Orange sommée par la justice de payer…
- Par Administrateur ANG
- Le 10/04/2017 à 18:27
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Le feuilleton judiciaire opposant la société de promotion culturelle et de production audiovisuelle Suk ’Arts qui a assigné en justice au mois d’octobre 2016, l’opérateur de téléphonie mobile Orange Guinée pour utilisation frauduleuse et illégale du titre « Moumma » de l’artiste Khady Diop, extrait de son EP « Mes couleurs d’ébène » a trouvé son épilogue.
Par décision rendue le 07 avril 2017, le tribunal de première instance de Dixinn a condamné l’opérateur téléphonique au paiement de 10 milliards 250 millions de francs guinéens (un peu plus de 1 million d’euros) en réparation et 5 milliards francs guinéens (500 000 euros) de dommages et intérêts à Suk ‘Arts.
Pour rappel, la société Suk ’Arts avait assigné en justice Orange Guinée pour avoir «commercialisé frauduleusement et illégalement une œuvre musicale de l’artiste Khady Diop, qui signe sous son label et dont Suk ’Arts détenait l’exclusivité commerciale »
Le tribunal de Dixinn a constaté qu’en « violation du contrat de production exclusive qui lie Suk’Art à l’artiste Khady Diop, Orange Guinée a fait une exploitation commerciale non autorisée des droits protégés de la maison de production de Suk’Arts », ce qui viole manifestement le droit commercial et de la propriété intellectuelle.
Suk ’Arts accuse Orange Guinée de « s’être impunément et indument enrichi pendant des années sur le dos de petits labels musicaux qui se battent au quotidien pour investir sur des talents. Au lieu d’aider et de soutenir le développement des artistes locaux ».
Cette victoire de Suk ’Arts face à Orange Guinée pourrait donner bien des idées à d’autres artistes et label dont la musique aurait été utilisée par Orange pour tonalité d’attente en appel, ce qui pourrait s’avérer désastreux pour la société qui surfe pour le moment sur le succès de son leadership en matière de téléphonie en Guinée avec un total de 6 millions d’abonnés.
Suk ’Arts après avoir pris son courage à deux mains pour assigner Orange Guinée en justice semble avoir ouvert une boîte de pandores dont les tenants et les aboutissants restent incertains pour le numéro un de la téléphonie en Guinée.
Mamadou Aliou DIALLO
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