La teneur des correspondances entre Tibou Kamara et Hadja Rabiatou Sera Diallo, présidente du CNT

De Tibou Kamara ministre Secrétaire général à la présidence à Hadja Rabiatou Sera Diallo, présidente du CNT

Conakry, le 20 avril 2010....

Madame la Présidente du Conseil National de Transition

Objet : Transmission Projet d'Ordonnance d'Attributions et Composition du CNT

Madame la Présidente,

Suite à la notification d'avant-projets d'actes relatifs aux attributions et à la nouvelle constitution, j'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli, un avant projet d'ordonnance d'attribution et de composition du Conseil National de Transition.

Je vous remercie de me faire connaitre vos observations avant édiction dudit acte, au plus tard le 27 Avril2010.

Veuillez agréer, Madame la Présidente à l'expression de ma considération distinguée.


Tibou Kamara

De Hadja Rabiatou Sera Diallo, présidente du CNT à Tibou Kamara Secrétaire général à la présidence

Conakry le 24 avril 2010

N°0057/P/CNT/CAB/2010)

A Monsieur le Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République Conakry

Objet : Votre lettre n° 0222/PRG/SGP/SP du 22 avril 2010

Monsieur le Secrétaire général

J'accuse réception de votre correspondance W0222/PRG/SG/SP en date du 22 Avril 2010, reçue en mon cabinet le samedi 24 avril 2010, transmettant un projet d'Ordonnance portant Attributions et Composition du Conseil National de la Transition.

Le document que vous me soumettez pour observations laisse paraitre que vous avez décidé délibérément d'ignorer le Projet d'Ordonnance que le CNT a adopté en sa séance plénière du 20 Mars 2010. Je m'attendais plutôt à recevoir vos observations
accompagnées d'un exposé des motifs et non un contre-projet, en dépit du temps écoulé.

Je relève aussi que le texte que vous me faites parvenir s'écarte curieusement et à mon grand étonnement des termes mêmes de la lettre de Mission de son Excellence Monsieur le Président de la République par intérim. Je tiens à vous faire remarquer que le projet d'ordonnance du CNT a repris en son article 1er, alinéa 2 lesdits termes.

Le point 2 de votre article 1er me parait superfétatoire dans la mesure où, au lieu des attributions du CNT, il expose les principes devant être consacrés par la Constitution déjà adoptée en plénière du CNT ; à moins qu'il ne soit dans votre intention de modifier ladite Constitution, en dépit de la mention que vous y avez faite, citation : Le Conseil National de Transition (CNT créé par l'Ordonnance No.0001/PRG/CNDD/SGPRG/2010 du 9 février 2010, est un organe politique délibérant

A ce sujet, je voudrais rappeler que, comme l'avait précisé Son Excellence Monsieur le Président de la République par intérim, le CNT qui réunit toutes les composantes politiques et sociales de la Nation, jouit d'une légitimité incontestée et incontestable.

Je vous signale, à ce propos, que l'ANR, la dernière composante politique a rejoint le CNT le 15 avril 2010.

L'article 6 de votre projet s'inscrit dans votre logique d'ignorer les travaux du CNT et de lui dicter une nouvelle ligne en contradiction flagrante avec l'article 1er, alinéa 1er de votre projet qui reprend si opportunément les termes du point 4 de l'Accord politique de Ouagadougou qui reconnait au CNT son Statut d’organe politique délibérant.

Dans le discours d'investiture du CNT prononcé le 13 Mars 2010, Son Excellence Monsieur le Président de la République par intérim déclare, citation : Il le CNT a pour vocation première et essentielle de créer une base légale pour l'organisation d'élections libres, transparentes et équitables… Il vous appartient dans les meilleurs délais de doter notre pays d'une Constitution, qui, pour une fois, ne soit ni de circonstance, ni dictée par des intérêts partisans, mais une Constitution qui sera l'expression la plus achevée possible de la volonté et de l'aspiration du peuple souverain de Guinée.

Votre projet ignore ce discours et soulève des problèmes insolites par rapport aux engagements présidentiels sur l'organisation des élections dans les délais déjà publiés.

Dans tous les cas, il appartient au Président de la République par intérim, et à lui seul, de décider de l'opportunité d'organiser ou non un référendum.

Je voudrais préciser que les textes soumis par le CNT ne sont pas des avant projets, dès lors qu'ils ont été adoptés à la majorité des 3/4 de ses membres.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir soumettre à la signature de Son excellence Monsieur le Président de la République par Intérim le projet d'ordonnance tel qu'adopté par le CNT et qui vous est parvenu depuis le 20 mars 2010.

Je vous serai reconnaissante de la diligence avec laquelle vous y procéderez dans les mêmes délais que vous avez indiqués, c'est-à-dire au plus tard le 27 avril 2010. Je considère, en ce qui concerne le CNT, que le débat est clos sur les textes qu'il a adoptés
selon la procédure d'Assemblée délibérante, à savoir le Règlement Intérieur, l'Ordonnance portant attribution et composition du CNT, les projets de Constitution et Code électoral.

Recevez, Monsieur le Ministre, l'expression de mes salutations.

PJ : La lettre de mission du CNT ; Le Discours d'investiture du CNT de Monsieur le Président de la République


Hadja Rabiatou sera Diallo