Création d’un fonds de développement des localités abritant les sociétés minières
- Par Administrateur ANG
- Le 28/01/2019 à 23:13
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Le gouvernement guinéen, dans le but de développer les localités abritant des sociétés minières, a mis en place un Fonds de développement économique local (FODEL), alimenté par les contributions des dites entreprises minières en phase d’exploitation ou détentrices d’autorisations d’exploitation, a annoncé Néné Moussa Camara.Selon le Directeur général du service des relations communautaires et du développement du contenu local qui s’exprimait lors d’un atelier de formation des journalistes sur la gouvernance minière, ce dimanche à Kindia, le montant de chaque contribution est prélevé sur le chiffre d’affaires annuel hors taxe de la société minière considérée.
« Pour le calcul de la contribution au développement local (CDL) de chaque société minière, il est appliqué à son chiffre d’affaires un taux de 0,5% pour les substances de la catégorie bauxite et fer et de 1% pour les autres substances suivant la catégorisation du code minier », a-t-il expliqué.
L’article 3 du décret portant modalités de constitution et de gestion du fonds de développement économique local pris le 31 octobre 2017 par le chef de l’Etat, stipule que le paiement de la CDL est exigible au plus tard le 15 mars de l’année suivant l’exercice budgétaire au titre duquel elle est due.
« En cas de retard de paiement, une pénalité de 5% est appliquée après chaque période de trois mois», a indiqué M. Camara.
Par Sadjo Diallo
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