MINISTERE DU BUDGET - La Fiscalité Immobilière pour une meilleure gestion du Foncier en Guinée

Une réunion technique a regroupé autour du Ministre du Budget des cadres du Service de l’Enregistrement de la Mission Foncière, Fiscale Immobilière cadastre (SEMFI). Sous la conduite du Directeur National des Impôts, cette rencontre qui s’est tenue vendredi 10 Février 2017 a été mise à profit pour revenir sur les missions du SEMFI et aussi dresser le bilan de ses activités. Outre la Réorganisation et le renforcement des services de gestion de contrôle et de recouvrement, l’un des points forts de la SEMFI reste la relance systématique des personnes morales. L’atteinte de ces objectifs n’est pas chose aisée. A travers une projection, le SEMFI a listé quelques difficultés qui s’opposent au bon déroulement des activités notamment :

* Faible niveau du recensement lié à l’insuffisance de ressources humaines qualifiées et de moyens logistiques ;
* Difficultés d’accès aux habitations et aux propriétaires réels ;
* Réticence des propriétaires de bâtiments ;
* Absence de cartographie disponible (cadastre fiscal) ;
* Difficultés d’accès aux propriétaires des bâtiments occupés par les chancelleries, les missions diplomatiques et institutions internationales ;
* Absence de locaux dédiés au service communaux des impôts.

Profitant de la présence du Ministre du Budget, des doléances ont été formulées dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail afin de parvenir à temps à tous les objectifs liés à la Fiscalité Immobilière. Les attentes du SEMFI sont fondées sur :

* La qualification du personnel
* La dotation en moyens logistiques
* L’interconnexion SEMFI – conservation foncière
* L’invitation de l’ordre des géomètres à une meilleure coopération
* L’invitation du Ministère des Affaires Etrangères à une meilleure collaboration ;
* L’étendage de la géo - localisation sur le foncier
* Le transfert effectif du cadastre fiscal à la DNI.

En réponse, le Ministre du Budget a invité le personnel du SEMFI à redoubler d’ardeur afin de trouver les voies légales et surtout les plus simples pour parvenir à une mainmise de l’Etat sur le secteur immobilier à travers la Fiscalité immobilière. Les propositions faites par la Direction Nationale des Impôts en générale sur la fiscalité immobilière seront évaluées par le Cabinet Ministériel pour amendement et implémentation a affirmé Docteur Mohamed L. Doumbouya.