Compte rendu du Conseil des Ministres du 25 juin 2015

Au titre du premier point de l’ordre du jour, le Chef de l’Etat a demandé au ministre du Commerce de vérifier régulièrement les stocks de produits de première nécessité pour éviter toute rupture et toute spéculation sur les prix des denrées de première nécessité pendant la période du ramadan.

Il a demandé au ministre de l’Industrie et des PME un accompagnement soutenu des nouveaux projets industriels, notamment ceux dont l’activité permet d’apporter une valeur ajoutée à notre production agricole.

Le Président de la république a convoqué une réunion préparatoire à la participation de la Guinée à la 21ème Conférence des parties de la Convention Cadre des Nations-unies sur les Changements Climatiques. Ladite réunion préparatoire devra permettre une meilleure prise en compte des intérêts de la Guinée lors de cette conférence.

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait un compte rendu détaillé des sessions ordinaires du conseil interministériel tenues les 02 et 23 juin 2015, comme suit :

Pour la session du 02 juin 2015 :

Au titre des communications

Le Ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des finances a fait une communication relative à la stratégie de relance et de résilience socio-économiques Post-Ebola 2015-2017.

Il a indiqué que la stratégie de relance et de résilience socio-économiques post-Ebola regroupe l’ensemble des projets, programmes, actions et mesures considérés comme déterminants pour corriger les effets de la crise et renforcer la résilience de nos systèmes nationaux sanitaires et socio-économiques afin de prévenir toute crise similaire.

Il a annoncé que le cadrage macro-économique du programme de relance a été finalement arrêté à 1,5 milliards USD sur une période de 2 ans. Ce budget sera présenté à la conférence du 10 juillet 2015 à New York pour amener l’ensemble de la communauté internationale à s’engager financièrement.

Le Ministre de la Culture et du Patrimoine Historique a fait une communication relative à la situation du Centre culturel des Ballets Africains.

Le Ministre de la Culture a soumis à l’appréciation du Conseil le projet de construction du centre culturel de Coleah. L’objectif est de renforcer les capacités de création, de formation et de diffusion des Ballets Africains de la République de Guinée à travers la construction et l’équipement d’un espace culturel approprié. Le Ministre a attiré l’attention du Conseil sur ce dossier afin qu’il examine les voies et moyens permettant d’achever la construction de cet édifice.

Le Conseil a recommandé au Ministre de présenter à une prochaine session une communication relative à la relance de la culture et des arts en Guinée. Il a également recommandé une étude pour la construction d’un Centre culturel.

Pour la session du 23 juin 2015 :

Au titre du compte rendus

Le Ministre de l’Economie et des Finances a fait un compte rendu de la première session de travail du Cadre de Concertation avec les partenaires techniques et financiers, tenue le lundi 22 juin 2015 à Conakry.

Le Ministre a expliqué que la rencontre, qui faisait suite à celle organisée le 1er octobre 2014, avait à son ordre du jour les trois points suivants :

 - Présentation du cadre institutionnel de concertation et de coordination entre le Gouvernement et les partenaires,

 - Validation du projet de restructuration des groupes thématiques ;

 - Cadre de stratégie de relance et de résilience socioéconomique post-Ebola.

Les travaux qui se sont déroulés en deux sessions ont porté sur le dispositif institutionnel du cadre de concertation.

Plusieurs points ont été débattus : le suivi des conclusions des concertations du 1er octobre 2014, la restructuration des groupes thématiques, le point sur l’état de mise en place de bases de données unifiées sur les projets et programmes d’investissement, le financement de la stratégie et le cadre de mise en œuvre.

Le Conseil a recommandé la prise en compte des différentes observations et recommandations issues de ces travaux afin de préparer la conférence de New York du 10 juillet 2015.

Au titre de l’examen des textes

Le Ministre de l’Energie et de l’Hydraulique a présenté un projet de Décret portant création d’une société anonyme à participation publique dénommée Société de Gestion de l’Energie du Konkouré (SOGEK).

Dans son exposé, il a proposé la création de cette société chargée de gérer la production d’électricité de Kaléta et de tout autre site hydroélectrique sur le Konkouré.

Le conseil a observé que le projet de Décret soulève une question préjudicielle qu’il faut résoudre pour être en conformité avec la loi, notamment celle sur la gouvernance financière des sociétés et établissements publics.

Le Conseil a recommandé l’inscription du dossier à la réunion du Conseil de Coordination Economique et de Réformes prévue le lundi 29 juin 2015 pour examen et observations du Comité technique d’appui.

Le Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de l’Emploi et du Travail a présenté un projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National du Dialogue Social (CNDS).

Le Ministre a rappelé que le projet de Dialogue social remonte à 2005 à la suite des crises sociopolitiques et économiques que la Guinée a connues à l’instar de plusieurs autres pays.

Il a souligné que c’est pour prévenir de telles crises que l’OIT encourage le dialogue social parmi les mandants tripartites afin d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques nationales.

Le Ministre a rappelé que plusieurs initiatives ont vu le jour depuis 2010 avec l’appui technique et financier des partenaires jusqu’à l’insertion dans le nouveau code du travail d’une disposition y relative et la présentation du présent projet de Décret en Conseil des ministres.

Le Conseil a demandé au SGG de transmettre ce projet de texte à l’examen du Conseil de Coordination Economique et des Réformes pour examen approfondi.

Au titre des communications :

La Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts a fait une communication relative aux préparatifs de la 21ème session de la Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

La Ministre a évoqué les enjeux de la 21ème Conférence des Parties (COP 21) de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015.

Elle a rappelé que l’objectif ultime de la Conférence est de stabiliser les émissions des gaz à effet de serre et d’aboutir, pour la première fois, à un accord universel et contraignant permettant de lutter efficacement contre le dérèglement et le réchauffement climatiques.

La Ministre a informé que la Convention fait obligation aux Parties de préparer des communications nationales comprenant les inventaires nationaux des gaz à effet de serre (GES), des études de vulnérabilité de différents secteurs, la définition des Plans Nationaux sur les mesures d’atténuation et d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques.

Le Conseil a mis en place un Comité Ministériel présidé par le Ministre d’Etat en charge de l’Enseignement Supérieur pour préparer le dossier guinéen de la Conférence de Paris. Ce Comité comprend en outre, les Ministres en charge de l’Environnement, de l’Energie, de l’Agriculture, du Plan, de la Coopération, du Commerce, des Transports, des Mines, de la Communication et de l’Industrie.

Le Conseil a, par ailleurs, demandé à tous les Ministres de contribuer à la réussite de la participation guinéenne à ce grand forum.

Le Ministre du Commerce a fait une communication relative à la deuxième phase du projet de Cadre Intégré Renforcé (CIR) de la Guinée.

Ce programme, dont la première phase a pris fin le 31 décembre 2014, vise à renforcer l’efficacité et la capacité commerciales de la Guinée

Le Ministre a rappelé que depuis le démarrage de la 2ème phase du projet CIR en mars 2012, quelques résultats positifs ont été atteints en matière de renforcement de la capacité commerciale de la Guinée.

Il a cité notamment la formation de plus de 950 cadres guinéens, dont 450 femmes et 250 jeunes et le taux d’efficacité des actions menées par le projet CIR en Guinée qui est de quatre (4) dollars de résultats nets sur le terrain, pour un dollar investi.

Il a déploré les effets néfastes de la crise sanitaire due au virus Ebola sur le taux de rentabilité du CIR.
Le Ministre a informé le Conseil de la prolongation de la durée de cette deuxième phase pour une période de sept ans.

Le Conseil a recommandé au Ministre de soumettre les priorités du Gouvernement dans le cadre de cette 2ème phase du CIR.

En outre, le Conseil a entendu les communications orales des ministres en charge de l’Enseignement pré-universitaire et de la Formation professionnelle sur les dates et modalités des différents examens et concours scolaires.

Au terme des débats sur toutes les questions, le Conseil a décidé ce qui suit :

1. Le Conseil a donné son accord pour la construction du Centre culturel des ballets africains de Coleah, sous réserve d’une réévaluation du coût du contrat. Il a ensuite pris acte de l’appui financier annoncé par le Chef de l’Etat pour le lancement des travaux ;
2. Le Conseil a validé les différentes dates des périodes d’examen présentées par les ministres en charge de l’Enseignement pré-universitaire et de la Formation professionnelle.

Au titre des divers

Le Conseil s’est réjouit de la tenue le 28 juin prochain d’un sommet de la Mano-river Union à Conakry sur la relance Post-Ebola et de la visite le 8 juillet d’une délégation des Pays-Bas conduite par la ministre de la Coopération et du Développement économique de ce pays.

Avant de lever la séance, le Président a donné de larges informations sur l’actualité politique africaine et nationale.

Le Conseil des ministres