La CPI déplore le manque de coopération des Etats dans la poursuite de certains auteurs de crimes (Synthèse)

"La Cour pénale internationale est au cœur des relations internationales contemporaines où la lutte contre l'impunité est devenue un impératif pour pacifier nos sociétés face à la criminalité organisée et transfrontalière", a souligné le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda.

Mais, a-t-elle déploré, "le travail de mon bureau est extrêmement difficile. Parfois on se trouve même dans des situations où il est presque impossible d'obtenir les résultats escomptés".

"L'année dernière, nous avons dû retirer les chefs d'inculpation requis contre le président Kenyan, Uhuru Muigai Kenyatta. Pour cause : nous n'avions pas reçu le niveau de coopération requis de la part des autorités kenyanes", a-t-elle expliqué.

"Nos témoins ont été aussi menacés et intimidés et dans ces conditions, il nous a été impossible d'avancer sur ce dossier parce qu'il n'y a pas de justice pénale internationale efficace sans témoins", a-t-elle ajouté.

Selon M. Bensouda, "ce manque ce collaboration des Etats est un obstacle intolérable au processus judiciaire et également un fléau qui discrédite le procès pénal".

"Sans coopération, il n'y a pas de justice pénale internationale, il n'y a point de lutte contre l'impunité. Et cela expose la société internationale à des spirales de violences", a-t-elle souligné.

La présidente de la CPI, Silvia Fernandez de Gurmendi, a, pour sa part, soutenue que "parfois la coopération des Etats arrive tardivement parce que les contextes peuvent être compliqués".

"Les enquêtes et les poursuites sont retardées. Il n'est pas facile de réunir les preuves, de protéger les témoins et d'accéder aux auteurs de crimes pour les arrêter et les remettre à la cour", a-t-elle poursuivi.

"Les Etats ayant ratifié le Traité de Rome sont dans l'obligation de collaborer. On a besoin de leur coopération volontaire ainsi que du soutien des organisations internationales", a-t-elle fat savoir.

Toutefois, a-t-elle souligné, "le Traité de Rome a des limites puisqu'il ne peut pas être appliqué aux pays non parties, à moins que le Conseil de sécurité de l'Onu décide de lancer une procédure judiciaire".

De son côté, le président de l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, Sidiki Kaba, regrette "le fait que certains pays, membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies, n'aient pas ratifié le Traité de Rome pour que leurs citoyens, auteurs de crimes graves, soient jugés par la CPI".

"Beaucoup de tragédies antérieures à la création de la cour ne peuvent pas aussi être jugées par cette juridiction. Ce qui explique la création des tribunaux spéciaux et des Chambres africaines extraordinaires pour juger leur auteurs", a-t-il relevé.

Pour le Procureur Fatou Bensouda, "il est important que les personnes soient arrêtées et transférées à la Cour pour que justice soit rendue à des milliers de victimes qui attendent encore".

"C'est seulement en faisant front commun contre l'impunité que nous pourrons sécuriser notre monde contre la barbarie humaine et cela se traduit pas une approche qui permet d'assister les Etats à se doter de systèmes judiciaires performants", a-t-elle prôné.

Elle a d'ailleurs salué "les efforts des Etats qui se sont engagés à réformer leur système judiciaire, pour rendre possible les poursuites des crimes prévus dans le Statut de Rome, comme la République de Guinée qui a pris la pleine responsabilité de poursuivre les auteurs des crimes atroces commis le 28 septembre 2009".

Le chef de la section de la coopération internationale au Bureau du Procureur de la CPI, Amady Ba, a souligné que "les experts de la Cour se rendent régulièrement en Guinée pour l'évolution de la procédure du fait de la complémentarité entre les systèmes judiciaires nationaux et la justice pénale internationale".

Il a enfin invité "la CPI à soutenir les systèmes judiciaires des Etats faibles à juger les crimes commis sur leur territoire parce qu'il y a toujours des gens connus qui ont commis des crimes mais qui ne sont pas poursuivis".