CEDEAO: les grandes décisions de la 43è session

2- Etaient présents à cette Session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment mandatés:

- S. E. M. Thomas Boni YAYI, Président de la République du Benin

- S. E. M. Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso

- S. E. M. José Maria Pereira NEVES, Premier Ministre de la République du Cap Vert

- S. E. M. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire

- S. E. Mme Isatou NJIE-SAIDY, Vice-Présidente de la République de Gambie

- S.E.M John Dramani MAHAMA, Président de la République du Ghana

- S.E.M Alpha CONDE, Président de la République de Guinée

- S.E.M. Manuel Sérifo NHAMAJO, Président par Intérim de la République de Guinée Bissau

- S. E. Mme Ellen JOHNSON-SIRLEAF, Présidente de la République du Liberia

- S.E.M. Dioncounda TRAORE, Président par Intérim de la République du Mali

- S. E. M. Mahamadou ISSOUFOU, Président de la République du Niger

- S. E. M Goodluck Ebele JONATHAN, Président de la République Fédérale du Nigeria

- S. E. M. Ernest Bai KOROMA, Président de la République de Sierra Léone

- S.E.M. Mankeur NDIAYE, Ministre des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur de la République du Sénégal

- S.E.M Elliott OHIN, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération de la République Togolaise

3 - Le Représentant Spécial de la Présidente de la Commission de l’Union Africaine pour le Mali et le Sahel, le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, ainsi que l’Ambassadeur de la République du Tchad au Nigeria, représentant le Chef de l’Etat S. E. M. Idriss Deby Itno, ont pris part à ce Sommet en qualité d’observateurs.

4 - Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris acte du Rapport Intérimaire 2013 du Président de la Commission et du Rapport du Président du Conseil des Ministres sur la 70ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres de la CEDEAO. Ils ont également pris acte des memoranda du Président de la Commission sur la situation au Mali et en Guinée Bissau et du Rapport de la 30ème Réunion Ordinaire du Conseil de Médiation et de Sécurité tenue le 15 juillet 2013 présenté par le Président du Conseil.

La Conférence a également pris note du compte rendu de S. E. M. Blaise Compaoré, Président du Burkina Faso, Médiateur de la CEDEAO pour le Mali, et de celui de S. E. M. Goodluck Ebele Jonathan, Président de la République Fédérale du Nigeria, Médiateur Associé pour le Mali et Président du Groupe Régional de Contact sur la Guinée Bissau.

5 - La Conférence a adopté les différents rapports présentés. Elle s’est félicitée de la portée des recommandations qui y sont faites et dont les éléments substantiels portent sur les programmes d’intégration, sur la paix et la sécurité régionale ainsi que sur les questions institutionnelles.

6 - Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont affirmé leur ferme volonté politique à impulser davantage le processus d’intégration régionale en conjuguant les efforts pour le développement socio-économique de l’Afrique de l’Ouest dans un environnement régional de paix, de sécurité et de bonne gouvernance. A cet égard la Conférence a pris les décisions spécifiques suivantes: Au titre des performances économiques régionales et de la consolidation du marché

7 - La Conférence se félicite des efforts engagés par les Etats Membres dans la consolidation de la croissance de leur économie. Pour soutenir ces performances, les Chefs d’Etat et de Gouvernement s’engagent à poursuivre leurs politiques d’assainissement macroéconomique et de maîtrise des déficits publics.

A cet égard, la Conférence charge le Président de la Commission d’accélérer le processusd’harmonisation des politiques macroéconomiques ainsi que les actions pour l’effectivité de la seconde zone monétaire.

8 - La Conférence accueille avec satisfaction les actions entreprises par la Commission et les Etats membres dans la perspective de la création d’un marché commun en Afrique de l’Ouest. La Conférence réaffirme sa volonté politique d’accélérer le processus d’intégration régionale à travers notamment la mise en place du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO. Le Sommet réitère également la nécessité de la conclusion d’un Accord de Partenariat Economique (APE) régional porteur de développement. Il salue la finalisation des travaux de révision du schéma de libéralisation de l’Afrique de l’Ouest tenant compte de la cohérence avec le TEC et des impératifs de développement recherché.

9 - Afin d’approfondir ces différentes questions extrêmement importantes pour la consolidation du marché régional et celles liées au Prélèvement Communautaire d’Intégration, la Conférence décide de la tenue d’un sommet extraordinaire en octobre 2013 à Dakar au Sénégal. Elle charge le Président de la Commission de prendre des dispositions pour préparer ce Sommet avec la participation des membres du Conseil des Ministres de la CEDEAO, des Ministres des Finances et du Commerce.

10 - Déterminés à rendre effectif le protocole de la CEDEAO sur la Libre Circulation des Personnes, le Droit de Résidence et d’Etablissement, les Chefs d’Etat et de Gouvernement s’engagement fermement à mettre tout en œuvre pour lever toutes sortes de barrières aux échanges commerciaux et à la mobilité des personnes. Dans cette perspective, la Conférence décide de confier le suivi de cette question importante à S. E. M. Blaise Compaoré, Président du Burkina Faso. La Conférence entérine l’établissement et la mise en œuvre des postes de contrôle juxtaposés dans la zone CEDEAO.

Au titre des questions sectorielles

11 - La Conférence se félicite des actions vigoureuses prises pour accélérer le projet de construction de l’autoroute Lagos-Abidjan. Elle salue la détermination affichée par les pays de ce corridor dans l’aboutissement du projet. La Conférence instruit la Commission de faciliter la mise en œuvre diligente de ce projet en développant notamment les mécanismes financiers y afférents.

12 - Conscient de l’importance des infrastructures de transport dans la stratégie globale de développement de la CEDEAO, le Sommet décide de confier le rôle de coordination et d’impulsion de ce secteur, notamment le transport aérien, à S. E. M. Alassane Ouattara Président de la République de Côte d’Ivoire. La Conférence encourage la poursuite des mesures de libéralisation du transport aérien et exhorte les Etats membres à leur mise en œuvre effective. Elle charge la Commission de prendre toutes les dispositions utiles pour renforcer les capacités institutionnelles pour atteindre cet objectif.

13 - La Conférence renouvelle son engagement pour la création d’un environnement favorable à l’accès aux services énergétiques en Afrique de l’Ouest. A cet égard, la Conférence adopte la Politique de l’Efficacité Energétique de la CEDEAO et celle portant sur les Energies Renouvelables. Elle charge la Commission de prendre des dispositions pour notamment accompagner la mise en œuvre des plans d’action qui ont été développés. En particulier, la Conférence instruit la Commission de poursuivre les efforts dans le domaine de l’interconnexion de réseaux électriques et de mobilisation de ressources adéquates pour les programmes spéciaux d’urgence des Etats membres. Elle l’instruit également de diligenter les actions pour la mise en place du cadre réglementaire pour le développement du marché de l’électricité en Afrique de l’Ouest.

Au titre de la paix et de la sécurité.

14 - Les Chefs d’Etat et de Gouvernement réaffirment leur attachement aux principes de démocratie, de bonne gouvernance, de paix et de Sécurité tels que contenus dans les Protocoles et Décisions de la CEDEAO. Après un examen approfondi de l’évolution de la situation politique, sécuritaire et institutionnel au Mali et en Guinée Bissau ainsi que des crimes organisés transnationaux et des processus électoraux en cours dans la région, la Conférence décide de ce qui suit.

Sur le Mali

15 - La Conférence se félicite de l’adoption de la Résolution 2100 (2013) le 25 avril 2013 par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et de la transition, sans heurt, des opérations entre la Mission Internationale de Soutien au Mali sous conduite Africaine (MISMA) et la Mission Intégrée Multidimensionnelle de Stabilisation au Mali (MINUSMA) le 1er Juillet 2013.

16 - La Conférence exprime sa profonde gratitude aux responsables politiques et militaires de la MISMA, en particulier au Commandant en chef, au Commissaire de police, aux officiers, aux soldats, pour leur rôle dans la stabilisation du Mali et leur héroïsme, leur professionnalisme et leur sens du devoir au service de la Région.

17 - Les Chefs d’Etat et de Gouvernement rendent un hommage mérité aux soldats de la MISMA qui ont payé le prix suprême dans l’accomplissement de leur devoir. Ils réitèrent leur gratitude à la France et au Tchad pour leur action décisive et les sacrifices consentis au Mali.

18 - La Conférence exprime sa gratitude à tous les partenaires, notamment à l’Union Africaine, à l’Union Européenne aux Etats Unis d’Amérique et aux pays du champ, pour leur coopération et leurs appuis financier, logistique et politique aux efforts déployés au Mali.

19 - La Conférence exprime son appréciation aux Nations Unies, en particulier aux membres du Conseil de Sécurité pour la diligence avec laquelle ils ont traité le dossier malien. Elle exhorte les Nations Unies à renforcer davantage la coopération et la collaboration avec les partenaires africains dans le cadre du mandat de la MINUSMA.

20 - Le Sommet réitère son appel à la communauté des donateurs pour qu’elle apporte diligemment un soutien financier et matériel complémentaire en réponse à l’urgence humanitaire au Mali et dans les pays voisins.

21 - La Conférence instruit la Commission de diligenter la révision de l’architecture de Paix et de Sécurité de la CEDEAO relative à la diplomatie préventive et à la capacité d’intervention militaire rapide, compte tenu des enseignements tirés au Mali.

22 - La Conférence salue la signature, le 18 juin 2013 à Ouagadougou, de l’Accord Préliminaire à l’Election Présidentielle et aux Pourparlers Inclusifs de Paix entre le Gouvernement du Mali et le Mouvement National pour la Libération de l’Azawad (MNLA) et le Haut Conseil pour l’Unité de l’Azawad (HCUA).

23 - La Conférence félicite les parties signataires pour cette avancée significative du processus de paix au Mali et les exhorte, y compris les autres groupes armés qui ont adhéré à cet Accord, à se conformer scrupuleusement aux dispositions de l’Accord.

24 - Les Chefs d’Etat et de Gouvernement félicitent les autorités maliennes, les partis politiques et les autres parties prenantes pour le consensus sur la tenue des élections présidentielles le 28 juillet 2013 ainsi que pour les préparatifs en cours en vue d’un scrutin libre, juste et transparent. Ils lancent un appel aux partis politiques aux candidats et à leurs sympathisants, à faire montre de retenue et à accepter le verdict des urnes et de recourir, en cas de litige, aux voies légales.

25 - Le Sommet exprime sa profonde gratitude à S. E. M. Dioncounda Traoré, Président par Intérim de la République du Mali pour son engagement personnel, son dévouement et pour son leadership à mener le processus de transition dans une période particulièrement difficile de l’histoire du Mali.

26 - Le Sommet rend un hommage appuyé à S. E. M. Blaise Compaoré, Président du Faso et Médiateur de la CEDEAO au Mali, et à S. E. M Goodluck Ebele Jonathan, Président de la République Fédérale du Nigeria et Médiateur Associé, pour leurs efforts de médiation productifs au Mali et qui ont permis en particulier la conclusion de l’accord significatif du 18 juin 2013. Il exprime sa reconnaissance aux Nations Unies, à l’Union africaine, à l’Union européenne et aux autres partenaires, pour leur contribution au processus de Ouagadougou.

Sur la Guinée Bissau

27- La Conférence salue la signature du pacte révisé de transition par toutes les parties prenantes politiques en Guinée Bissau et qui a permis la mise en place d’un gouvernement de transition totalement inclusif le 7 juin 2013. Elle exhorte le Président par intérim, le gouvernement de transition, l’Assemblée nationale du peuple, les organisations de la société civile et tous les autres acteurs à travailler ensemble et assidument à la mise en œuvre des tâches urgentes de la transition, notamment l’organisation des élections générales.

28 - La Conférence rappelle sa décision du 28 février 2013 prorogeant la période de transition au 31 décembre 2013. A cet égard, les Chefs d’Etat et de Gouvernement exhortent les autorités Bissau-guinéennes à adopter les méthodes les plus appropriées et les plus efficaces qui permettent d’assurer la tenue des élections à la date prévue du 24 novembre 2013.

29 - La Conférence se félicite de la deuxième mission conjointe d’évaluation de la CEDEAO, de l’UA, de la CPLP, de l’ONU, de l’UE et de l’OIF en Guinée Bissau. Elle se félicite également de l’engagement de ces partenaires à accompagner le pays tout au long du processus électoral et de l’agenda des réformes postélectorales.

30 - La Conférence réitère, une fois encore, son appel à l’Union Africaine et aux partenaires internationaux pour la levée des sanctions imposées à la Guinée Bissau et la reprise de la coopération bilatérale avec ce pays. Elle encourage la poursuite des initiatives en cours pour la convocation d’une conférence des bailleurs de fonds à l’effet de mobiliser les ressources nécessaires pour le développement socio- économique du pays.

31 - Le Sommet instruit la Commission de prendre des mesures urgentes, en étroite collaboration avec les autres partenaires, en vue de reprendre les réunions du Groupe de Contact International sur la Guinée-Bissau.

32 - Le Sommet prend note du démarrage de la Réforme du Secteur de Défense et de Sécurité en Guinée-Bissau et instruit la Commission de la CEDEAO de veiller à l’effectivité de cette réforme.

33 - Félicitant les commandants et les contingents de la Mission de sécurité de la CEDEAO en Guinée-Bissau (ECOMIB) pour leurs efforts louables dans le pays, la Conférence décide de proroger le mandat de l’ECOMIB pour une période supplémentaire de douze mois, à compter du 17 mai 2013 jusqu’au 16 mai 2014.

34 - Le Sommet exprime sa profonde reconnaissance à S. E. M. Goodluck Ebele Jonathan, Président de la République Fédérale du Nigeria et Président du Groupe de Contact Régional sur la Guinée-Bissau (RCG-GB) et aux membres du Groupe, ainsi qu’à S. E. M. Alpha Condé, Président de la République de Guinée et Médiateur en Guinée-Bissau, pour leurs efforts visant à assurer une transition réussie et inclusive en Guinée-Bissau.

Sur les Processus Electoraux

35 - La Conférence prend note des prochaines élections législatives au Togo et en Guinée prévues respectivement le 25 juillet et le 24 septembre 2013. La Conférence félicite toutes les parties prenantes dans les deux Etats membres pour la maturité dont elles ont fait preuve en parvenant à un consensus sur les élections et exprime sa gratitude aux facilitateurs des processus de dialogue.

36 - Le Sommet lance un appel à tous les partis politiques, les candidats et leurs sympathisants pour assurer la tenue d’élections paisibles, libres justes et transparentes.

Sur les Menaces Sécuritaires Emergentes

37. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement condamnent avec la plus grande fermeté les actes de terrorisme, de piraterie et d’autres formes de crimes organisés transnationaux perpétrés dans l’espace CEDEAO. Le Sommet exprime sa solidarité aux Etats membres qui ont été victimes de ces actes en particulier le Mali, le Niger, et le Nigeria.

38 - La Conférence réaffirme sa ferme détermination à combattre, avec tous les moyens appropriés, ces différents fléaux qui entravent les efforts de la région visant l’approfondissement du processus d’intégration et la stabilisation. A cet égard, les Chefs d’Etat et de Gouvernement réaffirment leur engagement pris dans la Déclaration Politique adoptée à Yaoundé les 24 et 25 Juin 2013 au cours du Sommet des Etats de la CEDEAO et de la CEEAC sur la Sûreté et la Sécurité Maritime dans le Golfe de Guinée.

39 - La Conférence instruit la Commission de faciliter l’adoption urgente de la stratégie maritime intégrée de la CEDEAO et la mise en place de la zone Modèle Pilote E dans le cadre de cette stratégie. Elle charge également la Commission d’assurer la mise en œuvre diligente de la stratégie de contre-terrorisme de la CEDEAO.

40 - La Conférence salue les différentes initiatives et stratégies développées pour apporter une solution durable aux défis sécuritaires et de développement du sahel. Elle souligne la nécessité de la coordination pour assurer la cohérence et la complémentarité entre ces interventions. A cette fin, la Conférence instruit la Commission de diligenter l’adoption de la stratégie de la CEDEAO sur le Sahel et d’assurer le rôle de coordination de la CEDEAO des différentes stratégies au niveau régional.

Au titre des questions institutionnelles

41 - En application de la décision prise lors de la 42ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement des 27 et 28 février 2012 relative à l’extension des membres de la Commission à quinze (15), le Sommet décide d’allouer les positions statutaires suivantes selon la nouvelle structure de la Commission.

Postes Statutaires

1-Président: Burkina Faso

2-Vice Président: Liberia

3-Commissaire, Finance: Sierra Leone

4-Commissaire, Politique Macroéconomique et Recherche: Mali

5-Commissaire, Commerce, Douanes et Libre Circulation: Niger

6-Commissaire, Agriculture, Environnement et Ressources en Eau: Togo

7-Commissaire, Infrastructure: Gambie

8-Commissaire, Affaires Politiques, Paix et Sécurité: Nigeria

9-Commissaire, Affaires Sociales et Genre: Sénégal

10-Commissaire, Administration Générale et Conférences: Ghana

11-Commissaire, Gestion des Ressources Humaines: Guinée Bissau

12-Commissaire, Education, Science et Culture: Bénin

13-Commissaire, Energie et Mines: Guinée

14-Commissaire, Télécommunications-TI: Cap Vert

15-Commissaire, Industrie et Promotion du Secteur Privé: Côte d’Ivoire

42 - La Conférence décide d’allouer les postes statutaires venus à expiration dans les autres Institutions de la CEDEAO comme suit:

1-Contrôleur Financier: Nigeria

2-Directeur Général du GIABA: Côte d’Ivoire

3-Directeur Général Adjoint du GIABA: Ghana

4-Directeur Général de l’OOAS: Niger

5-Directeur Général Adjoint de l’OOAS: Bénin

6-Juge 1, Cour de Justice Communautaire: Nigeria

7-Juge 2, Cour de Justice Communautaire: Libéria

8-Juge 3, Cour de Justice Communautaire: Mali

9-Juge 4, Cour de Justice Communautaire: Burkina Faso

43 - Le Sommet prend note de l’état d’avancement des réformes institutionnelles et encourage la commission à poursuivre cet exercice jusqu’à sa conclusion.

44 - Les Chefs d’Etat et de Gouvernement rendent un hommage appuyé à S. E. M. Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire, Président en Exercice de la Conférence pour son engagement permanent au service de l’intégration régionale de la paix et de la sécurité en Afrique de l’Ouest.

45 - Les Chefs d’Etat et de Gouvernement décident de tenir leur 44e Session Ordinaire à Yamoussoukro, République Côte d’Ivoire, à une date qui sera fixée après consultations.»

Fait à Abuja, le 18 juillet 2013 LA CONFERENCE