Communiqué final: La huitième session du Groupe International de Contact sur la Guinée (GIC-G

1. Le Groupe condamne fermement les actes délibérés de brutalité, de viol de femmes et de massacre perpétrés par des troupes armées placées sous l’autorité du CNDD, à l’encontre de civils non-armés, lors d’une manifestation pacifique des Forces Vives, le 28 septembre 2009.  
 
2. Le Groupe invite instamment les autorités de fait en Guinée à :
- libérer toutes les personnes détenues arbitrairement, en particulier celles détenues en relation avec les événements du 28 septembre 2009 ;
- rendre les corps de victimes à leurs familles ;
- permettre à toutes les personnes admises dans les hôpitaux ou se trouvant ailleurs, particulièrement les femmes victimes de viols, de recevoir librement des soins médicaux à la charge de l’Etat ;
- lever toutes les entraves à la liberté  d’expression, de circulation et de manifestation,
- interdire le port des armes de guerre par tout militaire en dehors des casernes ne se trouvant pas en service commandé.

3. Le Groupe invite instamment le Secrétaire Général des Nations Unies, en liaison avec la CEDEAO et l’Union Africaine et avec le soutien du Haut Commissariat  aux Droits de l’Homme, à faciliter la mise en place d’une Commission Internationale d’Enquête pour faire toute la lumière sur les graves violations des droits de l’Homme, du 28 septembre 2009, notamment le massacre de civils non-armés et le viol de femmes, de situer les responsabilités, de déférer les auteurs desdits actes devant les juridictions guinéennes compétentes ou la Cour Pénale Internationale, afin de mettre fin à l’impunité. Le Groupe incite tous les partenaires à préparer sans attendre les mécanismes appropriés de sanctions individuelles et ciblées en vue de les appliquer aux responsables identifiés.
 
4. Le Groupe invite la CEDEAO à constituer, avec l’aide de ses partenaires une mission internationale d’observation et de protection, composée de personnels civil et militaire, qui devra protéger les membres de la Commission d’enquête et les témoins contre les actes d’intimidation et contribuer à l’instauration d’un climat de sécurité pour la population guinéenne.

5. Le Groupe exprime sa grave préoccupation face aux informations concernant le trafic et la circulation illicite des armes en Guinée, demande à la CEDEAO de mettre en œuvre les dispositions pertinentes de la Convention sur les ALPC et recommande à la Communauté internationale l’imposition d’un embargo total sur les armes à destination de la Guinée. 

6. Le Groupe rappelle aux autorités guinéennes leur obligation de protection des populations civiles nationales, y compris les responsables politiques, syndicaux et de la société civile ; cette obligation de protection s’étend aux ressortissants étrangers vivant sur le territoire guinéen y compris les membres du Corps diplomatique et consulaire, qui sont leurs hôtes. Il les enjoint à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer cette protection, conformément aux engagements auxquels elles ont librement souscrits.

7. Le Groupe en appelle au Président du CNDD afin qu’il formalise, avant le 17 Octobre 2009, date limite fixée par la 204ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine, l’engagement pris, que ni lui-même, ni les autres membres du CNDD, ni le Premier Ministre, ne se présenteront à l’élection présidentielle ; à défaut il appelle l’Union Africaine, les organisations régionales et internationales concernées a en tirer les conséquences et qu’elles prennent les mesures appropriées. 
 
8. Le Groupe apporte son soutien total au Président du Burkina Faso, Son Excellence Blaise Compaoré,  dans sa mission de médiation demandée par le Président en exercice de la CEDEAO à la suite de la requête du Président de la Commission de l’Union Africaine au nom du GIC-G, conformément aux recommandations de sa 7ème réunion tenue le 22 septembre 2009 à New York. 

9. Dans cette perspective, le Groupe apporte son soutien total pour une solution politique visant à mettre en place, si possible par le dialogue, sur base du retrait du CNDD, de nouvelles autorités de transition et à favoriser une transition apaisée de courte durée au terme de laquelle seront organisées des élections crédibles et transparentes. Ces nouvelles autorités de transition devront faire preuve de neutralité tout au long du processus électoral.

10.  Le Groupe remercie le Président de la République Fédérale du Nigéria, Président en exercice de la CEDEAO, son Gouvernement et le Peuple du Nigéria, de même que le Président de la Commission de la CEDEAO et ses collaborateurs, pour l’accueil fraternel et l’hospitalité qui leur ont été réservés pendant toute la durée de leur séjour.

11. La date et le lieu de la prochaine réunion du Groupe seront fixés à l’issue de consultations entre les co-présidents.          

Fait à Abuja le 12 octobre 2009