Communiqué du comité de suivi de l'accord politique sur l'évolution du processus électoral

Communiqué : Le Comité de Suivi de l’Accord du 3 juillet 2013 a tenu sa douzième réunion le lundi 9 septembre 2013, de 10h à 14h 30, à la Maison commune des Nations Unies, sous la présidence du Facilitateur International M. Saïd Djinnit. Après l’examen de son ordre du jour, le Comité de Suivi communique ce qui suit :

1. Le Comité a noté avec satisfaction le déroulement jusque-là serein et paisible de la campagne électorale. Il exhorte les partis politiques à persévérer dans cette voie et réitère son appel pour que les partis politiques plaident la réconciliation et la citoyenneté et évitent les dérapages verbaux afin que ces élections législatives puissent se dérouler dans la quiétude et l’harmonie.

2. Le Comité de Suivi se félicite de la remise des derniers documents attendus de la CENI, notamment la liste et les statistiques des bureaux de vote ainsi que le rapport du Comité technique de suivi de la révision.

3. Le Comité de Suivi a pris note de ce que la CENI remettra la liste électorale définitive le mardi 10 septembre et les statistiques désagrégées de 2010 et 2013 au plus tard le mercredi 11 septembre 2013.

4. Le rapport du Comité technique de suivi de la révision (composé entre autres de deux experts de l’Opposition et de deux experts de la Mouvance présidentielle) en date du 5 septembre a confirmé l’effectivité des corrections des anomalies pour 36 sur 38 circonscriptions électorales, ainsi que la mise en œuvre effective des outils de sécurisation (dé-doublonnage, arbitrage et monitoring). La CENI a annoncé l’effectivité des corrections pour les deux dernières circonscriptions, Boké et Boffa.

5. Les statistiques fournies par la CENI prévoient 11,998 bureaux de vote pour une population électorale de 5 094 644.

6. S’agissant des bureaux de vote, face aux inquiétudes exprimées par l’Opposition, la CENI s’est engagée à mieux informer les électeurs de façon que ceux-ci puissent retrouver leurs lieux de vote le cas échéant. Elle a indiqué que des critères de proximité et d’accès facile des électeurs aux lieux de vote ont été déterminants dans la création et la ventilation des bureaux de vote et que les cartes d’électeurs en cours d’impression comportent le numéro et l’adresse géographique du bureau de vote. La CENI a indiqué que toutes les informations utiles seront portées à la connaissance des électeurs au moment de la distribution des cartes.

7. Le Comité de Suivi a été informé que la distribution des cartes d’électeurs commencera le mercredi 11 septembre. A cet effet, 2000 commissions de distribution de cartes d’électeurs seront déployées sur toute l’étendue du territoire national.

8. Le Comité de Suivi a recommandé la mise en place d’un dispositif permettant aux électeurs qui auraient des difficultés pour retrouver leurs lieux de vote de disposer des informations pertinentes. La CENI a annoncé qu’elle va mettre à contribution son Call Center et qu’un numéro téléphonique spécial sera réservé à cet effet. Elle a aussi indiqué qu’un annuaire de ses démembrements serait remis aux partis politiques qui pourront communiquer avec eux sur toutes ces informations.

9. Le Comité de Suivi a exhorté la CENI à procéder à l’impression de la liste électorale par ordre alphabétique pour la rendre plus facilement consultable pour tous.

10. Le Comité de Suivi a pris note de ce que la CENI poursuit ses activités d’information et de sensibilisation conformément à son plan de communication.

11. Le Comité de Suivi se réjouit du fonctionnement normal des dispositifs mis en place par le CNC pour l’accès équitable aux médias d’État de tous les partis engagés dans la compétition électorale. Il exhorte ces partis à utiliser toutes les facilités mises à leurs dispositions par le CNC.

12. Le Comité se félicite des efforts des différents acteurs pour accompagner les médias et encourage toutes les initiatives pour appuyer la presse dans son rôle d’information, d’éducation citoyenne et d’apaisement de l’environnement électoral.

13. Le Comité de Suivi a été informé du démarrage du déploiement du matériel électoral vers les préfectures. Les partis politiques, tout en remerciant la CENI de les avoir associés à l’expédition du matériel, souhaitent être impliqués aussi dans la réception dudit matériel dans les différentes localités de destination. Le Comité a pris note de l’arrivée des bulletins de vote le mercredi 11 septembre à midi.

14. Le Comité de Suivi a été informé de l’installation et de la formation des commissions électorales d’ambassade ainsi que de la constitution des bureaux de vote pour le vote des guinéens de l’extérieur. La CENI a annoncé que les préparatifs pour le vote des guinéens de l’extérieur étaient maitrisés et que la distribution de leurs cartes d’électeurs est en cours. Elle a par ailleurs annoncé qu’elle envisage de proclamer les résultats de ces circonscriptions le 22 septembre au soir, sauf indication contraire des commissaires partis sur place.

15. Le Comité de Suivi a pris note de l’installation et du démarrage des activités de la Force spéciale de sécurisation des élections législatives (FOSSEL). Il a invité toutes les parties concernées à exécuter en toute célérité les procédures utiles pour la mise en œuvre rapide du plan de sécurisation.

16. Le Comité a pris bonne note de ce que le budget des élections est bouclé et que l’État a mis tous les moyens nécessaires à la disposition de la CENI. Le Comité a salué les efforts exceptionnels faits par l’État malgré les ressources limitées. Il a salué également les partenaires pour les efforts additionnels consentis dans le financement du processus électoral.

17. Le Comité s’est réjoui du dénouement heureux du mouvement des magistrats à travers les consultations et la concertation. Le Comité a par ailleurs félicité les partenaires techniques et financiers qui ont annoncé des projets en faveur de l’amélioration des conditions de travail des magistrats.

18. Le Comité de Suivi a pris note de la présentation faite par le Président de la CENI sur l’atelier de renforcement des capacités de ses démembrements qui a réuni à Kindia du 6 au 8 septembre tous les présidents des CEPI. Le Comité s’est réjoui de l’atmosphère conviviale qui y a régné et des conclusions de l’atelier dont un rapport lui a été promis par la CENI.

19. Le Comité de Suivi encourage toutes les autorités concernées à prendre les dispositions nécessaires pour initier la mise en œuvre des conclusions de l’accord en ce qui concerne l’indemnisation des victimes de violence politique et la lutte contre l’impunité.

20. Le Président du Comité de Suivi a annoncé pour le vendredi 13 septembre un dîner de retrouvailles des acteurs impliqués dans l’Accord du 3 juillet.

Le Comité de Suivi de l’Accord du 3 juillet 2013 portant sur la préparation et l’organisation des élections législatives