Affaire DSK : le juge new-yorkais refuse de classer la plainte au civil de Nafissatou Diallo

Par Administrateur ANG
Le 02/05/2012 à 07:37
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Un juge new-yorkais du Bronx n'a pas accepté, ce mardi 1er mai, de classer la plainte au civil déposée par la femme de chambre Nafissatou Diallo contre Dominique Strauss-Kahn, accusé d'agression sexuelle. Le juge a refusé l'idée que DSK ait été protégé par une immunité diplomatique au moment des faits. Le rejet de l’immunité diplomatique de Dominique Strauss-Kahn par le tribunal du Bronx n’est pas une surprise. La requête des avocats de DSK était fragile, elle reposait sur une convention de l’ONU que les Etats-Unis n’ont pas ratifiée.

Cette immunité n’a par ailleurs pas été évoquée pendant la procédure pénale. Le juge McKeon observe que DSK ne peut pas refuser l’immunité au pénal pour sauver sa réputation et l’invoquer aujourd’hui pour empêcher Nafissatou Diallo de rétablir la sienne.

Cette requête était un coup de poker des avocats de DSK, ils l’ont perdu. Nafissatou Diallo remporte donc la première bataille dans cette procédure civile mais le combat judiciaire entre les deux parties promet d’être encore long.

Chaque camp va maintenant déposer de nouvelles requêtes pour tenter de faire admettre ou de faire rejeter des éléments de preuve, avant un éventuel procès qui n’aura pas lieu avant un an.

La procédure civile va donc s'ouvrir

Pour l’instant, on attend surtout la décision des avocats de Dominique Strauss-Khan. A savoir s’ils vont faire appel. Ils avaient déclaré que cette hypothèse était envisageable.

S’il n’y a pas appel ou que celui-ci n’aboutit pas, on arrivera à la phase dite de « découverte ». Dans la procédure civile américaine, c’est le moment où les témoignages sont recueillis. Les témoignages, sous serment, des deux parties, ainsi que des témoins éventuels.

Seconde étape : la période de discussions, qui peut aboutir à un règlement à l’amiable, généralement un accord financier. Jusqu’à présent, les avocats de Dominique Strauss-Khan et ceux de Nafissatou Diallo ont toujours refusé un tel arrangement.

Mais le juge du Bronx, Douglas McKeon, est un spécialiste des règlements à l’amiable. Il en obtieS’il n’y a pas d’arrangement, l’audience pourra s’ouvrir. Dominique Strauss-Khan se retrouverait devant un juge unique et 6 à 12 jurés citoyens. Au civil, l’ancien ministre français ne peut pas être condamné à une peine de prison. Par contre, le montant des dommages et intérêts pourrait être très élevé, selon les experts. En tout, la procédure devrait prendre de douze à quinze mois.nt dans plus de 90% des affaires qu’il traite.

Karim Lebhour correspondant de RFI à New York

Source: RFI