Mr et Mme Condé

En effet :

• le remplacement par le Général Facinet Touré, du Médiateur de la République, Sékou Koureissy Condé, nommé par décret du Général Sékouba Konaté entre les deux tours de l’élection présidentielle, et

• la nomination de Martine Condé à la Présidence de la Haute Autorité de la Communication (HAC), nouvelle institution remplaçant le Conseil National de la Communication (CNC),

appellent quelques remarques.

La nomination d'une Présidente pour la Haute Autorité de la Communication

Vendredi 7 Janvier, le décret D/2011/011/PRG/SSG nommant Martine Condé, Présidente de la HAC, nouvelle institution créée par la Constitution de Mai 2010 (articles 126 à 127), et précisée par la loi organique L2010-003 CNT du 22 Juin 2010 (promulguée au JO le 28 Juin 2010), est remplacé par le décret D/2011/012/PRG/SSG nommant l'intéressée, Présidente du CNC, dirigé jusqu'alors par Jean Raymond Soumah.

Il se trouve que les textes présidant à l'instauration de cette nouvelle structure, prévoient l'intervention de différentes institutions non encore mises en place (l'Assemblée Nationale par exemple), ce qui entraine donc pour conséquence le report de la création de celle-ci.

Selon l’article 7 de la loi organique précitée par exemple, le Président de la HAC est élu par ses pairs sous la supervision de la Cour Constitutionnelle. Concrètement, cela signifie que le Président de la République ne peut pas nommer le Président de la HAC (contrairement à celui du CNC). En outre, la HAC devra comprendre 11 membres choisis en raison de leur compétence, de leur expérience et de leur intégrité pour un mandat unique de cinq ans. Ils seront désignés par différents collèges strictement énumérés, dont certains (Cour Constitutionnelle et Assemblée Nationale par exemple) n'ont pas encore été mis en place.

Ce raté, qui constituait une violation manifeste de la Constitution, a été corrigé dès le lendemain, mais de façon indirecte, cela a permis le renvoi de Jean Raymond Soumah, le lendemain de la présentation par ce dernier au chef de l'État de ses vœux. Comme illustration du cynisme, on ne fait pas mieux. Y avait-il urgence par ailleurs ?

Le remplacement du Médiateur de la République

Concernant le Médiateur, il est clair que la nomination de Sékou Koureissy Condé¹ par le Général Konaté n'était pas opportune. Il n'y avait pas urgence à nommer un Médiateur pendant la campagne électorale. On ignore quelles étaient les motivations réelles du Général Konaté, mais tout le monde a remarqué sa boulimie de nominations. Personne à l'époque ne s'est inquiété de vérifier si les conditions de validité de l'article 129 de la Constitution, qui prévoit l'existence de trente années de service (privé ou public) étaient respectées ou pas. Cette nomination n'avait donc pas fait de vague – au même titre que d'autres qui n'ont pas été remises en cause depuis -, mais le respect de la Constitution (le même article 129) implique que le Médiateur ne peut être démis de ses fonctions avant la fin de son mandat de 7 ans non renouvelables, sauf en cas d'empêchement définitif ou de faute grave constatés par la Cour Suprême.

La moindre des choses est donc de savoir quelles sont les raisons qui justifient son renvoi qui est anticonstitutionnel. La presse devra se saisir de ce dossier, l'opposition également – au moins au niveau d'une déclaration -, mais c'est au Conseil National de Transition (CNT) de faire respecter juridiquement les institutions, le Médiateur en constituant une.

Face à un dysfonctionnement de l'administration – c'est un euphémisme -, dont l'une des missions de l'ancien Médiateur consistait justement à tenter d'y mettre un terme, on se demande si Mr Condé va saisir les tribunaux pour contester son renvoi, ou s'il a obtenu des assurances d'un reclassement « conforme » à ses ambitions et/ou ses compétences ? Mais dans ce cas, encore eût-il fallu qu'il démissionne préalablement.

Que faut-il penser de ces évènements ?

Pour de nombreux compatriotes, notre nouveau président est un éminent juriste. D'ailleurs, on continue à l'appeler professeur. Pourtant, il le reconnaît lui-même, lorsqu'il a terminé ses études de droit – et seuls les initiés savent que cela a été difficile -, il n'est resté dans le secteur juridique que jusqu'en 1975. Cela fait donc plus de 35 ans qu'il ne pratique plus le droit – en tant que professionnel s'entend -, et on pourrait donc être tenté d'excuser cette erreur.

Certains n'hésitent d'ailleurs pas à le faire, en déclarant qu'ils pensent que le chef de l'État n'avait pas toutes les informations en sa possession, et qu'il a rectifié. Ceux-là seraient bien inspirés de le prévenir que l'état de la Guinée est dans un tel délabrement, qu'il est beaucoup plus urgent de traiter cette situation.

L'ennui, c'est que lorsqu'il était candidat, Alpha Condé a usé d'artifices (détournement de procédures notamment) pour obtenir la condamnation de l'ancien Président de la CENI, Ben Sékou Sylla. Beaucoup – y compris ses adversaires – ont toléré cet écart de conduite, dans la mesure où nous étions dans un régime d'exception.

Cette fois, Alpha Condé est Président de la République, il doit donc être le promoteur de l'État de droit qu'il est censé mettre en œuvre, et dont il a maintes fois proclamé qu'il en était le garant.

A t-il agi volontairement pour tester les réactions possibles – dans cette hypothèse, il a été servi, l'obligeant à revenir en arrière -, ou manque t-il de professionnalisme, comme de nombreux comportements antérieurs le laissent supposer ?

Je ne ferai pas de polémique sur le choix par Alpha Condé de ses Ministres et/ou collaborateurs (et notamment leur ethnie, leur compétence ou leur intégrité), car comme dit l'expression « chacun se connait en Guinée ». Ce qui me gêne toutefois, n'est pas la nomination de Facinet Touré en tant que tel, Alpha Condé pouvant désormais nommer qui il veut – sous réserve de ce qui a été énoncé ci-dessus -, mais c'est regrettable de voir qu'il continue à nommer des militaires dont ce n'est pas la vocation. En outre, le profil requis pour la fonction de Médiateur laisse à désirer, chacun se rappelant le parcours et la carrière de Facinet Touré, notamment ses qualités de médiation en Juillet 1985.

En revanche, il n'est pas question pour qui que ce soit, y compris et surtout le Président de la République, de violer les textes. Puisqu'il est seriné sans cesse que les Guinéens ont voté pour le changement, c'est le moment de rappeler que plus rien ne sera comme avant, et que la Société civile ne laissera pas s'installer, même subrepticement, un nouveau régime autoritaire qui ne dit pas son nom. D'ailleurs la presse a immédiatement réagi, ce qui a conduit Alpha Condé à produire le lendemain, ce nouveau décret annulant celui de la veille : on reste effaré par ce genre de management.

Il n'y aura pas de chasse aux sorcières

Alpha Condé avait promis : il n'y aurait pas de chasse aux sorcières. Jean Raymond Soumah et Sékou Koureissy Condé doivent apprécier. Ils ont été renvoyés sans qu'on n'en comprenne le sens. Dans l'attente de la mise en place de la HAC par exemple, on pouvait laisser l'actuel titulaire du CNC terminer son mandat. A t-il commis un crime de lèse-majesté ?

Il est important de ne pas minimiser les pouvoirs de la HAC, puisque cet organisme pourra par exemple, agir pour censurer tel ou tel organe de presse, retirer la délivrance d'une carte de presse à tel ou tel journaliste, limiter le droit de passage de l'opposition à la TV.... et ceci en toute indépendance, puisque son Président ne sera pas redevable de sa nomination au chef de l'État.

Au-delà de ces péripéties, on reste néanmoins dubitatif à voir le peu d'empressement à changer le Président de la CENI par exemple, comparé au zèle déployé pour nommer certains de ses proches. Mais seuls les naïfs peuvent être surpris de ces agissements : dans l'immédiat, la priorité n'est pas de se retrousser les manches pour résoudre les problèmes brûlants de la population (pouvoir d'achat notamment), mais de récompenser une nuée de collaborateurs et amis.

Ce sera à la population de juger ces comportements, mais dans l'attente, la presse, l'opposition, la Société civile, et les citoyens, doivent désormais se positionner en « Chiens de garde », pour faire avancer la démocratie, non pas par défiance d'un gouvernement – dont on espère qu'il poursuit réellement ce même objectif !!! -, mais pour participer eux aussi à la construction de ce long et difficile combat, grâce à leur vigilance.

Gandhi, citoyen guinéen

1 - Il faut garder à l'esprit que Sékou Koureissy Condé était le Ministre de la Sécurité au moment où Alpha Condé avait été arrêté en Décembre 1998. Y a t-il un lien de cause à effet ? Seuls les intéressés pourraient nous renseigner.