Compte rendu du Conseil des Ministres du 18 Février 2016

1.Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;

2.Compte rendu des sessions ordinaires du conseil interministériel tenues les 9 et 16 février 2016 ;

3.Décisions ;

4.Divers.

Au titre du premier point de l’ordre du jour, son Excellence Monsieur le Président de la République a rappelé au gouvernement la nécessité d’améliorer la communication dans la phase préparatoire des actions impactant significativement les populations.

Le Chef de l’Etat a demandé au gouvernement de veiller à l’application et au suivi des décisions du Conseil des ministres.

Le Président de la République a invité les ministres concernés à entreprendre des mesures drastiques de sécurisation des recettes de l’Etat, notamment au niveau des entités publiques et mixtes générant des ressources.

Le Chef de l’Etat a demandé aux ministres en charge du secteur éducatif d’assurer un déploiement régulier d’enseignants dans les écoles des localités qui en sont dépourvues.

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier ministre a introduit le compte rendu des sessions ordinaires du conseil interministériel tenues les 9 et 16 février 2016.

Le Conseil a entendu successivement :

Pour la session du 9 février 2016 :

AU TITRE DES COMPTES RENDUS

La Ministre des Travaux Publics a fait un compte rendu relatif à l’état d’avancement des travaux routiers :
La Ministre a fait la genèse du secteur routier guinéen qu’elle a recadré dans une nouvelle vision qui repose sur la refonte du dispositif institutionnel du secteur des infrastructures routières, l’aménagement et le bitumage des voiries de Conakry, des villes de l’intérieur et la réalisation des infrastructures routières à travers un partenariat public-privé (PPP).

La Ministre a ensuite donné l’état des lieux des projets routiers en Guinée en précisant pour chacun d’eux la nature du financement, les bailleurs, les axes concernés, le niveau d’exécution des travaux et les problèmes qui se posent.

Elle a souhaité une accélération de la mobilisation des fonds au niveau local et extérieur, une plus grande protection du réseau routier et une participation du privé dans le financement, la réalisation et l’exploitation des projets routiers sous la forme de partenariat public-privé (PPP).

La Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a fait un compte rendu de mission relatif aux travaux du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine (UA) à Addis-Abeba (Ethiopie).

La Ministre a évoqué la retraite Ministérielle du Conseil Exécutif de Mékélé qui a examiné, entre autres, l’Agenda 2063 relatif à la Vision globale du continent sur les réalisations à faire en termes de programme et de projets de développement, ainsi que sur le processus d’intégration de l’Afrique pour les cinquante prochaines années.

Elle a souligné qu’il a été recommandé aux Etats africains et aux Communautés économiques régionales de s’approprier ce document et l’intégrer dans leurs programmes de développement en vue de sa mise en œuvre au profit des populations.

Elle a indiqué que d’autres points ont été également évoqués durant cette retraite, notamment les défis de la ratification et de la mise en œuvre des traités, le lancement du thème 2016, année des droits de l’homme avec un accent sur les droits de la femme.

La ministre a informé le Conseil que le Chef de l’Etat Guinéen a été désigné au niveau continental pour coordonner tous les projets relatifs à l’énergie en Afrique.

Pour la session du 16 février 2016 :
AU TITRE DES COMPTES RENDUS

Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a fait un compte rendu du Comité Interministériel relatif à la problématique de gestion des déchets solides.

Le Ministre a donné les objectifs généraux de la stratégie portant sur un programme transitoire de sensibilisation, de collecte et d’évacuation des déchets solides sans interruption pour toute la ville jusqu’à la mise à la décharge qui doit être entretenue et aménagée. Il a précisé que ce programme se déroulera pendant une période limitée par rapport à l’urgence.

Le Ministre a souligné que la stratégie de pérennisation de gestion des déchets solides sera appuyée par un programme qui créera 10 500 emplois directs et 1 500 GIE.

Il a indiqué le schéma de mise en œuvre de cette stratégie qui comporte la régulation confiée à l’Agence Nationale d’Assainissement de la Salubrité Publique (ANASP) créée au sein de son Département ; le balayage des voies et places publiques attribué aux communes qui s’autofinancent ; la pré-collecte confiée aux PME et GIE sur financement des pollueurs ; le transfert, la mise à la décharge et la transformation des déchets confiés aux entreprises professionnelles.

Le Ministre a proposé une feuille de route opérationnelle avec un chronogramme d’exécution des activités.

Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et de la Modernisation de l’Administration a fait un compte rendu relatif aux travaux de la Cellule Technique sur les Projets de Textes portant Attributions et Organisation des Départements Ministériels.

Le Ministre a rappelé que l’exercice vise à harmoniser les différents textes organiques, identifier les éventuelles sources de conflits d’attribution, justifier la création ou modification des structures et rechercher une solution consensuelle aux problèmes soulevés.

Il a indiqué que, suite aux travaux, les projets ont été classés en deux catégories.Ceux ayant fait l’objet de consensus quant à leur ancrage institutionnel et ceux transmis à la Primature devant faire l’objet d’arbitrage sous la présidence du premier ministre.

Le Ministre a proposé des mesures d’harmonisation dans les structures des Ministères, notamment élargir à tous les Ministères la création de certains services d’appui tels que la Cellule Genre et Equité, le Service Hygiène et Sécurité.

AU TITRE DE L’EXAMEN DE TEXTE

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a fait une présentation du projet de Décret portant changement d’appellation de l’Institut Pasteur de Guinée.

Le Ministre a loué le dynamisme de la coopération française qui a permis le financement et l’ouverture d’un Institut Pasteur en Guinée, puis les efforts de cet Institut dans la lutte contre Ebola et la recherche médicale de la Guinée.

Il a rappelé l’engagement des plus hautes autorités des deux pays pour réaliser un Institut Pasteur à Conakry et pérenniser la dénomination de la fondation privée en vue de son intégration au réseau international des Instituts Pasteurs.

Le Ministre a souligné que l’Institut Pasteur de Guinée à Kindia, héritier de l’Institut Pasteur colonial, a connu plusieurs changements de noms, mais n’a jamais effectué de démarche pour adhérer au Réseau International des Instituts Pasteur.

Le Ministre a rappelé ensuite l’investissement de 15 millions de dollars de la Fédération de Russie pour la réalisation à l’Institut Pasteur de Guinée à Kindia, d’un centre de recherche en épidémiologie, microbiologie et de soins médicaux.

Il a souligné le risque de confusion résultant, entre autres, de la similitude des deux dénominations (IPG à Kindia et IPG à Conakry), la non appartenance de l’IPG à Kindia au RIIP, nécessite que l’institution de Kindia soit rebaptisée en Institut de Recherche en Biologie Appliquée de Guinée à Kindia (IRBAG).

AU TITRE DE LA COMMUNICATION

Le Ministre de la Santé a fait une communication relative à la situation des hôpitaux de Donka et de Matoto.

S’agissant de l’hôpital national Donka, le Ministre a indiqué que les entreprises contractantes, ont pris l’engagement de prendre toutes les dispositions afin que le gros œuvre soit terminé avant la période des pluies.

Le Ministre a indiqué que les entreprises ont promis d’accélérer le rythme des travaux d’aménagement du Camp Camayenne pour permettre un déménagement rapide de ces services restants.

Le Ministre a donné des indications sur le redéploiement des services de l’hôpital national Donka pendant la durée des travaux de rénovation et d’extension.
En ce qui concerne les travaux de construction du Centre de santé amélioré de Matoto, le Ministre a indiqué que les entreprises se sont engagées à accélérer les travaux en vue de terminer l’essentiel avant la période des pluies.

Le Ministre a précisé que ce Centre intègre un Centre de traitement des maladies à potentiel épidémique et que tous les équipements prévus pour ce centre, y compris l’ambulance, seront mis à disposition dès l’achèvement des travaux de construction.
A l’issue des débats sur les différentes questions soulevées, le Conseil a décidé ce qui suit :



1.Madame la Ministre des Travaux Publics est invitée à amender le dossier en tenant compte des observations faites lors des discussions et à se rapprocher de ses homologues en charge des Finances, du Plan et du Budget pour explorer d’autres sources de financement ;

2.Madame la ministre des Affaires étrangères et des guinéens de l’étranger est invitée à travailler avec les Ministres en charge des Télécommunications, de la Coopération et des Finances pour élaborer une stratégie permettant à la Guinée de disposer de Commissaires au niveau de l’Union Africaine ou de représentants dans d’autres institutions internationales. Il lui est également demandé de définir des mécanismes pour accéder à des ressources extérieures ;

3.Le programme transitoire de gestion des déchets solides est approuvé sous réserve de l’assistance de professionnels en la matière et d’élaboration des cahiers de charge pour le programme à moyen terme avant la fin de la période transitoire.

Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation est invité à intégrer dans le schéma de mise en œuvre de la période transitoire, le suivi et le contrôle par une structure spécialisée, des ressources allouées par l’Etat. Il lui est également demandé d’explorer à travers la Ministre en charge du Plan, la possibilité d’appui de nos partenaires techniques ou l’implication du secteur privé dans la réalisation du programme ;

4.Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et de la Modernisation de l’Administration est invité à soumettre les dossiers à la Commission d’arbitrage sous la présidence du Premier Ministre ;

5.Le projet de Décret portant changement d’appellation de l’Institut Pasteur de Guinée est adopté ;

6.Le Ministre de la Santé est invité à organiser régulièrement des points de presse sur les mesures alternatives à l’indisponibilité de l’hôpital Donka et une large communication dans nos langues nationales à l’attention des populations.

Avant de lever la séance, la Chef de l’Etat a donné de larges informations sur la situation nationale et africaine.

Le Conseil des ministres