Ministère des Budgets - Amélioration des conditions de vie des populations

La TVA depuis son institution en 1995 a pour vocation d’être généralisée à tous les produits, c’est dans cette optique que l’Etat pour faire face au défi de mobilisation des recettes fiscales a introduit de nouvelles dispositions fiscales au titre de la Loi de Finances pour 2016. Ces dispositions portent sur deux mesures fiscales. La première est la hausse du taux de TVA de 18% à 20% et la seconde est l’application du taux de 20% à certaines denrées de premières nécessités jusque là exonérées de TVA comme stipulé dans l’article 18 de la Loi de Finances pour 2012. Il s’agit de la farine et des huiles alimentaires. La hausse du taux de TVA et son application à certains produits de premières nécessités ont donc fait l’objet d’adoption par le parlement guinéen.

À la faveur de la réélection du Président de la République, une nouvelle équipe gouvernementale a été mise en place. Ce nouveau Gouvernement, au nom de principe de continuité, a assumé la responsabilité qui est la sienne quant à l’application stricte des mesures fiscales proposées par l’ancien Gouvernement, adoptées par le Parlement et promulguées par le Président de la République au titre de la Loi de Finances pour 2016.
Soucieux des conséquences socio-politiques de l’application de la TVA sur les denrées les plus consommées par les populations, le Président a instruit expressément au Ministre du Budget de surseoir à la mise en œuvre de cette disposition. La mobilisation des recettes au titre de cette taxe a été réalisée uniquement au cordon douanier.

Au cours des États Généraux des Impôts organisés par la Direction Nationale des Impôts sous l’égide du Ministère du Budget, du 18 au 20 août 2016 à Fria, après avoir fait l’autopsie, sans détour, de l’administration des impôts, plusieurs recommandations ont été formulées en faveur de la réforme de la politique fiscale. Au nombre de ces recommandations, la baisse du taux de TVA de 20% à 18% et sa suppression pure et simple sur les produits de premières nécessités ont particulièrement retenu l’attention des participants au regard respectivement de son impact sur le pouvoir d’achat des ménages et de la sensibilité de ces biens. L’annonce du Président de la République entérinant la suppression du taux de 20% sur les produits de grande consommation et la baisse du taux de TVA fait donc suite aux propositions du Ministère du Budget.
Le Gouvernement, à travers le Ministère du Budget, dans un souci d’amélioration des conditions de vie des populations, a réalisé plusieurs analyses visant à mettre en exergue l’impact de la hausse du taux de TVA sur les recettes fiscales, le pouvoir d’achat et la compétitivité de notre économie.

En menant une analyse sur une période de cinq (5) ans en fréquence mensuelle, il s’est avéré que seule la masse monétaire et le taux de change dans une moindre mesure ont un effet positif et significatif sur le niveau général des prix et donc sur le pouvoir d’achat des ménages guinéens. La TVA à travers les recettes mobilisées ne semble pas être la cause des mouvements de prix constatés sur les marchés domestiques. Toutefois, il faut faire remarquer que cette analyse porte sur une période d’application de hausse de TVA relativement courte (sept mois).

Dans un contexte national de sortie de crise sanitaire et international difficile du fait de la baisse des cours des matières premières, la relance des activités économiques passe par une politique de demande forte et dynamique par le biais de soutien au pouvoir d’achat des agents économiques. Cette stratégie peut parallèlement être soutenue par l’accompagnement des unités industrielles grâce à l’allègement des coûts des intrants en s’enlignant au moins sur les fiscalités des autres pays de la sous-région.

Pour toutes ces raisons et après des analyses muries, le Gouvernement, préoccupé par l’amélioration des conditions de vie des populations, a décidé de revenir sur les deux mesures fiscales portant successivement sur la hausse du taux de TVA et sur sa généralisation à la farine et aux huiles alimentaires.