Pourquoi il faut tout refaire à la CENI

En fait, mais ce n'est guère étonnant, chaque camp se cramponne à sa position de départ, de sorte que le processus électoral risque encore d'être repoussé aux calendes grecques.

Les experts de la Francophonie ont passé en revue toutes les questions techniques posées par les différents partis politiques, mais ont éludé celles portant sur la restructuration de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), et sur le départ du président de cette institution, Louncény Camara.

En réalité, au cours de leur séjour à Conakry, les auditeurs de l'OIF ont abordé tous les aspects liés à l‘organisation technique du processus, et notamment le découpage administratif et les données de la liste ayant servi aux élections de 2010, le mode opératoire de ces kits, l’équipe d’encadrement, la procédure de sauvegarde et de centralisation des données, l’architecture et la composante du système, le module de procédure de consolidation et de dé-doublonnage, l’affection des électeurs et l'équilibre des bureaux de vote, le module d’impression des cartes et des listes d’électeurs.

Pour essayer de comprendre pourquoi il n'est pas possible de s'en tenir au statut quo (sauf à vouloir faire éterniser le processus électoral), je vous propose d'essayer de voir quels sont les problèmes pendants à la CENI.

Rappel des problèmes politiques non réglés par cette mission

La recomposition paritaire de la CENI

Si l’opposition exige une recomposition paritaire de la CENI, à la suite des élections présidentielles de 2010 (en réalité sans doute pour incompétence, mais surtout pour esprit partisan), la mouvance présidentielle quant à elle, estime que la CENI ne sera remplacée qu’après la tenue des prochaines élections législatives.

Il est clair qu'en l'absence de consensus - la seule voie permettant de faire des entorses aux textes en vigueur pendant cette période de transition -, on ne peut recomposer la CENI, qui est, au moins sur le papier, une Institution indépendante. Quoiqu'on en pense, et malgré les violations gouvernementales faites ici et là (que l'opposition est habilitée à contester), rien n'oblige le gouvernement à recomposer la CENI. Le débat est donc clos momentanément sur ce point.

A l'inverse, il est écrit nulle part que la CENI actuelle ne sera recomposée qu'après les législatives. On imagine ce qu'il en serait si elles n'avaient lieu qu'en 2015. Le gouvernement a donc tort de fantasmer, car il devra se conformer aux textes, qui précisent que le mandat des membres de la CENI arrive à son terme en Octobre 2012, voire au pire en Décembre 2012, date de la nomination effective de ses membres pour 5 ans.

En définitive, on s'achemine donc vers la fin du mandat des membres de la CENI d'ici la fin de l'année, ce qui entraînera sa recomposition, et donc des retards inéluctables, du fait du manque d'expérience des nouveaux venus, qui nécessiteront une formation adéquate.

Le choix de l'opérateur technique : Sagem ou Waymark ?

Dans son rapport, l'OIF indique sans trop insister, qu'elle ne fait aucune remarque sur les conditions dans lesquelles l'opérateur Waymark a été choisi. On peut comprendre que la mission « technique » veuille se limiter à l'examen technique du système de collecte et de traitement des listes électorales, sans entrer dans des considérations politiques. Dès lors, il faut donc toujours avoir à l'esprit, que ce rapport postule, que la révision électorale aurait lieu obligatoirement avec l'entreprise Waymark, ce que conteste l'opposition.

D'un point de vue technique, il est clair que le système Waymark n'est pas conforme aux spécifications onusiennes, en matière d'élections.

D'un point de vue politique et financier, il existe quatre problèmes :

* il semble que ce soit l'OIF qui ait fourni (vendu pour 3 millions de $ semble t-il, selon Sidya Touré) à la Guinée le premier système électoral Sagem. On a donc du mal à comprendre pourquoi cette organisation ne défend pas son choix, en faisant la publicité d'un système concurrent, anglo-saxon qui plus est.

* l'opposition considère à juste titre, que le gouvernement a violé le Code des marchés publics en la matière, en procédant par un appel de gré à gré, au lieu de l'appel d'offres classique. On se demande pourquoi elle ne conteste pas juridiquement cette violation, ce qui aurait pour effet d'annuler ce marché.

* la confiance n'existe pas entre le gouvernement et l'opposition. Il est vrai que le gouvernement avait justifié le remplacement de l'opérateur Sagem, par cette société sud africaine, dont les équipements provenaient d'un don de l'Afrique du Sud (qu'on ne pouvait donc refuser), ce qui est faux, puisque la Guinée aurait acquis les kits d'enrôlement pour 16 millions d'€ (soit 19,5 millions de $, donc 6 fois plus cher que le système déjà possédé, toujours selon Sidya Touré). En outre, on a du mal à comprendre pourquoi (c'est un euphémisme), la CENI finance à hauteur de 12,5 milliards de GNF, Mamadi Condé, un opérateur privé proche du RPG sans aucune expérience, en lui fournissant en outre par avance 50% du marché (dans les marchés publics, on ne verse jamais autant), afin d'être capable de faire le travail pour lequel la CENI a pourtant été créée. Imagine t-on le PRG, une autre Institution, confier à un individu la sous-traitance de la politique étrangère de la Guinée ?

* enfin et ce n'est pas la moindre des difficultés, beaucoup d'argent a été dépensé, en vain jusqu'à maintenant, puisque les élections n'ont pas eu lieu, sans compter l'audit de l'UE, qui avait pointé les nombreuses irrégularités dans la gestion financière de la CENI, mais dont personne ne veut tenir compte.

Les fraudes potentielles

Lorsqu'il n'est pas possible d'écarter des candidats (comme en Côte d'Ivoire), on s'emploie à exclure les électeurs. Plusieurs techniques sont possibles, et il faut bien reconnaître que le système Waymark les favorise à plein.

Dans un premier temps, phase d'identification, on refuse l'inscription ou la réinscription sur les listes électorales de citoyens, dont on pense qu'ils vont mal voter, en invoquant généralement un motif de nationalité (les fameux Somaliens), de patronyme ou de faciès. L'idée d'introduire de nouvelles cartes d'identité sécurisées où le MATD serait maître d'œuvre, permettrait ces dérives. On sait ce qu'il est advenu en Côte d'Ivoire avec ce système.

Dans un deuxième temps, on peut retarder la distribution des nouvelles cartes d'électeurs aux opposants de manière à ce qu'ils ne puissent pas voter, en faisant valoir un motif technique. Par exemple un nombre d'imprimantes limité (ou en panne pour utilisation excessive) ne permet pas d'imprimer les cartes d'électeurs dans les délais (voir ci-après). De même les cartes peuvent être imprimées, mais distribuées seulement la veille des élections, de sorte que tout le monde n'est pas servi à temps.

Si malgré tout, ces techniques ne suffisent pas, il reste la possibilité de tricher sur les résultats. Il existe évidemment la possibilité de n'ouvrir qu'un nombre limité de bureaux de vote dans les zones urbaines acquises à l'opposition, provoquant ainsi des files d'attente considérables et l'impossibilité pour un grand nombre d'électeurs de voter avant la fermeture du scrutin.

Toutes ces dérives ont été pointées dans ce rapport, ce que nous nous proposons d'examiner.

Les problèmes techniques confirmés par cette mission

En préalable, il faut noter que les tests n'ont eu lieu que sur deux seuls kits d'enrôlement à Conakry. Cela pose un problème puisque s'il faut faire des modifications sur les kits, comment fera t-on pour le faire ? Faudra t-il ramener tous les kits à Conakry, ou faudra t-il envoyer des techniciens, qui iront faire ce qu'ils veulent localement et sans contrôle ?

Les dysfonctionnements constatés sont nombreux, et se situent à plusieurs niveaux.

Au niveau des kits et des procédures d'enrôlement

L'opérateur Waymark a la possibilité de rattacher des électeurs à des districts/quartiers qui ne sont pas du ressort de la Commission administrative de révision des listes électorales (CARLE). Des électeurs peuvent donc voter plusieurs fois.

Les données alphanumériques du fichier électoral 2010 chargées sur les 2 kits manuellement (donc sans prendre en compte les données biométriques) montrent une différence de 142 198 électeurs, soit environ 4% du corps électoral. On rappelle pour information, que l'écart entre les deux candidats du deuxième tour avoisinait les 100 000 voix. Nouveau problème.

Les données sont stockées en xml (donc non cryptées), ce qui peut avoir des conséquences sur la sécurité des données, puisqu'on peut les modifier facilement.

Le temps moyen pour la procédure d'enrôlement est de 30 personnes/jour, soit la moitié de ce que peut faire la Sagem.

Lors de l'enrôlement, il est exigé de saisir pour chaque électeur qui se présente, un numéro de famille, géré de manière manuelle (non informatique) pour affecter les électeurs dans les bureaux de vote. Mais on peut faire coexister des doubles ou de multiples numéros de famille, ce qui signifie que le système ne permet pas de distinguer les circonscriptions et les bureaux de vote. Ainsi une même famille peut voter dans plusieurs circonscriptions et, dans chaque circonscription, la même famille peut voter dans plusieurs bureaux de vote.

Malgré les recommandations de l'OIF pour corriger ces failles (y compris le déploiement des kits pour couvrir les pays concernés par la révision de la liste électorale, et notamment la diaspora), il s'agit davantage de vœux pieux que d'obligations.

L'OIF indique que l'opérateur devra récupérer les données biométriques des électeurs enrôlés en 2010, et modifier son logiciel d'enrôlement, afin que l'opération puisse être faite sans passer forcément par la prise préalable des empreintes digitales. En fait ceux qui avaient été enregistrés sous le système Sagem à partir de 4 empreintes digitales, doivent pour être reconnus, être une nouvelle fois enregistrés à partir de 10 empreintes digitales. Tout ceci signifie concrètement qu'on n'utilise pas le fichier de 2010 et qu'en réalité, on ressaisit encore les données, donc on recense, ce que le gouvernement a toujours nié. Comment faire confiance à un gouvernement qui ment effrontément ?

Le Code électoral prévoit que la révision concerne essentiellement les électeurs détenteurs de récépissé mais ne disposant pas de carte d'électeur, les électeurs détenteurs de carte d'électeur alphanumérique, les électeurs ayant atteint 18 ans révolus à la date de la révision, les électeurs décédés.

A lire les déclarations de la CENI figurant en annexe du rapport de l'OIF, elle a interprété les textes, en estimant qu'elle pouvait recenser :

* ceux qui ne l'étaient pas lors du dernier recensement électoral (cela concerne normalement les mineurs de l'époque, voire les Guinéens de la diaspora),

* les électeurs éloignés de leur bureau de vote, lors de l'élection présidentielle 2010 (on a du mal à comprendre ce que cela signifie, puisque le recensement et le vote sont deux choses différentes),

* les électeurs ayant changé de lieu de résidence (mise à jour de la liste, mais pas de nouveau recensement),

* les électeurs ayant des erreurs sur leur carte d'électeur (mise à jour de la liste, avec correction, ce qui suppose une suppression de l'électeur erroné),

* les électeurs ayant perdu leur carte d'électeur (ils sont déjà enregistrés, donc attention aux doublons).

Au niveau du fichier central et de la sauvegarde

L'OIF considère qu'une recherche avancée multicritère permettant de retrouver les électeurs ayant perdu leur carte d'électeur doit être installée. Actuellement des électeurs qui étaient dans le fichier 2010, mais qui ont perdu leur carte d'électeurs, sont de nouveau enrôlés. Ceci permet donc de doublonner certains électeurs.

Des sauvegardes saisies sur les kits peuvent être stockées et cryptées sur une clé USB, mais la traçabilité n'est pas possible, et si des données non existantes localement apparaissent au niveau central, on ne pourra pas comprendre comment elles sont arrivées là. Concrètement ceux qui sont recensés à Boké sont ensuite sauvegardés sur une simple clé USB, afin d'être ensuite enregistré sur le fichier central à Conakry. On image que des clés peuvent se perdre en route, entre le kit de Boké et le site central, ce qui fera des voix en moins.

De même le système de correction des doublons potentiels entre les fichiers de 2010 et celui de 2012 n'a pas pu être vérifié, du fait de la non existence du fichier 2010 sur le fichier central. Toutes les fraudes potentielles en amont, et notamment les doublons, ne pourront donc pas être corrigées.

Là encore la procédure de matching (vérification des correspondances) renvoie de nombreuses similarités, mais le Code électoral aboutit à ne garder que la dernière inscription. Cela signifie que le programme informatique peut trouver 10 Mohamed Bangoura, et manuellement il va être possible d'en supprimer 9 pour ne garder que le dernier enregistré. Ou comment supprimer des électeurs ?

L'OIF constate qu'il n'existe même pas un site de sauvegarde en cas de sinistre ou d'incident grave sur le site central. En cas d'incendie ou de dégât des eaux par exemple, le fichier sera inutilisable et on devra le restaurer à partir des clés USB. Lesquelles, celles originales ou d'autres ?

Enfin les données alphanumériques sont accessibles, donc modifiables sur le site central. Comme les systèmes Sagem et Waymark ne sont pas compatibles, et qu'on ne peut - ce que voulait quand même faire la CENI - réenregistrer tout le monde, il est nécessaire d'extraire les données du système Sagem (pour posséder le fichier de 2010), pour le transférer vers le système de Waymark. Si cela est possible, et sous contrôle, il faudra à l'issue de cette opération, effectuer de nombreuses vérifications énumérées dans le rapport.

Au niveau des bureaux de vote

Les données des électeurs sont modifiables : concernant un vrai doublon (quelqu'un qui serait volontairement enregistré deux fois) et qui s'appellerait Sékou Traoré par exemple, on peut modifier manuellement le non de la mère de l'un, et on obtient deux électeurs différents rattachés à deux bureaux différents, alors qu'il n'existe en réalité qu'une seule personne au départ.

Concernant l'impression des listes et de la carte d'électeur, on constate des imperfections, et notamment le fait que si un électeur possède plusieurs cartes d'électeur, on ne peut ni vérifier, ni prouver qu'il est frauduleusement enregistré.

De même le nombre d’imprimantes n'étant pas suffisant, il peut en exister suffisamment dans les fiefs du RPG, mais pas dans ceux de l'UFDG. Dans ce cas de nombreux électeurs n'auront pas leur carte d'électeur imprimée (et ne pourront donc pas voter), bien qu'ils soient enregistrés (voir ci-dessus).

Enfin la traçabilité des cartes d'électeur n'est pas assurée, des cartes authentiques pouvant sortir des bâtiments du site central (à l'image des PV en 2010).

Les autres problèmes

L'OIF rappelle que les listes électorales, en plus d'être affichées, ce qui est une obligation du Code électoral, pourraient être publiées sur le portail web de la CENI, voire consultables par SMS.

Enfin la CENI doit élaborer un plan de recrutement et de formation, en fonction des profils requis pour faire fonctionner le système.

Conclusion

En l'état, le système a été spécialement conçu pour rendre la fraude et la victoire du RPG possible aux futures élections en Guinée (y compris les présidentielles), et directement à partir des urnes, si ce système était maintenu.

Sans tirer les mêmes conclusions, l'OIF constate les nombreuses fraudes potentielles (accidentelles dit-elle, sic!!!) et fait des recommandations aussi bien à l'opérateur Waymark, qu'à la CENI, tout en estimant qu'ils doivent modifier leurs méthodes de travail, ce qui peut être réalisé dans des délais rapides, sous conditions. Ces dernières sont liées à l'acceptation et à un engagement clair de Waymark (mais que vaut l'engagement d'une telle société inconnue en Guinée ?), et aux garanties de la CENI sur une réorganisation administrative et technique (une CENI décrédibilisée n'a aucune chance d'y parvenir).

En effet, si l'on résume le système Waymark, on constate que les fraudes potentielles existent au moment :

* de l'enrôlement, donc de l'inscription proprement dite,

* de la confection des cartes d'électeurs,

* du stockage des données sur les kits,

* du transport des données via la clé USB,

* de la sauvegarde sur le fichier central,

* de l'élaboration des listes dans les bureaux de vote,

* de l'impression des listes électorales,

* bref à tous les niveaux....

L'OIF propose même son aide pour organiser et appuyer la mise en œuvre de ses propres recommandations. Néanmoins, pour ceux qui connaissent l'OIF (certains candidats du premier tour, mais également du second ont pu « apprécier » ses services), il n'est pas concevable que l'opposition accepte une nouvelle tutelle de cette organisation, à cause de son manque de crédibilité, due à des liens solides avec des dictateurs africains.

Il n'est qu'à lire leurs rapports toujours identiques, disant qu'à l'exception de malversations ponctuelles ne remettant pas en cause la crédibilité des résultats, les élections peuvent être considérées comme libres, transparentes et crédibles. Circulez, il n'y a rien plus rien à voir...

Il ressort de cet audit que l'opposition doit exiger la résiliation pure et simple des contrats, et avec Sabari Technology, la CENI ne pouvant pas sous-traiter son travail à un individu inexpérimenté et partisan, et avec Waymark (dont le contrat est d'ailleurs introuvable), celle-ci ne présentant pas les garanties suffisantes d'organisation d'élections crédibles et transparentes, à partir de normes et standards internationalement admis en matière de révision de fichier électoral.

Elle doit donc demander le lancement d’un appel d’offres international (ou l’ouverture d’une consultation restreinte) pour le choix rapide d’un nouvel opérateur, sur la base de critères de compétence, d’expérience et de neutralité.

Évidemment tout ceci nous emmène loin dans le temps, mais à la différence de la situation socio-économique de la Guinée, pour laquelle Alpha Condé n'est pas responsable, même s'il n'a pas fait grand chose jusqu’à présent, en revanche il est responsable de la situation de blocage à la CENI, puisqu'en respectant simplement la loi, beaucoup de problèmes pourraient être résolus.

Gandhi, citoyen guinéen

« Dans tout État libre, chaque citoyen est une sentinelle de la liberté qui doit crier, au moindre bruit, à la moindre apparence du danger qui la menace » (Robespierre, Discours sur la liberté de la presse, Mai 1791).