Alpha Condé à la croisée des chemins

J'avais dit dans un texte précédent, que pour rétablir la confiance avec l'opposition (au moins la moitié du corps électoral, sinon plus), il fallait passer par des rencontres régulières informelles (au moins mensuellement) avec des personnalités politiques (y compris avec les ex PM et ex Présidents de l'AN). Il s'agit simplement d'échanger - personne ne demande de prendre de décisions en cogestion -, car la bonne gouvernance suppose d'un PRG, qu'il puisse mettre en œuvre son programme, tout en prenant en compte les objections sur celui-ci. Des discussions informelles peuvent même permettre « d'associer idéologiquement » l'opposition aux mesures prévues.

Un pouvoir qui se dit « fort » ne doit craindre ni le partage, ni la négociation, ni le compromis. D'ailleurs, gouverner, c'est être maître dans l'art du compromis. La situation socio-économique est tellement catastrophique en Guinée, que les dirigeants doivent démontrer leur aptitude à rassembler les (vraies ?) forces vives du pays pour la combattre.

Concrètement, il n'y a que deux choix possibles :

• s'enferrer dans la poursuite du processus électoral qui ne satisfait ni l'opposition, ni les démocrates, ni la communauté internationale, et qui pourrait conduire à des tensions plus vives, sachant que l'opposition n'acceptera pas de se faire berner une nouvelle fois.
• reprendre les décisions sur lesquelles tout le monde était d'accord (et il y en a) et les appliquer, et trouver un compromis acceptable pour tous, sur les points de désaccord. La participation de membres de la Cour suprême agissant de manière informelle – à titre de conseillers juridiques – pourrait constituer une solution parmi d'autres.

Dans un régime présidentiel, et notamment en Afrique, la tentation est grande de rendre responsable le PRG de tout ce qui se passe. Si tout va mal, et quelles qu'en soient les raisons, le PRG sera tenu pour responsable. A l'inverse, si tout va bien, et même s'il n'y est pour rien, l'opinion, là encore, lui sera redevable. Moralité, il faut tout faire pour que cela aille bien. Et en disant cela, je ne préjuge pas, ni de la personnalité du PRG, ni de ce que je pense personnellement qu'il fera.

Rappel des différends encore non résolus

Selon la Mouvance présidentielle, le respect de l'autorité de l'État était quasiment le seul problème (on verra pourquoi) qui la préoccupait. On se rappelle les conditions dans lesquelles Alpha Condé est devenu PRG. Il n'y a que ses inconditionnels qui répètent à tue-tête qu'il fut démocratiquement élu. Il n'y a pas besoin de faire de hautes études pour savoir compter. D'ailleurs, les langues commencent à se délier (Dadis Camara, Jean-Marie Doré, Facinet Touré et Sékouba Konaté notamment), et les plus sceptiques finiront par connaître les tenants et aboutissants de celle-ci. Il n'est évidemment pas question de les remettre en cause, le finaliste ayant reconnu officiellement sa défaite. Mais si j'en parle, c'est pour souligner l'obsession qui habite Alpha Condé depuis sa nomination, à vouloir asseoir une légitimité qui lui fait défaut. Il faut comprendre son acharnement à stigmatiser directement l'opposition, ou indirectement ses soutiens, par la volonté d'être reconnu par tous. Malheureusement pour lui, la légalité lui assure certes la conduite de l'État, mais ne lui octroie aucune légitimité. Ce sera d'autant plus difficile à obtenir qu'il ne fait pas d'effort particulier pour se rendre disponible, continuant à être le président du RPG, en oubliant qu'il devrait être le président de tous. L'article 38 de la constitution dispose pourtant que : « la charge de Président de la République est incompatible avec l'exercice de toute autre fonction publique ou privée, même élective. Il doit notamment cesser toutes responsabilités au sein d'un parti politique ».

Au-delà des aspects juridiques, certains ne comprennent même pas le symbole fort que ce simple geste aurait comme conséquence. Quand on veut le beurre et l'argent du beurre, et la suite... il ne faut pas s'étonner des réactions. La volonté d'Alpha Condé de vouloir gagner les législatives avec une majorité confortable, au mépris de la réalité, rentre dans ce cadre de besoin obsessionnel de légitimation.

Pourtant, il n'étonnera personne, que sur le papier, tout le monde est d'accord pour respecter et faire respecter scrupuleusement par tous (y compris l'État), les lois et règlements de la République.

Ce vœu pieu s'applique également au libre exercice des activités politiques (meetings par exemple), au libre accès de l'opposition aux médias publics (RTG notamment), à la neutralité de l'administration dans le processus électoral, au chronogramme des opérations électives et à la mise en place d'un comité de suivi et d'évaluation. La résolution de ces difficultés dépendent aujourd'hui de la seule volonté du gouvernement, ce qui n'est pas admissible, d'où l'attitude de l'opposition.

Les autres problèmes à la CENI

Des conseillers de l'OIF dépêchés à Conakry pour tenter de résoudre les problèmes liés aux élections, ont déclaré que l'entreprise Waymark, celle qui avait remplacé la Sagem – à l'initiative du gouvernement - devait calibrer son travail, ce qui revient à dire que cette dernière ne faisait pas son travail (recensement au lieu de révision), mais en même temps reçoit une habilitation à agir. Ce n'est pas admissible. Le gouvernement qui déclare à tue-tête qu'on ne change pas l'arbitre en cours de match (pour justifier le statut quo à la CENI), est le premier à oublier qu'il a changé ses deux représentants à la CENI, et l'opérateur électoral (la Sagem) en cours de route. De qui se moque t-on ?

Il faut rappeler également, qu'un audit du PNUD avait déjà pointé les insuffisances et les défaillances techniques graves du matériel, du nouvel opérateur électoral Waymark. Doit-on encore faire venir quelqu'un... pour constater l'indéfendable ?

Par ailleurs, Alpha Condé a indiqué lors de son voyage en Asie du Sud-Est, que les élections législatives auraient lieu en Septembre prochain. Je croyais que la CENI était indépendante – ce qu'il n'arrête pas de proclamer -, d'où la raison pour laquelle le gouvernement ne souhaite pas en modifier la composition. Pourquoi alors déclarer une date, alors que c'est à la CENI de le faire ? Ceci montre aux naïfs que l'indépendance de la CENI, n'est que virtuelle, et que le PRG est bien derrière toutes ces manœuvres dilatoires. A qui faire croire le contraire ?

Néanmoins, compte-tenu des délais légaux incompressibles (environ 15 semaines après la fin de la révision électorale), les législatives auront lieu en fin d'année, si tout va bien - c'est-à-dire si le gouvernement se montre raisonnable -, car si on atteint le mois d'Octobre 2012 sans avoir résolu les problèmes, la fin du mandat des commissaires de la CENI sera atteinte, et ce qui n'a pas été permis par le gouvernement par consensus, le deviendra par application de la loi. L'ennui, c'est qu'avec de nouveaux commissaires inexpérimentés, il faudra recommencer tout le processus, au grand dam de la population, qui, si elle n'en comprend pas les tenants et aboutissants, a bien compris en revanche, que les financements internationaux seraient retardés d'autant.

Enfin, je n'évoque pas ici le rapport d'audit de l'Union Européenne, qui date pourtant de plus d'un an, mais qu'on découvre en partie seulement, maintenant, et qui met à jour les nombreuses malversations de son président Louncény Camara, plus zélé à détourner des fonds, qu'à respecter les règles de fonctionnement de son organisation (absence de PV des séances notamment). S'il ne tenait qu'à cela, le PRG qui veut faire table rase des corrupteurs (en témoigne la radiation de quelques plantons !!! par décret présidentiel), a pourtant matière à agir. Bizarrement, il n'y voit rien à redire, sauf application de « SA » loi. Ce qui prouve bien que sa conception de la corruption est à géométrie variable.

Pourquoi le PRG craint-il une opposition à l'Assemblée nationale ?

Le PRG est diplômé de droit public, sans que l'on ne sache quelle spécialité d'ailleurs, n'ayant pas eu l'occasion concrète de nous la montrer. Manifestement le droit constitutionnel n'est pas sa tasse de thé. Mais le droit administratif (voir ci-après), le droit du travail (affaire de la CNTG), le droit des libertés publiques, et la procédure pénale pas davantage.

Ce sont les articles 72 à 92 de la Constitution, qui régissent les rapports entre le PRG et l'Assemblée Nationale. Il convient de se pencher notamment sur certains articles (74, 78, 79, 80, 83, 84, 85, 87, 88 et 92) pour en examiner la teneur, et montrer que la constitution a mis en place un régime présidentiel, qui fait la part belle à l'exécutif. Dès lors, la propagande consistant à dire que si l'opposition était majoritaire à l'AN, il n'aurait pas les moyens de sa politique, prouve seulement qu'il veut complètement étouffer toute critique, d'où qu'elle vienne. En fait si les textes étaient respectés, cela ne me dérangerait aucunement que l'AN soit aux couleurs arc en ciel, car Alpha Condé n'aurait plus aucune excuse pour justifier son échec sur les plans économique et social en accusant le passé (il est nécessaire de rappeler qu'il n'a pas été nommé pour se plaindre du passé – tout le monde peut le faire -, mais pour résoudre les problèmes du présent). Mais parce qu'il est le premier à violer les textes (y compris la constitution), on imagine facilement ce que deviendrait la Guinée sans contre-pouvoirs. Alpha Condé est un enfant de la démocratie (pour avoir habité 60 ans en France), mais il n'est pas un démocrate.

En dehors des secteurs limitativement énumérés par l'article 74 de la constitution, toutes les autres matières ont un caractère réglementaire, et sont donc du ressort du PRG. Autrement dit, les députés ne sont compétents que pour quelques domaines indiqués dans la constitution, et le PRG l'est pour tout le reste.

Si le PRG n'est pas satisfait par une loi, il peut demander à l'AN une nouvelle délibération obligatoire. Dans cette hypothèse, la loi ne sera votée que si les deux tiers des membres composant l'AN l'adoptent (article 79).

Les lois organiques (celles qui modifient la Constitution ou créent de nouvelles institutions) sont votées et modifiées à la majorité des deux tiers des membres composant l'AN (article 83).

Même si le vote de la loi est exclusivement du ressort de l'AN, en revanche l'initiative des lois appartient concurremment à l'AN et au PRG (article 84), qui dispose par ailleurs du droit d'amendement (article 85). Cela signifie que le PRG peut demander à l'AN de voter une loi dont lui-même est l'initiateur, et a la possibilité de modifier celles proposées par les députés.

Même si l'AN établit son ordre du jour, le PRG peut demander l'inscription prioritaire d'un projet ou d'une proposition de loi ou d'une déclaration de politique générale (article 87).

Enfin, en cas de désaccord entre le PRG et l'AN sur des questions fondamentales, le PRG peut prononcer la dissolution de celle-ci (article 92).

Il faut surtout noter que la Guinée n'est pas un régime parlementaire, ce qui permet au PRG de nommer comme Premier Ministre qui il veut, même si l'opposition est majoritaire. A l'inverse, il peut nommer un responsable de l'opposition pour faire... le sale boulot et le rendre responsable de ses échecs.

Il ressort donc de ces dispositions, que le PRG est un propagandiste professionnel de mauvaise foi, lorsqu'il affirme qu'il ne pourrait pas gouverner avec une majorité à l'AN. Qu'il fasse ce pourquoi il a été nommé, et tout le monde lui en sera gré. S'il se plaint du passé ou accuse ses opposants d'être responsables de son inaction, qu'il quitte le pouvoir pour incapacité à gouverner.

Il faut profiter de la saison des pluies pour résoudre les nombreux problèmes en suspens, avec la ferme volonté d'aboutir, la seule voie permettant de sortir des tensions par le haut, ou alors attendre (pour rien) le mois d'Octobre, pour épuiser le mandat des commissaires de la CENI. Mais dans cette hypothèse, compte-tenu des délais incompressibles de procédure, mais surtout de l'inexpérience des nouveaux commissaires, cela nous emmènerait en 2013, quasiment à la mi-mandat du PRG. Il y a donc lieu de réfléchir...

Gandhi, citoyen guinéen

« Dans tout État libre, chaque citoyen est une sentinelle de la liberté qui doit crier, au moindre bruit, à la moindre apparence du danger qui la menace » (Robespierre, Discours sur la liberté de la presse, Mai 1791).