L'étude extraite de ce travail de terrain fait ressortir entre autres une distribution réalisée par des acteurs non habilités, dont les chefs de quartier⁷.

Enfin le parti présidentiel a reçu un appui considérable de l'appareil de l'État au travers de moyens matériels, financiers et logistiques. La MOEUE a en effet noté l'implication sur le terrain, de 8 ministres, 4 gouverneurs, de préfets et sous-préfets, de maires, de chefs de quartier et de fonctionnaires. La législation en vigueur encadre pourtant l'utilisation des biens de l'État et l'impartialité des fonctionnaires d'État et territoriaux (articles 52, 53 et 219 du Code électoral⁸).

La mouvance a beau jeu de dire que les conseils communaux ne jouent aucun rôle, la réalité du terrain prouve le contraire. L'importance que le PRG lui-même attache à l'application des textes – il viole la Constitution régulièrement – illustre bien la vacuité de ces affirmations.

Quant à la victoire de l'opposition dans les 5 communes de Conakry, et ce, malgré la présence des délégations spéciales, il est particulièrement malhonnête de mettre ce fait en avant comme preuve d'inoffensivité de ces dernières, lorsqu'on se rappelle les conditions de cette victoire (l'opposition s'est battue pour empêcher la fraude du pouvoir pendant 20 jours à Matoto par exemple). Par ailleurs, il est toujours possible de vérifier la réalité de certains scrutins à travers ledit Rapport à Kaloum, Matoto et N'Zérékoré notamment⁹.

Si donc l'opposition n'a pas dénoncé la nuisance des délégations spéciales et s'en est accommodée jusqu'à présent, c'est parce qu'elle n'avait pas eu à en subir les conséquences jusqu'alors. C'est à l'occasion des élections législatives, qu'elle a pu constater l'immixtion des autorités administratives pendant la campagne électorale, mais aussi pendant les opérations de vote et de dépouillement¹⁰, bref comprendre les méfaits de ces délégations spéciales. La MOEUE n'a fait que confirmer leur sentiment par la suite.

Mais ce qui n'est pas dit dans ce texte, est que le Ministre de la Décentralisation peut, par arrêté, supprimer au niveau local, la composition des CRD, en les remplaçant par des délégations spéciales, et évidemment ces modifications – parce qu'il ne s'en s'est pas privé - n'ont pas fait l'objet d'une publicité, à l'exception des fanfaronnades d'Alpha Condé, affirmant qu'il allait remporter les présidentielles dès le premier tour, et on comprend pourquoi. Imaginons que ce pouvoir ait remplacé 80% des CRD, voire même parfois des chefs de quartier (ce qui est arrivé à Conakry), qui va contester ces modifications en l'absence de publicité ?

Or des sous-préfectures comme Banankoro (Kérouané), Timbi Madina (Pita), Kakony (Gaoual), Sangaredi et Kamsar (Boké) pour ne citer qu'elles, sont plus importantes en termes d'habitants que les villes préfectures. Or qui s'en soucie ? On ne connaît que ce qui s'est passé au Fouta avec le Manden Djallon par exemple, mais pas forcément dans les autres régions où les choses se sont faites discrètement… mais sûrement.

En conclusion, ceux qui prétendent que les délégations spéciales ne jouent aucun rôle pour influencer les élections, se sont contentés de lire le Code électoral pour leur dénier un quelconque rôle, en omettant volontairement son application concrète sur le terrain. Mais si la mouvance est persuadée de cela, elle n'a qu'à montrer sa bonne foi en faisant cesser cette illégalité, et en réinstallant les anciens responsables de l'opposition.

Les raisons des manœuvres et de l'intransigeance du pouvoir

Est-il besoin de rappeler que le Chef de l'État est le premier responsable de cette crise, puisque selon l'article 45 alinéa 2 de la Constitution « il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'État ». Or non seulement Alpha Condé n'a rien fait ces quatre dernières années pour organiser les élections locales, mais il a au contraire remplacé les élus qui ne lui sont pas favorables, par des affidés.

On ne peut pas reprocher à l'opposition de n'avoir rien dit lors des discussions sur le budget 2015 – qu'elle n'a pas voté de toute façon -, alors qu'elle n'est pas en charge de cette responsabilité. Doit-on rappeler ou apprendre à un gouvernement ce qu'il a à faire ?

On vient de voir comment Alpha Condé avait réussi formellement à remporter les législatives au prix de fraudes « légalisées », on comprend mieux pourquoi il n'a pas envie de montrer dans un scrutin où il sera encore plus difficile de tricher, combien sa majorité est limitée. Parmi les futurs vainqueurs de ces scrutins, il y en aura obligatoirement qui appartiendront à l'opposition et qui ne seront pas prêts à accepter la fraude future, que le pouvoir a déjà mis en place pour gagner la présidentielle. Toucher à un cheveu de cet équilibre risquerait donc de tout remettre en cause.

Que faire maintenant ?

Les manifestations de rue ?

Il est vrai que la rue ne constitue pas la meilleure voie de résolution des crises, mais il n'existe pas d'institutions représentatives, les organisations de la société civile n'étant que des courroies de transmission du pouvoir, les syndicats étant atones, les coordinations ne représentant qu'elles-mêmes et Alpha Condé lui-même ne dialoguant jamais avec les politiciens ou les citoyens, sauf s'il y est contraint… par la rue.

Pour les raisons évoquées dans ce texte, l'opposition a donc raison de ne plus reconnaître les délégations spéciales et de ne pas les solliciter pour une autorisation (les autorités ne représentant qu'elles-mêmes). De la même façon, la mouvance a tort de rappeler qu'à défaut d'autorités locales, il est nécessaire de solliciter le gouverneur ou le Ministre de la Décentralisation, car le Code des Collectivités locales ne le prévoit pas. La fameuse tutelle du Gouverneur doit s'entendre comme contrôle a posteriori et non comme autorité hiérarchique.

Par ailleurs dans l'interview de Mohamed Diané, d'autres éléments sont avancés – non repris ici – qui laissent entendre que ce sont les manifestants – et non l'État - qui sont violents, ces derniers venant exclusivement de Bambéto (une manière indirecte de pointer les peuls), cependant que l'armée serait rentrée dans les casernes.

Par la violation de la Constitution, qui est le texte suprême sur lequel repose les institutions, et que tout le monde a accepté, c'est le gouvernement qui se montre violent, parce qu'il ne veut faire appliquer les règles que pour ses adversaires, mais pas à lui-même.

De même, lorsque ce quartier (Bambéto) agissait contre Lansana Conté, personne du RPG n'y trouvait à redire. Mohamed Diané a t-il oublié que les 5 communes de Conakry sont représentées par l'opposition, qui inclut également l'UFR ? Laisser sous-entendre qu'une seule commune (Ratoma) serait contre le pouvoir actuel, c'est oublier un peu vite les résultats de 2013.

Enfin Alpha Condé est Ministre de la Défense, supérieur hiérarchique des gendarmes, qui tuent impunément pour le moment. Noyer le poisson en parlant d'armée est tout sauf responsable.

D'autres voies ?

Personne ne peut prétendre posséder une solution qui satisfasse tout le monde, puisque les intérêts sont opposés. Par rapport au problème posé des délégations spéciales et du calendrier électoral, il faut modifier l'ordre des élections, pour retrouver l'esprit de la Constitution – car rien n'est formellement écrit il est vrai pour les élections communales - et un État de droit.

Néanmoins afin de rester dans le cadre constitutionnel, il est nécessaire de régler certains problèmes en amont. Je vous présenterai donc une solution sous peu, afin de ne pas rester que dans la critique, pourtant nécessaire, au vu des affirmations non fondées de Mohamed Diané et consorts.

En effet, toute autre solution – sauf la reconnaissance par le gouvernement de son erreur – n'est pas viable, car elle consacrerait la violation de la loi. Or dès lors que celle-ci est violée, le gouvernement perd toute légitimité à réclamer à l'opposition le respect de cette même loi, que lui viole allègrement.

À l'inverse même si Alpha Condé était un imposteur en 2010, sa reconnaissance par tous, lui a conféré le statut de chef d'État, jusqu'à la date d'ouverture de la campagne électorale. La Guinée n'a pas besoin de réitérer des transitions violentes ou anticonstitutionnelles, car il lui faut des modèles vertueux pour les générations futures, ce qui passe néanmoins par des élections libres, crédibles et transparentes, car sans ces garanties, on ne peut jurer de rien.

Gandhi, citoyen guinéen

« Dans tout État libre, chaque citoyen est une sentinelle de la liberté qui doit crier, au moindre bruit, à la moindre apparence du danger qui la menace ». (Robespierre, Discours sur la liberté de la presse, Mai 1791).

1Ousmane Bah, originaire de la Moyenne Guinée, appartient à la mouvance. Il est donc malvenu de caricaturer les apparences, ou de tout analyser sous le prisme ethnique.

2En 2005, le RPG affirmait que le PUP contrôlait 95% des conseils communaux, ce qui implique donc – si cela est vrai - que les conseillers communaux de l'opposition se trouvaient dans toutes les régions.

3Liste des conseils communaux urbains dissous par Alpha Condé : Kaloum, Dixinn, Ratoma et Matoto (pour Conakry), Boffa, Fria, Coyah, Dalaba, Mali, Tougué, Kankan, Kerouané, Kouroussa, Beyla et Macenta.

4Rapport de la MOEUE p 22.

5Pourtant s'il existait des Guinéens bien décidés à se faire entendre, les circonscriptions de N'Zérékoré (massacres d'Août) et de Fria étaient bien placés, puisque l'usine Friguia et ses plus de 1 000 salariés (et plus de 2 000 sous-traitants) a été fermée. En octroyant une victoire incohérente au RPG, les travailleurs et les citoyens de Fria, qui ont perdu leur emploi et les avantages matériels pour la ville (en matière d'électricité par exemple) ont remercié Alpha Condé !!! Il faut être particulièrement cynique pour nous faire avaler de telles couleuvres.

6Rapport de la MOEUE p 24.

7Rapport de la MOEUE p 24.

8Rapport de la MOEUE p 26.

9Rapport de la MOEUE p 39 à 40.

10Rapport de la MOEUE p 53.