Le CNT tente de clarifier sa position de neutralité dans la crise poltique

Communiqué de presse :

1. DE LA VIOLATION DE LA LOI SUR LE RESPECT DE L’HONNEUR ET DE LA DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE

Des déclarations, articles de presse, commentaires plus ou moins bienveillants à l’égard du CNT sont diffusées par des stations de radio et de télévision, publiées dans les colonnes de journaux et dans le cyberespace.

Leurs contenus, qui apparaissent sous le voile de critiques objectives, sont dénués de toute bonne foi. Tous font chorus pour condamner, discréditer et parfois injurier les membres du CNT, dont certains en particulier sont pris pour cibles permanentes ou simplement livrés à l’opinion publique, comme agneau du sacrifice à l’autel de la crise politique actuelle.

La loi pénale guinéenne, soucieuse du respect de l’honneur et de la dignité de la personne humaine consacré par l’article 5 de la Constitution, a édicté les règles prévoyant et punissant la diffamation, l’injure et la calomnie dans les articles 371 à 374 du code pénal.

Il est malheureusement regrettable de constater que ce sont les personnes, qui aspirent à assumer des responsabilités au niveau de la nation, qui donnent à notre jeunesse l’exemple d’attitudes irrespectueuses à l’égard des responsables des institutions nationales.


2. De la neutralité du Conseil National de la Transition

Les attaques contre le CNT proviennent de tous les côtés. Il est soupçonné, par les uns comme par les autres, d’appartenir au camp adverse, d’être l’instrument ou le complice de la faction opposée. Nul, heureusement, ne semble être satisfait de cette institution, en raison de sa neutralité.

Cette constante attitude du CNT de ne répondre ni à l’une, ni à l’autre parties révèle l’évidence que le CNT, organe parlementaire, demeure sur la ligne médiane de l’impartialité que lui prescrit son rôle.

Par ailleurs, s’il est fait allusion d’un « coup de savon » qui aurait été passé par le Président de la République sur les premiers responsables du CNT ; force est de constater qu’un autre coup de savon vient de lui être passé les Femmes du Collectif et de l’ADP. Or, dit un vieil adage : « le berger tond sa brebis, mais ne l’écorche pas », c’est à dire qu’en démocratie la critique est permise, mais l’injure est prohibée et punissable.

3. DES PROPOS DIFFAMATOIRES, CALOMNIEUX OU INJURIEUX ADRESSES AU CNT POUR DES CHOSES DONT LA REALITE ECHAPPE A LEURS AUTEURS.

On relève dans des déclarations du collectif et de l’ADP que « l’opposition rejette catégoriquement le projet de loi sur la CENI » qui, de son avis, serait illégal et anticonstitutionnel. Sur la même question, le Ministre de l’Administration du Territoire a annoncé sur les ondes des radios qu’un projet de loi aurait été déposé sur la table du CNT.

Il convient de préciser qu’aucun projet de loi sur la CENI ou sur la sortie de crise, qu’il soit constitutionnel ou non, n’avait été soumis à l’examen du CNT, à la date des déclarations du Collectif et du Ministre.
Des allégations du collectif et de l’ADP à propos de tractations et de manigances qui « se déroulent actuellement entre la Présidence de République et le CNT pour sortir une loi sur la CENI acceptable pour le Président Alpha », il est opportun de rappeler que la Constitution en son article 84 dispose : «l’initiative des lois appartient concurremment au Président de la République et aux Députés à l’Assemblée Nationale ».

Par ailleurs, les articles 78, 79, 80 et 81 de la Constitution définissent, entre autres, le pouvoir de promulgation du Président de la République. Ce pouvoir lui confère le privilège de l’amendement, qui lui permet de renvoyer en seconde lecture le texte adopté par l’institution parlementaire.

Donc la ‘’tractation’’ entre l’organe parlementaire et le Président de la République est un droit constitutionnel qui prend le nom ‘’navette’’. En effet, l’article 92 de la constitution prévoit le cas de désaccord entre le Président de la République et les députés qui pourrait aboutir, selon les cas, à la saisine de la cour constitutionnelle ou à la dissolution de l’Assemblée Nationale. Or, il ne peut y avoir de désaccord là où il n’existe pas de ‘’tractation’’.

En outre, lorsqu’on déclare : « le CNT ne doit pas non plus consulter préalablement le Président de la République avant de voter les lois », c’est ignorer tout du processus d’adoption des lois, car avant leur adoption, certaines lois, en raison de leur impact financier ou économique, devraient passer au crible de l’évaluation effectuée par le gouvernement.

4. DE LA NECESSITE DE LIRE ET BIEN LIRE LA CONSTITUTION

Le CNT profite de cette occasion, pour inviter chaque guinéen à lire la constitution et à s’approprier de ses dispositions. Celle-ci recèle des notions de droit constitutionnel qui exigent sa vulgarisation, pour en élargir la compréhension au citoyen et spécifiquement au dirigeant politique.

En effet, La Constitution dispose : « Article 3: Les partis politiques concourent à l'éducation politique des citoyens, à l’animation de la vie politique et à l'expression du suffrage. »

L’éducation civique ne peut consister en une expression d’injures et de diffamations contre l’autre, parce qu’on est d’un avis contraire ou d’une opinion divergente. Au contraire, en démocratie, il s’agit d’agir dans le sens de l’Article 22 de la Constitution qui prescrit que « Chaque citoyen a le devoir de se conformer à la Constitution, aux lois et aux règlements »

L’anxiété exprimée par certains politiques est une conséquence de la constance du CNT à demeurer neutre, à produire des lois dont le caractère général et impersonnel reflète l’impartialité de l’institution et l’effet non discriminatoire de ses actes.

De toutes les institutions de la transition, il n’est un doute pour personne, que le CNT est celle qui a œuvré à imprimer une dynamique de célérité au processus de retour à l’ordre constitutionnel.

La diligence avec laquelle la constitution, le code électoral et les lois sur la presse ont été produits témoigne, si besoin en est, de la volonté du CNT de contribuer à la restauration rapide de la démocratie et à la construction de l’Etat de droit.

Si des difficultés et retards persistent, quant à l’organisation des élections législatives, leurs causes remontent à la proposition de faire procéder aux élections présidentielles avant les législatives. Ceux qui avaient formulé cette proposition devraient s’en souvenir et assumer leur responsabilité.

Une autre précision en deux points semble nécessaire.

1. Il importe de souligner que dès le 21 Juin 2012, le CNT avait élaboré une feuille de route, adoptée au cours de la plénière qui a suivi. Le but de cette feuille de route était d’associer toutes les composantes de la nation soucieuses de l’organisation d’élections libres, transparentes, crédibles et paisibles, pour la finalisation de la transition.

2. A leur demande, le collectif et l’ADP ont été reçus le 22 juin. Ce groupe de partis politiques avait soulevé des points de préoccupations, qui invitaient le CNT à ne pas élaborer une loi sur la CENI sans une large consultation.

Le CNT a pleine conscience de son rôle et de ses obligations envers la Nation. Il entend assumer ses fonctions avec la sérénité et l’objectivité qu’il a reflétées dans la constitution et les lois adoptées depuis 2010 ; et en particulier dans l’esprit de l’ Article 26 de la Constitution qui stipule : « Quiconque occupe un emploi public ou exerce une fonction publique est comptable de son activité et doit respecter le principe de neutralité du service public. Il ne doit user de ses fonctions à des fins autres que l'intérêt de tous. »

Le contexte actuel de crise est le résultat d’une évolution perverse de positions partisanes qui dressent des obstacles à chaque étape du processus électoral, aujourd’hui en panne.

Les diffamations, calomnies et injures, dont le CNT et ses membres sont victimes, ne peuvent que raffermir la volonté de l’ensemble des Conseillers Nationaux de rester fidèles à l’idéal de justice, de neutralité et d’engagement patriotique pris lors de l’installation de l’institution transitionnelle, 13 Mars 2010.

Cet engagement sera rempli dans le strict respect de la Constitution et des lois.



Conakry le 05 Septembre 2012



Le Conseil National de la Transition