Dialogue politique inter-guinéen: Le gouvernement fait de nouvelles offres de solution de sortie de crise

Etaient inscrits à l’ordre du jour dix (10) points :

1- Fichier électoral ;
2- Calendrier des élections communales et locales ;
3- Délégations spéciales ;
4- Débats sur la CENI : Compte-rendu des activités de la CENI et débats sur la réforme de la CENI ;
5- Respect du principe constitutionnel de la neutralité de l’Administration publique ;
6- Identification et poursuites judiciaires des violences consécutives aux manifestations de l’opposition, relatives à l’organisation des élections législatives de 2013 ;
7- Indemnisation des victimes des violences ;
8- Manifestations non déclarées ;
9- Libération des personnes arrêtées et condamnées à la suite des manifestations de l’opposition de 2015 ;
10- Organe de suivi du dialogue politique.

A l’issue des travaux, des accords ont été trouvés autour de huit (08) points. Et, deux (02) points (les Délégations spéciales et la recomposition de la CENI) sont encore en discussions entre la majorité et l’opposition, avec l’appui des représentants du Gouvernement, de la communauté internationale et de la Société civile.

Pour garantir l’efficacité des mesures de transparence en vue de l’organisation de l’élection présidentielle du 11 octobre, le Gouvernement recommande l’application des mesures ayant fait objet d’entente entre les différentes parties, consignées dans le document d’étape paraphé le 3 juillet 2015.

Le Gouvernement recommande à la CENI :

- Dans les meilleurs délais, la mise en place d’un Comité chargé du suivi de la consolidation du fichier et de la finalisation de la liste électorale. Conformément au document de l’Accord d’étape paraphé du 03 juillet, ce comité est composé comme suit :

Deux (02) experts de la majorité présidentielle,
Deux (02) experts de l’opposition,
Deux (02) experts de la société civile.

Ce Comité est coordonné par un collège d’experts internationaux (OIF, CEDEAO, Nations Unies, Union Européenne).
Ce Comité est chargé de :

Veiller à ce que les opérations de consolidation du fichier et de la finalisation de la liste électorale se déroulent dans la transparence, conformément au chronogramme technique et au cadre légal ;
Alerter les autorités compétentes pour tout problème de nature à compromettre le bon déroulement des opérations de consolidation du fichier et de la finalisation de la liste électorale ;

Procéder à l’évaluation du fichier consolidé et veiller au retrait de toutes les personnes indument enrôlées, notamment les mineurs ;
Contribuer à la recherche de solutions aux problèmes de nature à compromettre le bon déroulement des opérations de consolidation du fichier électoral et de la liste électorale.

- En ce qui concerne le fonctionnement de la CENI elle-même, le Gouvernement recommande:

La mise en place d’un cadre de concertation permanent entre la CENI et les différentes catégories d’acteurs du processus électoral, dans l’objectif de mieux partager l’information et de prévenir les conflits électoraux. Ce mécanisme de concertation est constitué comme suit :

Ø Deux (02) représentants de la majorité présidentielle ;
Ø Deux (02) représentants de l’opposition ;
Ø Deux (02) représentants de la société civile ;
Ø La CENI.

Le Gouvernement recommande au Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, en collaboration avec les Départements concernés :

- à titre transitoire, et dans l’attente des élections locales et communales au 1er semestre, de procéder d’ores-et-déjà à la recomposition des 28 délégations spéciales sur la base des résultats du scrutin proportionnel des élections législatives du 28 septembre 2013 ; ceci n’excluant pas la mise en œuvre d’autres décisions similaires qui viendront d’un accord entre la majorité et l’opposition.
- de veiller à la désignation dans chacune des 342 collectivités locales de deux (02) superviseurs (01 pour la majorité, 01 pour l’opposition) qui seraient exclusivement chargés de veiller à la neutralité des Conseillers communaux dans la conduite du processus électoral ;
- de veiller au respect du principe de la neutralité de l’Administration publique ;
- d’assurer l’accès équitable des partis politiques et des candidats aux médias et espaces publics ;
- de veiller au respect des libertés et des droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression, la liberté d’assemblée et de mouvement dans les conditions de sécurité, du respect des règles en vigueur et de l’ordre public.

Le Gouvernement encourage les efforts en cours pour finaliser les deux points restants sur la CENI et une éventuelle recomposition d’autres conseils communaux.

Le Gouvernement de la République remercie les observateurs de la communauté internationale et de la société civile pour l’appui sans cesse renouvelé pour la promotion du dialogue politique dans notre pays.

Le Gouvernement sollicite leurs concours techniques et financiers pour la tenue d’élections présidentielles transparentes et apaisées.

Par la voix de Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement renouvelle sa disponibilité de poursuivre le dialogue sur les points restants avec les partis politiques de la majorité et de l’opposition.